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2019-11-22 17:41:16
Le congé maternité des auto-entrepreneuses


Tout comme les salariées, les auto-entrepreneuses ont l’obligation de prendre un congé maternité à la naissance d’un enfant. Si la durée maximale du congé maternité est identique, le calcul des indemnités et des allocations maternité est différent dans le cas d'une micro-entrepreneuse. On fait le point sur la question.

 

Le congé maternité des micro-entrepreneuses

Les conditions du congé maternité pour les auto-entrepreneuses

Si votre micro-entreprise est votre activité principale, vous êtes alors affiliée à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce qui n'est pas le cas si l'auto-entreprise n'est qu'une activité complémentaire (en parallèle d'une activité salariée par exemple), comme nous le verrons à la fin de ce dossier.

Pour bénéficier d'une indemnisation du congé maternité, la micro-entrepreneuse doit respecter plusieurs règles :

  • être à jour de ses cotisations d'assurance maladie-maternité (ce ne sera plus obligatoire à partir du 1er janvier 2020) ;
  • être affiliée depuis au moins 10 mois à la SSI au moment de l'accouchement ou de l'adoption ;
  • arrêter son travail pendant au minimum 8 semaines, dont 6 semaines après la naissance (pour bénéficier de l’indemnité journalière forfaitaire) ;
  • avoir un revenu annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 3 920 €.

Le revenu annuel moyen est calculé à partir du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. Il correspond en effet au chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années, auquel est appliqué un abattement forfaitaire dont le taux dépend de la nature de votre activité :

  • il est de 34 % pour les activités relavant des BNC (Bénéfices non commerciaux) ;
  • il est de 50 % pour les prestations de services relevant des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ;
  • il est de 71 % pour les activités de vente et de fourniture de logement.

 

Pour avoir un revenu annuel moyen supérieur à 3 920 € - permettant de bénéficier d’une indemnisation totale -, votre chiffre d’affaires moyen (avant abattement) sur les 3 dernières années doit être supérieur à :

  • 5 939 € pour les activités relevant des BNC ;
  • 7 840 € pour les prestations de services relevant des BIC ;
  • 13 517 € pour les activités de vente et de fourniture de logement.

Si votre chiffre d'affaires n'atteint pas ces paliers et que votre revenu annuel moyen est inférieur à 3 920 €, le montant des différentes allocations de l'auto-entrepreneuse sera réduit à 10 % de sa valeur. Pourquoi ? Tout simplement car les pouvoirs publics considèrent que les cotisations sociales versées par l’auto-entrepreneuse ne sont pas suffisantes pour prétendre au maximum d’indemnisation.

 

L'allocation forfaitaire pour le repos maternel de l'auto-entrepreneuse

Si vous respectez les conditions définies précédemment, vous pourrez toucher une allocation forfaitaire pour le repos maternel. Cette aide a pour objectif de compenser la réduction de votre activité durant la grossesse et à la naissance de l'enfant. Notez que le montant et les conditions de versement de l'allocation forfaitaire varient selon les situations, comme l'expliquent le tableau ci-dessous.

REVENU ANNUEL MOYEN

EN CAS DE NAISSANCE

EN CAS D’ADOPTION

Inférieur à 3 920 €

337,70 €

168,85 €

Supérieur à 3 920 €

3 377 €

1 688,50 €

VERSEMENT

EN CAS DE NAISSANCE

EN CAS D’ADOPTION

Modalités

Une partie au début de l’arrêt, l’autre 8 semaines après l’accouchement*

En une seule fois

* Si vous accouchez avant la fin du 7ème mois de grossesse, le versement est effectué en une seule fois.

 

L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité de la micro-entrepreneuse

L'auto-entrepreneuse peut également toucher une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité en cas d'arrêt de travail durant ou après la grossesse. Pour en bénéficier, il est obligatoire d'arrêter son activité pendant au minimum 56 jours consécutifs, soit 8 semaines, dont les 14 jours qui précèdent la date d'accouchement. Au total, le congé maternité de la micro-entrepreneuse peut être de 112 jours au maximum, soit la même durée que pour les salariés.

REVENU ANNUEL MOYEN

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Inférieur à 3 920 €

5,551 €

Supérieur à 3 920 €

55,51 €

 

Pour faire une demande d'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, l'auto-entrepreneuse doit transmettre plusieurs documents à l'organisme d'assurance maladie dont elle dépend :

  • un certificat d'arrêt de travail d'au moins 56 jours, dont 14 jours avant la date d'accouchement ;
  • une déclaration sur l'honneur de son intention d'arrêter son activité de micro-entrepreneuse durant cette période.

 

Le congé maternité pour une activité d’auto-entrepreneuse complémentaire

Les conditions pour bénéficier d’allocations maternité

Si l’activité d’auto-entrepreneuse est exercée en complément d’une autre activité, salariée par exemple, les conditions pour bénéficier d’une indemnisation maternité diffèrent sur certains points. Sachez tout d'abord que vous pouvez cumuler les droits du régime général et de la SSI.

Pour être indemnisée au titre de votre congé maternité, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • être affiliée depuis au moins 10 mois à la Sécurité sociale ;
  • arrêter vos activités pendant au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement ;
  • avoir travaillé au minimum 150 heures lors des 3 mois civils précédant l'accouchement (ou 90 jours) ou avoir cotisé au moins sur la base de 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 derniers mois civils ;
  • prévenir votre employeur par lettre recommandée, indiquant le motif de l'absence et la date de fin du congé maternité.

 

La durée du congé maternité pour l’auto-entrepreneuse salariée

La durée du congé maternité pour une auto-entrepreneuse salariée est la même que pour une personne exerçant à titre principal : au maximum 112 jours, soit 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après (cette durée est plus importante en cas de naissance multiple).

 

Le montant des indemnités pour l’auto-entrepreneuse salariée

Le montant des indemnités journalières de l’auto-entrepreneuse accordées par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) correspond au salaire journalier de base, à savoir le montant de vos 3 derniers salaires bruts divisé par 91,25. Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 3 377 € en 2019.

Ce salaire journalier de base est ensuite amputé d'un abattement forfaitaire de 21 %. Enfin, les indemnités journalières sont obligatoirement comprises entre 9,53 et 87,71 €.

Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’une salariée dont le salaire mensuel brut est de 2 500 €. Le montant de ses indemnités journalières s’élèvera à :

[(2 500 € x 3) / 91,25] x [(100 – 21)/100] = 64,93 €

 

Le congé paternité de l’auto-entrepreneur

Le père auto-entrepreneur peut également prétendre à un congé paternité à la naissance de son enfant. Pour cela, il doit respecter plusieurs conditions :

  • arrêter son activité durant la période d’indemnisation ;
  • prendre un congé paternité dans les 4 mois qui suivent la naissance ;
  • être affilié depuis au moins 10 moins à la SSI au moment de l’accouchement ou de l’adoption.

La couverture sociale des auto-entrepreneurs prévoit que le père exerçant en micro-entreprise puisse toucher une indemnité pendant 11 jours consécutifs, soit 610,61 € au total. Ce montant est réduit à 10 % de sa valeur, soit 61,06 €, si son revenu annuel moyen sur les 3 dernières années est inférieur à 3 920 €.

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