Le formulaire de création d’une auto-entreprise
Le Cerfa P0 micro-entrepreneur est le document vous permettant de déclarer la création de votre auto-entreprise. Désormais dématérialisé, ce formulaire doit être renseigné en ligne pour vous permettre de créer votre micro-entreprise. Découvrez toutes les informations à connaître pour réaliser ces démarches.
À chaque activité son formulaire P0 micro-entrepreneur
Le formulaire P0 micro-entrepreneur est un document Cerfa permettant de déclarer le début d'une activité en auto-entreprise. Néanmoins, la déclaration de création d'une micro-entreprise se fait obligatoirement en ligne depuis 2016, la procédure reprenant les intitulés présents dans le Cerfa. En fonction de la nature de l'activité que souhaite exercer le futur auto-entrepreneur, plusieurs documents sont disponibles :
- le formulaire P0 CMB : correspondant au Cerfa n°15253, il s'adresse aux activités commerciales et artisanales ;
- le formulaire P0 PL : correspondant au Cerfa n°11768, il permet de créer une auto-entreprise libérale ;
- le formulaire AC0 : correspondant au Cerfa n°13847, il s'adresse aux agents commerciaux.
Vous l’aurez compris, la procédure pour devenir auto-entrepreneur va principalement dépendre de l’activité que vous désirez exercer. Pour la création de votre micro-entreprise, vous avez l'obligation d'utiliser le Guichet unique de l'INPI, via le portail e-Procédures, depuis le 1er janvier 2023.
À noter
La déclaration de début d’activité de l’auto-entrepreneur
Les informations présentes dans le formulaire P0 micro-entrepreneur sont reprises dans le formulaire de déclaration en ligne. La nature des rubriques varie néanmoins en fonction de l’activité exercée. Retrouvez ci-dessous toutes les informations qui sont susceptibles de vous être demandées lors de la création de votre auto-entreprise.
- La nature de l'activité : vous devez indiquer votre domaine d'activité et choisir un intitulé d'activité parmi les choix proposés.
- La fréquence de l'activité : précisez si votre auto-entreprise sera votre activité principale ou une activité complémentaire.
- Les activités antérieures : indiquez si vous avez déjà exercé une activité non salariée en France.
- L'identité de l'auto-entrepreneur : indiquez toutes les informations relatives à votre personne, à savoir votre prénom, votre nom, votre nationalité, votre date et lieu de naissance et votre adresse.
- La participation de votre conjoint : précisez si votre conjoint va travailler dans votre auto-entreprise et, si tel est le cas, s'il sera salarié (avec un contrat de travail) ou collaborateur (non rémunéré).
- Le lieu d’exercice : indiquez le lieu auquel vous souhaitez exercer votre activité (domicile, adresse professionnelle, autre domiciliation), la date de début d'activité et l'ensemble des activités exercées.
- La déclaration sociale : précisez la périodicité de déclaration du chiffre d'affaires de votre choix (mensuelle ou trimestrielle), votre numéro de Sécurité sociale, votre régime d'assurance maladie actuel et l'éventuelle activité que vous exercerez en cumul de l'auto-entreprise (salarié, retraité, etc.).
- L’option fiscale : dans cette rubrique, vous pouvez choisir d'opter pour le versement de l'impôt libératoire pour auto-entreprise. Si vous faites ce choix, vous payerez votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales.
- Les renseignements complémentaires : renseignez les informations sur la façon dont il est possible de vous contacter (adresse, téléphone, e-mail, etc.) et cochez la case si vous ne souhaitez pas que ces informations figurent sur le site de l'INSEE.
Lors de la déclaration de création d’une micro-entreprise, vous devrez également fournir un justificatif d’identité au format numérique.
La validation de la création de l’auto-entreprise
Une fois le formulaire P0 micro-entrepreneur validé, celui-ci est automatiquement transmis au CFE (Centre de formalités des entreprises) dont votre future activité dépend. Selon la nature de votre auto-entreprise, la déclaration pourra être transmise :
- à l'URSSAF si vous avez une activité libérale ;
- à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) si vous exercez une activité commerciale ;
- à la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) si votre future activité est artisanale ;
- au Greffe du tribunal de commerce si vous souhaitez devenir agent commercial.
De nombreuses activités pouvant être exercées avec le statut d’auto-entrepreneur, les démarches complémentaires vont varier selon la nature de votre future micro-entreprise. Par exemple, vous devez vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous exercez une activité commerciale.
Bon à savoir
Une fois votre demande d’adhésion au régime de la micro-entreprise validée, vous recevrez plusieurs documents dans un délai allant de 1 à 6 semaines :
- le certificat d'inscription au répertoire SIRENE (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements), avec votre numéro SIRET et votre code APE (Activité principale exercée) ;
- un extrait K si vous avez une activité commerciale ;
- une notification d’affiliation au régime de la micro-entreprise ;
- une notification d’affiliation au régime général de l’Assurance Maladie.
Bon à savoir
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