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Les Centres de formalités des entreprises des auto-entrepreneurs


Les Centres de formalités des entreprises (CFE) sont les interlocuteurs dédiés des auto-entrepreneurs. Ces organismes sont en charge de contrôler et de valider les différentes démarches de l’auto-entreprise (création, modification d’activité, cessation, etc.). C’est la nature de votre activité qui définit le CFE dont vous dépendez. Découvrez quel est votre CFE en tant qu’auto-entrepreneur et quelles sont les missions de cet organisme.

 

Le rôle des CFE auprès des auto-entrepreneurs

Les Centres de formalités des entreprises, plus souvent appelés CFE, sont des organismes chargés de contrôler et d'accompagner les auto-entrepreneurs dans leurs différentes démarches. Au quotidien, ils ont 4 missions principales.

  • Centraliser toutes les demandes : le CFE est le principal interlocuteur de l'auto-entrepreneur pour toutes ses déclarations. C'est auprès de cet organisme qu'il est possible de créer son auto-entreprise, de modifier l'activité de l'auto-entrepreneur, de déclarer un changement (domiciliation, etc.) ou d'informer de la cessation d'activité. Vous devrez donc lui adresser vos différentes demandes, avant que ce dernier ne les transmette aux organismes compétents.
  • Vérifier les déclarations : votre CFE a également pour mission de contrôler tous les documents justificatifs et déclarations que vous lui transmettez. Si le dossier est incomplet ou comporte des erreurs, il vous l'indique afin que vous apportiez les modifications nécessaires. C'est lui, par exemple, qui va vérifier le formulaire de création d'auto-entreprise que vous avez rempli en ligne.
  • Transmettre vos demandes : une fois vos déclarations validées, le CFE va les transmettre aux organismes compétents pour traitement. Selon la nature des informations collectées, il se mettra en relation avec l'URSSAF, l'INSEE ou encore le centre des impôts.
  • Accompagner les auto-entrepreneurs : au quotidien, les CFE peuvent également accompagner, conseiller et assister les micro-entrepreneurs dans leurs différentes démarches. Un service payant est d'ailleurs généralement proposé pour aider les auto-entrepreneurs à développer ou valoriser leur activité.

 

À chaque auto-entreprise son CFE compétent

Tous les auto-entrepreneurs n'auront pas à faire au même Centre de formalités des entreprises. En effet, le CFE auquel vous êtes rattaché dépend de votre localisation et de la nature de votre activité.

  • Le CFE des auto-entrepreneurs libéraux : si vous avez une activité libérale, qu'elle soit réglementée ou non, vous dépendez de l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Cela concerne notamment les architectes, les traducteurs, les consultants ou encore les dessinateurs.
  • Le CFE des auto-entreprises artisanales : les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale sont rattachés à la CMA (Chambre de Métiers et de l'Artisanat). C'est notamment le cas des coiffeurs, des plombiers, des créateurs de bijoux ou encore des ébénistes.
  • Le CFE des auto-entrepreneurs commerciaux : si vous exercez une activité commerciale en auto-entreprise, vous êtes rattaché à la CCI (Chambre de commerce et d'industrie). Cela concerne notamment l'achat et la vente de marchandises et de denrées alimentaires, mais également la fourniture de logements.
  • Le CFE des agents commerciaux : en tant qu'agent commercial, vous dépendez du greffe du tribunal de commerce.

À noter : dans le cadre de la loi PACTE (loi pour la croissance et la transformation des entreprises), les pouvoirs publics prévoient de créer un guichet électronique unique qui se substituera aux différents Centres de formalités des entreprises. Progressivement mise en place entre 2021 et 2023, cette plateforme deviendra l'unique interface permettant aux auto-entrepreneurs de gérer leurs différentes démarches, et ce, pour toutes les activités autorisées au auto-entreprise.

 

Les demandes des auto-entrepreneurs aux CFE

Dans le cadre de leur activité, les auto-entrepreneurs peuvent être amenés à contacter leur Centre de formalités des entreprises pour différentes raisons. Que vous dépendiez de l’URSSAF, de la CCI, de la CMA ou du greffe du tribunal de commerce, il faut d’ailleurs savoir qu’il existe une antenne de votre CFE dans chaque département. C’est cet organisme local vers qui vous devrez vous tourner pour vos différentes démarches. Cela peut notamment être le cas pour :

  • La création de votre auto-entreprise : bien que la déclaration de création d'activité soit réalisée en ligne, c'est votre CFE qui chapeautera l'ensemble des démarches. Si votre dossier est complet, vous recevrez dans un délai maximal de 4 semaines le SIRET de votre auto-entreprise, vous permettant de valider votre début d’activité.
  • La modification de votre auto-entreprise : vous devez également contacter votre CFE pour tout changement dans votre situation. Cela peut notamment arriver en cas de modification de votre activité, en cas de changement d'adresse ou encore en cas d'ajout d'un conjoint collaborateur.
  • La fermeture de votre auto-entreprise : c'est également le CFE de l'auto-entrepreneur qui gère les demandes de cessation d'activité. La démarche, qui s'effectue en ligne, nécessite l'envoi d'un justificatif d'identité.

Bon à savoir : les démarches auprès des CFE pouvant être relativement complexes, Espace Auto-Entrepreneur peut vous accompagner dans vos différentes demandes. Nos experts peuvent notamment vous à aider à :

 

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