Statut d’auto-entrepreneur : les activités autorisées et exclues

Statut d’auto-entrepreneur : les activités autorisées et exclues

Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à un très grand nombre d’activités variées. Pour preuve, il permet aussi bien d’exercer le métier de consultant digital, d’ébéniste, d’aide ménagère ou encore de chauffeur VTC. Pour trouver votre voie, découvrez une liste non exhaustive des activités autorisées en micro-entreprise.

 

Les 3 domaines d’activité de la micro-entreprise

Les activités possibles en auto-entreprise sont réparties en trois catégories distinctes, chacune dépendant de son propre CFE (Centre de formalités des entreprises). En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez exercer n'importe quelle activité artisanale, une grande partie des activités commerciales et certaines activités libérales.

Voir aussi : Comment fonctionne le régime de l'auto-entreprise ?

 

keyboard_arrow_rightLes activités commerciales en auto-entreprise

Sont désignées sous ce terme les activités du micro-entrepreneur concernant l'achat et la revente de marchandises, de biens et de denrées. Certains métiers de service rattachés au domaine commercial appartiennent également à cette catégorie, à l'image des professionnels de la restauration rapide.

Comme n'importe quelle entreprise réalisant une activité commerciale, l'auto-entreprise a l'obligation d'être immatriculée au RCS (Registre national du Commerce et des Sociétés).

 

keyboard_arrow_rightLes activités artisanales avec le statut d’auto-entrepreneur

Les activités artisanales autorisées en auto-entreprise concernent la réparation, la production ou la transformation d'objets demandant une intervention manuelle et une compétence professionnelle spécifique. Des métiers comme céramiste, potier ou encore ébéniste intègrent cette catégorie.

Pour devenir auto-entrepreneur avec une activité artisanale, il est nécessaire de se plier à certaines obligations :

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    avoir les qualifications professionnelles requises ;
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    respecter la réglementation et des normes techniques ;
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    souscrire les éventuelles assurances obligatoires (RC Pro, garantie décennale, etc.).

lightbulb Bon à savoir

Auparavant, les auto-entrepreneurs artisans avaient l'obligation de s'immatriculer au Répertoire des métiers (RM). Ce n'est désormais plus le cas car ce registre professionnel est supprimé. En revanche, ils sont automatiquement inscrits au Registre national des entreprises (RNE), comme tous les micro-entrepreneurs.

keyboard_arrow_rightLes activités libérales en micro-entrepreneur

Le régime de la micro-entreprise n'est pas ouvert à toutes les activités libérales. En effet, seuls les métiers relevant de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) ou de la SSI (Sécurité sociale des indépendants) peuvent être exercés avec le statut d'auto-entrepreneur. Cela concerne :

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    pour les activités relavant de la CIPAV : les architectes, les experts agricoles, les traducteurs ou encore les formateurs ;
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    pour les activités relevant de la SSI : les exploitants d'auto-école, les astrologues, les consultants, les designers ou encore les dessinateurs.

 

Les activités possibles en auto-entrepreneur

L’un des principaux avantages du statut d’auto-entrepreneur est d’être ouvert à presque toutes les activités possibles et imaginables. Pour preuve, plusieurs milliers de métiers peuvent être exercés sous le régime de la micro-entreprise. Dans la mesure où il est difficile de réaliser une liste exhaustive de toutes les activités autorisées en auto-entreprise, nous vous proposons une sélection des principaux métiers ouverts à l’auto-entreprenariat et classés par catégorie (pour certaines professions, des conditions sont toutefois à remplir).

 

keyboard_arrow_rightLes activités administratives et juridiques en auto-entreprise

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    Conseil financier
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    Documentaliste
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    Expert judiciaire
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    Médiateur pénal

 

keyboard_arrow_rightLes activités agroalimentaires sous le statut de l'auto-entrepreneur

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    Boucher
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    Boulanger
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    Charcutier-traiteur
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    Chocolatier
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    Expert agricole
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    Fabricant de plats à emporter
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    Pâtissier

 

keyboard_arrow_rightLes activités graphiques et artistiques en micro-entreprise

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    Animateur
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    Artisan d’art
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    Caricaturiste
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    Créateur d'art
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    Décorateur
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    Dessinateur
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    Graphiste
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    Photographe d'art
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    Styliste

 

keyboard_arrow_rightLes métiers de la communication et des médias en auto-entreprise

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    Attaché de presse
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    Community manager
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    Conférencier
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    Consultant (en communication, publicité, relation publique, etc.)
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    Ecrivain public
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    Ingénieur du son
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    Journaliste d'entreprise
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    Journaliste indépendant
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    Pigiste
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    Rédacteur
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    Secrétaire à domicile
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    Traducteur technique
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    Verbicruciste

 

keyboard_arrow_rightLes métiers du bâtiment avec le statut de micro-entrepreneur

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    Architecte
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    Architecte d'intérieur
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    Cartographe
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    Charpentier
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    Coordinateur de travaux
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    Couvreur
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    Ebéniste
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    Electricien
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    Géomètre
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    Maçon
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    Menuisier
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    Paysagiste
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    Peintre
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    Plombier
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    Scénographe
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    Topographe
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    Urbaniste

 

keyboard_arrow_rightLes métiers de la formation en micro-entrepreneur

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    Educateur
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    Exploitant d’auto-école
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    Formateur
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    Professeur (de musique, de langues, de dessin, de danse, etc.)

 

keyboard_arrow_rightLes activités informatiques en auto-entreprise

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    Administrateur Systèmes et Réseaux
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    Analyste
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    Architecte réseaux
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    Chef de projet
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    Codeur
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    Consultant
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    Designer digital
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    Dessinateur industriel
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    Développeur
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    Infographiste
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    Ingénieur (commercial, aéronautique, télécommunications, etc.)
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    Rédacteur technique
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    Webmaster

 

keyboard_arrow_rightLes métiers du commerce et du marketing avec le statut d’auto-entrepreneur

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    Achat et vente de véhicules d’occasion
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    Agents commerciaux
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    Designer
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    Conseil en marketing
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    Conseil commercial
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    Consultant
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    Planneur stratégique
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    Spécialiste des études de marché

 

keyboard_arrow_rightLes activités de la santé et sociales en micro-entreprise

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    Assistant social
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    Enquêteur social
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    Gérant de tutelle
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    Psychanalyste
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    Psychologue conseil
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    Psychomotricien
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    Psychosociologue
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    Psychothérapeute

 

keyboard_arrow_rightLes métiers d’aide à la personne en auto-entrepreneur

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    Aide ménagère
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    Chauffeur (propriétaire de son véhicule)
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    Coiffeur
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    Courtier
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    Cuisinier à domicile
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    Ergothérapeute
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    Esthéticienne
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    Garde d’enfant à domicile
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    Livreur/coursier
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    Musicothérapeute
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    Naturaliste
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    Naturopathe
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    Nutritionniste
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    Ostéopathe
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    Préparation des repas à domicile
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    Prestations de petit bricolage et de jardinage
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    Soutien scolaire à domicile
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    Toiletteur d'animaux de compagnie

 

keyboard_arrow_rightLes activités de services sous le régime de la micro-entreprise

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    Agent commercial dans l’immobilier
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    Chambre d’hôtes
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    Coach
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    Consultant (gestion, logistique, ergonome, scientifique, etc.)
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    Dessinateur industriel
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    Dessinateur technique
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    Entretien et réparation auto et moto
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    Hôtesse d'exposition
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    Interprète
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    Maitre d'œuvre
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    Maquettiste
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    Nettoyage industriel
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    Déménageur
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    Vigile

 

keyboard_arrow_rightLes métiers du sport et des loisirs en auto-entrepreneur

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    Coach sportif
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    Entraineur d'échecs
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    Entraineur sportif
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    Guide de montagne
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    Guide touristique
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    Historien
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    Maitre-nageur
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    Mannequin
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    Modèle
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    Moniteur (ski, voile, etc.)
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    Pilote
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    Professeur de sport (tennis, gymnastique, etc.)

 

Les activités exclues de la micro-entreprise

Parmi les informations essentielles à connaître sur le statut d'auto-entrepreneur, il y en a une d’importance : certaines activités sont exclues du champ de la micro-entreprise. Cela concerne principalement 4 domaines d'activité.

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    Les activités agricoles rattachées à la MSA : toute personne exerçant une activité agricole sous le régime social de la MSA (Mutualité sociale agricole) - y compris si elle est déclarée à la CCI (Chambre de commerce et d'industrie) ou à la CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat) - ne peut travailler sous le régime de la micro-entreprise. Cela vaut notamment pour les paysagistes, les cultivateurs ou les éleveurs notamment.
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    Les activités libérales ne relevant pas de la SSI ou de la CIPAV : les professionnels libéraux qui dépendent d'une autre caisse de retraite que la Sécurité Sociale de Indépendants ou la CIPAV ne peuvent pas exercer sous le statut d'auto-entrepreneur. Cela concerne notamment certaines professions juridiques, la plupart des professions de la santé ainsi que les experts-comptables.
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    Les activités relevant de la TVA immobilière : cette exclusion concerne notamment les agents immobiliers, les marchands de biens et les lotisseurs. À noter que les loueurs meublés de tourisme peuvent, quant à eux, profiter du régime de la micro-entreprise.
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    Les activités dépendant de la Sécurité sociale des artistes auteurs : la Sécurité sociale des artistes auteurs est le regroupement de l'Agessa et de la Maison des Artistes. Si votre activité artistique est rémunérée par des droits d'auteurs, vous ne pourrez pas bénéficier du régime de l'auto-entreprise. Cela vaut pour les auteurs, les scénaristes, les graphistes, les peintres ou encore les illustrateurs. Toutefois, vous pourrez profiter du statut d’auto-entrepreneur si vous êtes payé, non pas en droits d’auteur, mais en honoraires.
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Service excellent et à l'écoute du client

le 27/12/2023

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Très bon accompagnement et très bon conseil

le 19/07/2023

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Rien à dire. Tout est parfait.

le 09/08/2023

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