La prime d’activité : un complément pour les auto-entrepreneurs modestes
Ouverte aux salariés comme aux travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs, la prime d'activité est une aide financière à destination des personnes ayant de faibles revenus d'activité. De par son fonctionnement, elle peut ainsi vous permettre de compléter les revenus tirés de votre auto-entreprise, à condition de respecter les critères d'éligibilité.
La prime d’activité pour un auto-entrepreneur : c’est quoi ?
Remplaçant le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) depuis 2016, la prime d'activité est une aide financière destinée aux personnes ayant de faibles revenus d'activité, qu'ils soient salariés, indépendants ou encore étudiants. Versée par la Caf (Caisse d'allocations familiales) ou par la MSA (Mutualité sociale agricole) selon la nature de votre régime, cette aide vise ainsi à compléter les revenus des travailleurs modestes, dont les auto-entrepreneurs.
Par son fonctionnement, la prime d'activité incite les personnes aux faibles ressources à reprendre ou poursuivre une activité, y compris si celle-ci est peu rémunératrice, plutôt que de compter uniquement sur les minimas sociaux. Preuve de son intérêt, 4,5 millions de foyers bénéficiaient de la prime d'activité début 2023 (1).
Prime d'activité : quels auto-entrepreneurs peuvent en bénéficier ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez remplir plusieurs conditions pour bénéficier de la prime d'activité en complément de vos revenus d'indépendant :
- être âgé d'au moins 18 ans ;
- être Français, Suisse, ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou en situation régulière en France ;
- résider au moins 9 mois par an en France ;
- avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes.
Bon à savoir : si vous êtes étudiant et auto-entrepreneur, votre revenu mensuel net doit être supérieur à 1 082,87 € pour prétendre à la prime d'activité.
Quel est le montant de la prime d’activité en auto-entreprise ?
Le montant forfaitaire de la prime d'activité est de 622,63 € en 2024. Toutefois, ce montant varie selon la composition du foyer et peut notamment être majoré pour les parents isolés et pour les personnes ayant des enfants à charge.
|
MONTANT FORFAITAIRE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ AU 1ER AVRIL 2024 |
|||
|
|
Allocataire seul |
Allocataire seul avec majoration |
Allocataire en couple |
|
Sans enfant |
622,63 € |
799,53 € (grossesse) |
933,95 € |
|
1 enfant |
933,95 € |
1066,04 € |
1120,74 € |
|
2 enfants |
1120,74 € |
1332,55 € |
1307,53 € |
|
Par enfant supplémentaire |
+ 249,05 € |
+ 266,51 € |
+ 249,05 € |
Comment calculer la prime d’activité d’un micro-entrepreneur ?
Le calcul du montant de la prime d'activité nécessite plusieurs éléments :
- le montant forfaitaire selon la composition de votre foyer, consultable dans le précédent tableau ;
- vos revenus professionnels, notamment provenant de votre auto-entreprise ;
- une éventuelle bonification individuelle selon le montant de vos revenus (si votre revenu mensuel moyen est supérieur à 687,35 €), dont le montant maximal est de 181,19 € ;
- les ressources de votre foyer : allocations chômage ou familiales, pension alimentaire, pension d'invalidité, etc. ;
- les aides au logement, prises en compte selon un forfait : 74,72 € pour une personne au foyer, 149,43 € pour deux personnes et 184,92 € pour trois personnes ou plus.
La formule pour calculer le montant de la prime d’activité est la suivante :
Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification) - (ressources du foyer + forfait logement)
Bon à savoir : vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf pour estimer vos droits à la prime d'activité.
Prime d’activité en auto-entreprise : un exemple de calcul
Pour mieux comprendre le calcul de la prime d'activité pour un auto-entrepreneur, prenons l'exemple de Julie :
- Julie est célibataire avec un enfant, son montant forfaitaire est donc de 933,95 € ;
- elle est auto-entrepreneure libérale et a un chiffre d’affaires mensuel moyen de 2 200 €, sur lequel un abattement de 34 % s’applique (soit 1 452 € pris en compte) ;
- ses revenus lui permettent de bénéficier d’une bonification de 181,19 € ;
- les seules ressources de son foyer sont ses revenus d’auto-entrepreneure et une aide au logement (forfait de 149,43 € pour 2 personnes).
Pour Julie, le montant de la prime d’activité est (si elle remplit toutes les conditions d’éligibilité) :
- (933,95 € + 61 % de 1 452 € + 149,43 €) – (1 452 € + 149,43 €)
- soit 367,67 € de prime d’activité.
À noter : en tant qu’auto-entrepreneur, la Caf applique un abattement à votre chiffre d’affaires pour déterminer le montant de vos revenus pris en compte. Le taux applicable dépend de la nature de votre activité :
- 34 % pour les activités libérales ;
- 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
- 71 % pour l'achat/revente et la fourniture de logements.
Auto-entrepreneur : comment demander la prime d’activité ?
En tant qu'auto-entrepreneur, c'est sur le site de la Caf qu'il vous faut faire votre demande de prime d'activité. Pour cela, vous aurez besoin de plusieurs informations lors de vos démarches, dont :
- votre numéro de Sécurité sociale ;
- votre dernier avis d'imposition ;
- les ressources de votre foyer au cours des 3 derniers mois ;
- un justificatif d'identité bancaire.
Si vous êtes éligible, vous recevez une notification d'attribution, vous permettant de bénéficier de la prime d'activité pour une période de 3 mois. Chaque trimestre, vous devez de nouveau déclarer les ressources de votre foyer afin de réévaluer vos droits.
Bon à savoir : la prime d'activité est versée mensuellement, n'est pas imposable et peut être cumulée avec le RSA (Revenu de solidarité active).
(1) Source : Rapport d’activité de la branche Famille de la Sécurité sociale 2022 - Caf - 2023
le 10/01/2024
le 17/04/2024
le 27/12/2023
le 07/02/2024
le 24/01/2024
/
Je lance mon auto-entreprise/
Cumuler des activités : comment faire ?/
La prime d’activité : un complément pour les auto-entrepreneurs modestes
© 2015-2024