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Prime d’activité et statut d’auto-entrepreneur : c’est possible !


La prime d’activité, c'est l'une des aides financières dont l'auto-entrepreneur peut bénéficier. Accordée aux travailleurs ayant des revenus modestes, elle vise à favoriser l’exercice d’une activité professionnelle salariée ou indépendante. Auto-entrepreneurs éligibles, mode de calcul et démarches pour en fait la demande : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prime d’activité pour les micro-entrepreneurs.

 

Le fonctionnement de la prime d’activité pour les micro-entrepreneurs

L’objectif de la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs

La prime d'activité est une aide financière qui vise à inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou à reprendre une activité professionnelle, comme la création d'une micro-entreprise par exemple. Ce dispositif, mis en place à partir de 2016, remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi.

En 2019, on dénombre environ 5 millions de foyers éligibles à la prime d'activité. Accordé sous certaines conditions, ce complément de revenu concerne principalement les travailleurs dont les revenus sont compris entre 285 et 1 806 € nets par mois (1).

 

Les auto-entrepreneurs éligibles à la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité un certain nombre de conditions sont à remplir. Pour toucher ce complément de revenu en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez :

  • être majeur ;
  • exercer une activité indépendante ou salariée ;
  • avoir une résidence stable et effective en France, à savoir ne pas être à l'étranger plus de 3 mois par an ;
  • respecter les plafonds de revenus, dont le montant varie entre 32 900 et 82 200 € HT en fonction de la nature de l'activité exercée en auto-entreprise.

À noter : si vous êtes étranger, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité destinée aux auto-entrepreneurs. Pour cela, vous devez impérativement être ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse. À défaut, vous devez pouvoir justifier de votre situation régulière en France depuis au moins 5 ans.

 

Le montant de la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs

Un simulateur pour calculer la prime d’activité en auto-entreprise

La méthode pour calculer le montant de la prime d'activité pour l'auto-entrepreneur étant relativement complexe, il est recommandé d'utiliser le simulateur mis à disposition par la CAF afin d'avoir une estimation au plus près de la réalité. Pourquoi ? Tout simplement car cette aide est calculée en fonction de nombreux éléments, dont la composition du foyer, les revenus du bénéficiaire et les aides au logement perçues.

 

Le calcul de la prime d’activité en auto-entreprise

Le calcul de la prime d'activité pour un micro-entrepreneur se base sur un montant forfaitaire de 551,51 €, qui s'applique à une personne seule et sans enfant à charge. Ce montant peut être majoré selon la composition du foyer :

  • 50 % de majoration pour une personne supplémentaire ;
  • 30 % par personne supplémentaire à partir de la 2ème ;
  • 40 % par personne au-delà de la 3ème personne, à condition que le foyer compte au moins de 2 enfants à charge (jusqu'à 25 ans).

À ce montant éventuellement majoré, il faut ensuite ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Une bonification s'applique pour les membres du foyer dont le salaire mensuel est supérieur à 591,77 €. Le montant de la bonification est proportionnel aux revenus, mais ne peut dépasser 160,49 €.

Enfin, il faut retrancher au montant forfaitaire précédemment calculé l'ensemble des ressources prises en compte du foyer. Seront notamment déduits : les revenus professionnels, les revenus immobiliers et fonciers, les allocations (ARE, allocations familiales, etc.), les aides au logement (ALF, ALS ou APL) et les bénéfices en nature si vous occupez un logement à titre gratuit ou que vous en êtes propriétaire. L'ensemble de ces étapes permettant aux auto-entrepreneurs de calculer le montant de la prime d'activité selon cette formule :

Prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus + bonifications éventuelles) - les ressources prises en compte

À noter : si le montant calculé de la prime d'activité est inférieur à 15 €, celle-ci ne vous sera pas versée.

 

L’obtention de la prime d’activité par le micro-entrepreneur

La demande de prime d’activité pour l’auto-entrepreneur

En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez faire votre demande de prime d'activité sur le site de la CAF (Caisse d'allocations familiales). Vous aurez besoin de plusieurs informations pour réaliser la procédure en ligne :

  • votre numéro de Sécurité sociale ;
  • votre avis d'imposition ;
  • le montant des ressources de toutes les personnes du foyer sur les 3 derniers mois ;
  • votre RIB.

Une fois votre dossier étudié, la CAF vous adresse une notification d'attribution si vous êtes éligible. Celle-ci est valable pour 3 mois. Autrement dit, vous percevez le même montant de prime d'activité durant cette période, même si vos ressources venaient à changer.

 

Le versement de la prime d’activité pour le micro-entrepreneur

Si l’auto-entrepreneur est éligible à la prime d’activité, cette dernière est versée à partir du premier jour du mois au cours duquel il a fait sa demande à la CAF. Tous les trois mois, le micro-entrepreneur devra déclarer sur le site de la CAF l'ensemble des ressources de son foyer afin que le montant de la prime d'activité soit actualisé. Versée mensuellement, la prime d'activité n'est pas imposable.

Notez également qu'il est obligatoire d'informer la CAF en cas de changement de situation, notamment si vous déménagez ou si votre situation familiale évolue (mariage, divorce, etc.). Si l'auto-entrepreneur ne remplit plus les conditions pour toucher la prime d'activité, son versement s'arrête le premier jour du mois où il n'est plus éligible. D’où l’importance de bien surveiller le chiffre d’affaires de son auto-entreprise.

 

(1) Source : Qui a droit à la prime activité ? - Aide Sociale

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