En cas d'accroissement ponctuel de son activité, l'auto-entrepreneur a la possibilité de recruter du personnel. L’embauche d’un employé pour son auto-entreprise demande néanmoins de suivre un grand nombre de formalités. Démarches à respecter, avantages et inconvénients : découvrez tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un salarié en tant qu’auto-entrepreneur.
Embaucher du personnel lorsqu'on est auto-entrepreneur, c'est possible. Néanmoins, cette démarche est relativement complexe et demande de respecter plusieurs démarches obligatoires.
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Réaliser une DPAE : l'auto-entrepreneur doit réaliser une Déclaration préalable à l'embauche via Net Entreprises, notamment à l'aide d'un formulaire à saisir en ligne. Ce document a plusieurs objectifs. Il permet de déclarer une première embauche au sein de l'auto-entreprise, d'immatriculer l'auto-entrepreneur au régime général de la Sécurité sociale et à l'assurance chômage, d'immatriculer l'employé à la
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), d'adhérer à un service de santé au travail, de demander un examen médical d'embauche du salarié et de pré-établir la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
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S'immatriculer auprès d'une caisse de retraite : pour permettre à son employé de pouvoir cotiser pour sa retraite, l'auto-entrepreneur doit également réaliser une demande d'immatriculation auprès d'une caisse de retraite complémentaire.
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Formaliser la relation de travail : l'embauche de personnel pour l'auto-entreprise nécessite aussi la rédaction d'un contrat de travail qui va préciser les caractéristiques du travail (nature de la mission, salaire, horaires, etc.).
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Ouvrir un registre du personnel : l'auto-entrepreneur a l'obligation de tenir un registre unique du personnel. Pour chaque employé, il devra y indiquer son identité (nom, prénom, adresse, numéro de Sécurité sociale, etc.), ses périodes de travail (date d'embauche et de départ) et les références vers le contrat de travail. Ces informations doivent être conservées pendant 5 ans au minimum à partir de la date de départ du salarié.
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Encadrer le contrat de travail : chaque mois, l'auto-entrepreneur doit établir une fiche de paie à destination de son ou ses salariés. Il lui faudra également réaliser différents documents à l'occasion de la fin du contrat, comme le solde de tous comptes et l'attestation de fin de contrat à destination de l'assurance chômage. Ces éléments étant soumis à différentes obligations légales, l'auto-entrepreneur devra sous-traiter sa gestion comptable à un cabinet externe ou se doter d'un logiciel spécifique.
Les avantages et les inconvénients de l’embauche pour l’auto-entrepreneur
keyboard_arrow_rightRecruter du personnel : les avantages pour l’auto-entrepreneur
Plusieurs raisons peuvent inciter l’auto-entrepreneur à recruter du personnel. Il faut dire que l’embauche pour son auto-entreprise présente des avantages indéniables.
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Faire face à une hausse de l’activité : recruter un salarié est une solution idéale en cas de besoin ponctuel de main-d'œuvre. Cela pourra notamment permettre à l'auto-entrepreneur de gagner un appel d'offres ou de répondre à une demande plus importante à certaines périodes de l'année.
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Anticiper un changement de régime : l’embauche de personnel peut également être réalisée pour anticiper l’abandon du
statut d’auto-entrepreneur, notamment car vous prévoyez de dépasser les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise. Le recrutement d'un salarié vous permettra ainsi de réaliser une période d'expérimentation afin de valider ou non le changement de régime.
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Choisir la nature du contrat : l'auto-entrepreneur pourra généralement recruter un employé en CDD afin d'encadrer la durée de la relation de travail. Mais rien ne l'empêche non plus d'opter pour un intérimaire ou même un stagiaire, à condition de respecter certaines règles spécifiques selon la nature du contrat.
keyboard_arrow_rightEmbaucher du personnel : les inconvénients pour l’auto-entreprise
Le principal avantage du régime de l’auto-entreprise réside dans sa souplesse et sa simplicité de gestion. En recrutant du personnel, l'auto-entrepreneur va néanmoins complexifier ses démarches et ses obligations du quotidien. Cela représente d'ailleurs un grand nombre de désavantages.
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Des démarches complexes : comme nous l’avons abordé précédemment, le recrutement de personnel pour sa micro-entreprise est encadré par la loi. Non seulement l’auto-entrepreneur devra réaliser des démarches plus ou moins compliquées (DPAE, immatriculation au régime de la Sécurité sociale, etc.), mais il lui faudra aussi bien souvent sous-traiter sa gestion comptable et administrative à un prestataire externe.
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Un chiffre d’affaires limité : bien qu’ils aient doublé en 2018,
les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise restent relativement limités. Ils sont de 77 700 € pour les prestations de services et les activités artisanales et de 188 700 € pour les activités commerciales d’achat et de vente. En embauchant du personnel pour augmenter son chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur prend donc le risque de dépasser les seuils en vigueur et, par conséquent, de sortir du régime de la micro-entreprise.
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De nombreuses charges : non seulement
l'auto-entrepreneur doit s'acquitter de cotisations sociales et fiscales, dont le montant est calculé en fonction du chiffre d'affaires encaissé, mais il devra également payer des charges patronales et salariales s'il embauche du personnel. Des frais supplémentaires qui peuvent limiter l'intérêt d'avoir un ou plusieurs employés.
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Des charges impossibles à déduire : l'auto-entrepreneur ne peut déduire aucune charge de son chiffre d'affaires puisqu'il bénéficie à la place d'un abattement forfaitaire, dont le pourcentage dépend de la nature de son activité. Il sera donc impossible de déduire les frais liés à l'emploi d'un salarié. Ce sera d'ailleurs le montant de votre chiffre d'affaires qui sera pris en compte pour le calcul de votre impôt sur le revenu, indépendamment des salaires que vous versez à votre personnel.
Les alternatives de l’auto-entrepreneur pour recruter du personnel
Bien qu’il en offre la possibilité, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas très adapté à l’embauche d’un ou de plusieurs salariés. Pour disposer d’une main-d’œuvre supplémentaire, le micro-entrepreneur dispose donc d’autres options généralement plus intéressantes.
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La sous-traitance : il est possible de sous-traiter à un autre auto-entrepreneur (ou à une autre entreprise) une partie de la prestation facturée à un client. Toutefois, cette relation de travail ne doit pas être assimilée à du salariat, dans la mesure où aucun lien de subordination ne doit exister entre l'auto-entrepreneur et son sous-traitant. De plus, l'auto-entreprise doit procéder à une rétrocession d'honoraires. Cela signifie que vous devrez payer votre sous-traitant directement, sans que son nom n'apparaisse sur la facture que vous adressez à votre client. Comme l'embauche de salarié, cette solution présente l'inconvénient de devoir payer des charges sur la rémunération accordée au sous-traitant.
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Le TESE :
le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif qui permet de simplifier les formalités sociales liées à l'embauche de salariés par l'auto-entrepreneur. Adapté aux petites structures et aux contrats courts, ce service nécessite une déclaration dans les 8 jours qui suivent l'embauche.
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Le portage salarial :
l'auto-entreprise et le portage salarial sont souvent comparés, notamment en raison de leurs nombreux avantages. Cette solution permet de déléguer la gestion du contrat de votre employé à une tierce personne, la société de portage. Bien que l'auto-entrepreneur doive s'acquitter de frais auprès de la société de portage, cette solution évite d'avoir à s'occuper des formalités administratives et permet à l'auto-entreprise de recruter plus rapidement.
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L’intérim : tout comme la société de portage, la boîte d'intérim va s'occuper des démarches administratives liées à l'embauche de personnel (contrat, fiche de paie, etc.). Cela permet à l'auto-entrepreneur de gagner du temps, d'autant plus que les candidats sont filtrés par la société d'intérim avant d'être proposés à l'auto-entreprise.
Besoin d'aide ? Les conseillers d'Espace Auto-Entrepreneur sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à choisir la solution adaptée à vos besoins.