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Micro entreprise et Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

Micro entreprise et Titre Emploi Service Entreprise (TESE)


En tant qu’auto-entrepreneur, votre activité peut décoller très rapidement. Auquel cas, pour ne pas vous laisser submerger, vous pourriez vouloir embaucher un ou plusieurs salariés. Si l’embauche de salariés peut paraître compliquée pour les auto-entrepreneurs, le Titre Emploi Service (TESE) du réseau des URSSAF vous simplifie certaines formalités administratives et vous facilite la gestion de plusieurs déclarations. Voyons donc en quoi consiste ce dispositif TESE et s’il est adapté à votre micro-entreprise.

La micro-entreprise, un régime simplifié, mais adapté pour l’embauche de salariés ?

  • Bien que le statut d’auto-entrepreneur soit un régime simplifié visant plus à tester un projet qu’à le développer, il est possible pour la micro-entreprise d’embaucher un ou plusieurs salariés.
  • Les plafonds de chiffre d’affaires peuvent être un frein. Pour rappel, afin de conserver le régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez pas dépasser les chiffres d’affaires suivants :
    • 176 200 € pour les activités d’achat et revente de marchandises
    • 72 600 € pour les activités artisanales et de prestations de service.
  • Les démarches d’embauche et de gestion sont assez complexes (créer un contrat de travail, établir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à l’URSSAF, gérer les bulletins de paie, etc.). Afin de simplifier et d'alléger les démarches d’embauche, le réseau des URSSAF a mis en place le dispositif TESE, compatible avec la micro-entreprise. Vous devez adhérer à ce dispositif gratuit et non-obligatoire, pour pouvoir l’utiliser.

Qu’est-ce que le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ?

Le TESE est un chèque de paiement de salaire incluant un volet de cotisations sociales permet à l'employeur de simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l'embauche. Le Titre Emploi Service Entreprise remplace le titre emploi entreprise occasionnels (TEE) et le chèque-emploi très petites entreprises (CETPE). 

Le Titre Emploi Service Entreprise, adapté à mon statut d’auto-entrepreneur ?

  • Le dispositif TESE proposé par l’URSSAF s’adresse principalement aux petites entreprises pour “simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.”
  • Le TESE fonctionne aussi bien pour les contrats de courte durée (CDD, contrat d’apprentissage, etc.) que pour les CDI.
  • Le dispositif TESE implique que vous l'utilisiez pour tous vos salariés. Il est exclusif. Vous pouvez rejoindre ce dispositif même si votre micro-entreprise emploie déjà un ou plusieurs salariés.
  • Si vous souhaitez adhérer au dispositif du TESE, anticipez la démarche et n’attendez pas l’embauche effective du salarié.

Le dispositif Titre Emploi Service Entreprise pour votre micro-entreprise

  • Concrètement, après vous être inscrit sur letese.urssaf.fr, le centre national du TESE effectue pour vous différents calculs et il vous simplifie certaines démarches.
  • Vous déclarez chaque nouvelle embauche de salarié.

Dans votre espace employeur, vous avez accès :

  • Au bulletin de paie de votre salarié.
  • Au décompte des cotisations.
  • À des récapitulatifs mensuels pour vous aider dans les écritures comptables de votre micro-entreprise.
  • À une attestation fiscale pour les salariés.

Le TESE, un seul document pour l’embauche d’un salarié par votre micro-entreprise

Le dispositif TESE vous permet d’effectuer les démarches liées à l’embauche, regroupées en un seul formulaire. Une fois les informations nécessaires renseignées, le contrat du centre TESE sert de Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) mais fait aussi office de contrat de travail (il doit être signé par l’auto-entrepreneur et son salarié).

Le TESE permet aussi l'établissement de certaines formalités administratives

  • La gestion du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS).
  • De régler en une fois les cotisations de protection sociale et l'impôt sur le revenu prélevé à la source, si vos salariés sont imposables.
  • Certaines déclarations que remplace la déclaration sociale nominative (DSN).
  • La déclaration d’arrêt de travail est simplifiée et vous n’avez plus besoin d’envoyer une attestation de salaire à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Des démarches simplifiées pour votre micro-entreprise

Un seul contrat pour la DPAE et le contrat de travail

  • Le TESE vous permet d’obtenir un contrat de travail et une Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) anciennement Déclaration Unique d’Embauche (DUE), en un seul document. Vous transmettez ce contrat à votre nouveau salarié.
  • Vous devez également faire signer ce contrat par vos salariés déjà embauchés, en mentionnant la date d’arrivée dans la micro-entreprise.
  • Adaptez ce contrat à l’activité et à votre relation avec votre salarié : s’il y a des clauses de non-concurrence ou s’il s’agit d’un contrat à temps partiel, par exemple.

Le TESE et le calcul des cotisations sociales et le prélèvement à la source - Le volet social du TESE

Rendez-vous avant le 05 du mois dans votre espace, afin de déclarer les différents éléments relatifs au calcul de vos cotisations sociales. Toutes vos cotisations et contributions sociales ainsi que le montant du prélèvement à la source de l'impôt, sont calculés par le centre national du TESE : URSSAF, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance, caisse de congés payés pour certaines professions (le BTP par exemple).

 Bon à savoir : rapprochez-vous des organismes de prévoyances, de soins et autres organismes sociaux pour remplir un dossier d’affiliation.

  • Le centre national du TESE met à disposition dans votre espace en ligne : le décompte des cotisations et les bulletins de paie, à transmettre ensuite à votre salarié.
  • Le décompte de vos cotisations est accessible dans votre espace le jour suivant votre déclaration. Vous pouvez opter pour le prélèvement automatique de vos cotisations URSSAF et CGSS (en général, le 15 du mois).

Payer vos cotisations par voie électronique, une obligation pour l’employeur

Depuis le 01/01/2020, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020 prévoit un mode de paiement exclusif de vos cotisations par voie dématérialisée, et ce, quel que soit le montant de vos cotisations. Ainsi, vous pourrez renseigner vos coordonnées bancaires directement sur votre espace en ligne.

Les documents annuels transmis par le centre national du Titre Emploi Service Entreprise

  • Chaque début d’année, le centre national du TESE vous transmet des documents utiles pour votre comptabilité :
  • Le montant de votre masse salariale annuelle brute
  • Le détail de vos cotisations et des rémunérations versées
  • L’attestation fiscale de chacun de vos salariés.

Les documents que votre micro-entreprise remet à son salarié dans le cadre du TESE

  • La copie du contrat qui fait office de Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ainsi que de contrat de travail. Ce contrat doit être signé par les 2 parties pour être valide.
  • Les bulletins de salaire. Le centre national du TESE fournit les bulletins de paie que vous remettez à votre salarié chaque mois.
  • L’attestation annuelle des salaires à partir de votre déclaration, à remettre aussi au salarié de votre micro-entreprise pour ses démarches fiscales.

Les exceptions au Titre Emploi Service Entreprise

Ce que le TESE ne gère pas :

  • Les stagiaires bénéficiant d’une gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale par heure de stage
  • Les VRP, les intermittents du spectacle et autres salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (retrouvez la liste complète sur le site internet du TESE)
  • Les chèques vacances
  • Les exonérations au titre du service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).

Faire adhérer votre micro-entreprise au dispositif du TESE 

  • Rendez-vous directement sur le site de l’URSSAF / TESE letese.urssaf.fr
  • Vous pouvez également contacter votre URSSAF par téléphone, si vous avez besoin de précisions complémentaires
  • Pour les informations générales et le paiement des cotisations, traitez directement avec votre URSSAF
  • Pour la gestion de votre compte, traitez avec votre centre Titre Emploi Service Entreprise.

Quel centre national du Titre emploi service pour mon activité d’auto-entrepreneur ?

Il existe 2 centres nationaux qui gèrent chacun des secteurs d’activités différents. Retrouvez la liste de ces secteurs d’activité dans le détail sur "letese.urssaf.fr" et déterminez à quel centre votre micro-entreprise doit se rattacher.
Vous pouvez aussi les contacter directement par téléphone au 0810 123 873 (0,05€/min + prix d'appel) ou par voie postale aux adresses suivantes :

  • Centre national TESE de Bordeaux - TSA 10101 - 33902 BORDEAUX CEDEX 9
  • Centre national TESE de Paris - TSA 90029 - 93517 MONTREUIL CEDEX

 

Si vous souhaitez des informations complémentaires sur l’embauche de salariés avec votre micro-entreprise, vous pouvez également contacter les conseillers d’Espace Auto-Entrepreneur afin d’y voir plus clair !

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