Le Titre emploi service entreprise (Tese) en auto-entreprise

Bien que cela ne soit pas vraiment adapté aux particularités du régime, vous avez le droit de recruter un ou plusieurs salariés en auto-entreprise. Le Titre emploi service entreprise (Tese) est alors très utile : ce service vous permet de simplifier la déclaration d’embauche et la gestion de votre salarié. Découvrez comment l’utiliser.

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un outil gratuit et facultatif visant à simplifier les formalités sociales liées au recrutement de salarié. Proposé par l'URSSAF, ce service en ligne permet de gérer plus facilement vos salariés, quel que soit leur contrat : CDI, CDD ou encore apprentissage.

Le Tese doit être utilisé pour l'intégralité des salariés d'une entreprise, quelle que soit sa taille. Il permet de réaliser facilement toutes les obligations administratives relatives à l'embauche de salariés et à la gestion du personnel, à savoir :

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  la rédaction du contrat de travail ;
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  la déclaration préalable à l'embauche ;
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  l'affiliation des salariés auprès des organismes de prévoyance obligatoire et de retraite complémentaire ;
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  la déclaration sociale annuelle ;
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  les déclarations à France Travail (ex Pôle emploi) ;
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  l'édition des fiches de paie, des attestations fiscales et des certificats de travail ;
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  le calcul de la rémunération et des cotisations sociales ;
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  la déclaration des charges sociales.

Quels auto-entrepreneurs peuvent utiliser le Tese ?

keyboard_arrow_rightUn service pour les petites entreprises du régime général

Le Titre emploi service entreprise est réservé aux entreprises de France métropolitaine qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale, dont les micro-entreprises. En revanche, certaines entreprises sont exclues du dispositif, dont :

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  les entreprises métropolitaines relevant du régime agricole ;
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  les associations ;
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  les entreprises relevant du régime des intermittents du spectacle occasionnel et des artistes ;
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  les entreprises relevant des régimes spéciaux ;
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  les groupements d'employeurs ;
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  les comités d'entreprise ;
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  les entreprises de travail temporaire. 

Dans la pratique, le Tese est principalement adapté aux entreprises comptant peu de salariés. Il permet de gérer soi-même son ou ses premiers recrutements, notamment en tant qu'auto-entrepreneur. À condition de disposer de connaissances basiques en matière de droit social, ce service permet de réaliser des économies de gestion.

Lire aussi : Quels logiciels utiliser en auto-entreprise ?

keyboard_arrow_rightLes activités éligibles au Tese

Les secteurs d'activité éligibles au Tese sont répartis en deux catégories, en fonction de l'identité de leur centre de gestion. Retrouvez ci-dessous les principales activités concernées en micro-entreprise.

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  Activités gérées par le Tese de Bordeaux : bâtiment, commerce et réparation automobile, commerce de détail et de gros non alimentaire, industrie du textile et de l'habillement, hôtels, cafés, restaurants, boulangerie, pâtisserie, activités de loisirs, imprimerie, édition, éducation, formation, industrie alimentaire et industrie manufacturière.
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  Activités gérées par le Tese de Paris : commerce de détail et de gros alimentaire, métiers de bouche, services à la personne, santé et action sociale, transport et entreprises de services.

Lire aussi : Quelles sont les activités autorisées et interdites en auto-entreprise ?

keyboard_arrow_rightLes exclusions du Titre emploi service entreprise

Toutefois, le service Tese ne permet pas de gérer certaines situations spécifiques, dont :

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  les salariés dont les cotisations bénéficient de taux réduits ;
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  les vendeurs et travailleurs à domicile ;
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  les stagiaires (sous conditions) ;
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  certaines exonérations, dont celles relatives au Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ;
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  les chèques vacances délivrés par l'entreprise ;
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  les cotisations recouvrées directement par d'autres organismes que l'Urssaf.

Comment utiliser le Tese en auto-entreprise ?

keyboard_arrow_right1. Adhérer au service Tese

Vous devez tout d'abord adhérer au service Tese de l'URSSAF : cette plateforme vous permettra aussi d’utiliser toutes les fonctionnalités du service. Après avoir renseigné le numéro Siret de votre auto-entreprise, le formulaire d'adhésion vous permet notamment :

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  de renseigner les informations relatives à votre service de santé au travail ;
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  d'indiquer les informations relatives à votre caisse de congés payés (pour certaines activités) ;
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  d'être informé que vous avez l'obligation d'affilier vos salariés aux organismes de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire prévus par votre éventuelle convention collective ;
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  d'être informé que vous devez faire bénéficier à vos salariés d'une complémentaire santé collective.

Vous pouvez utiliser le guide de demande d’adhésion au Tese, mis à disposition par l’URSSAF, pour prendre connaissance des démarches à réaliser pour adhérer au service.

keyboard_arrow_right2. Éditer le contrat de travail

Suite à l'embauche d'un salarié, vous pouvez éditer un contrat de travail et réaliser la DPAE (déclaration préalable à l'embauche) via un même formulaire. Vous pouvez ainsi réaliser en une seule fois toutes les formalités liées au recrutement d'un salarié. Une copie du volet est à remettre au salarié : il a valeur de contrat de travail.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, l'URSSAF recommande de rédiger un contrat de travail en complément, notamment pour y ajouter certaines clauses et conditions éventuelles (non concurrence, temps partiel, confidentialité, etc.). Ce contrat devra alors être saisi sur la plateforme Tese de l'URSSAF avant l'embauche.

keyboard_arrow_right3. Déclarer les informations relatives au calcul des cotisations

Depuis votre Espace employeur, vous devez renseigner le volet d'identification du salarié dans la rubrique « Volets sociaux » : nombre d'heures, périodes d'emploi, rémunération, etc. Cette déclaration doit être réalisée au plus tard le 5 du mois qui suit la période d'emploi.

Grâce à cette déclaration, le calcul des cotisations sociales et du prélèvement à la source est réalisé par le service Tese, notamment en fonction de la situation du salarié. Vous n’avez donc pas besoin de vous en occuper.

keyboard_arrow_right4. Remettre le bulletin de paie aux salariés

Suite à la déclaration du volet social, vous pouvez retrouver dans votre Espace employeur :

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  le bulletin de paie du salarié pour la période déclarée ;
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  le décompte mensuel de cotisations ;
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  un état récapitulatif mensuel.

Dès le lendemain de votre déclaration, vous pouvez imprimer la fiche de paie et la remettre à votre salarié.

keyboard_arrow_right5. Payer vos cotisations

Le décompte vous permet de prendre connaissance des cotisations et contributions dues par votre micro-entreprise, mais aussi du montant du prélèvement à la source si votre salarié est imposable. Le montant est prélevé automatiquement par l'URSSAF le 15 du mois suivant la mise à disposition du décompte.

Exemple : pour une période d'emploi du 1er au 31 mars, vous avez jusqu'au 5 avril pour saisir le volet social. Le bulletin de paie et le décompte sont ensuite disponibles dès le 6 avril. Le prélèvement de l’URSSAF intervient le 15 mai.

Le service Tese vous informe également des cotisations dues à des organismes tiers et qui ne sont pas recouvrées par la plateforme (financement de la formation professionnelle, adhésion au régime facultatif de prévoyance, etc.). Ils restent à votre charge et vous devez donc vous en acquitter auprès des organismes compétents.

keyboard_arrow_right6. Télécharger vos déclarations annuelles

Chaque année, plusieurs documents sont mis à votre disposition dans votre Espace employeur, à savoir :

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  le montant de la masse salariale annuelle brute ;
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  les éléments de rémunération et le détail des cotisations ;
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  une attestation fiscale pour chacun de vos salariés.

Titre emploi service entreprise : un outil adapté aux auto-entrepreneurs ?

En lui-même, le service Tese répond aux besoins des auto-entrepreneurs : il permet en effet de simplifier vos démarches liées au recrutement d'un salarié (rédaction du contrat de travail, DPAE, calcul des cotisations, etc.). Cet outil est d'ailleurs tout particulièrement utile pour faire face à une hausse temporaire de l'activité ou pour anticiper un changement de régime (EURL par exemple).

En revanche, l'embauche d'un salarié n'est pas adaptée au régime de l'auto-entreprise, quel que soit le moyen dont vous le déclarez (Tese ou non). Bien que cela soit possible, le recrutement est en effet confronté à de nombreux freins.

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  Une imposition sur le chiffre d'affaires : vos cotisations et votre impôt sur le revenu sont calculés sur la base de votre chiffre d'affaires, sans possibilité d'en déduire vos charges réelles de fonctionnement. Or, le recrutement d'un salarié va augmenter le montant de votre chiffre d'affaires, mais pas forcément votre bénéfice.
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  Des charges supplémentaires : l'emploi d'un salarié vous impose de vous acquitter de charges salariales et patronales. Celles-ci peuvent considérablement impacter la rentabilité de votre activité.
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  Le dépassement des plafonds : selon la nature de votre activité, votre chiffre d'affaires annuel est plafonné à 77 700 ou 188 700 €. Le recrutement d'un salarié, pour faire face à une hausse de l'activité par exemple, pourra donc entraîner votre sortie du régime si vous dépassez ces seuils.

Lire aussi : Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires en auto-entreprise ?

Auto-entreprise : quelles sont les alternatives au recrutement d’un salarié ?

Comme nous l'avons vu, le recrutement d'un salarié n'est pas véritablement adapté au régime de l'auto-entreprise : il est donc peu probable que vous ayez besoin d'utiliser le service des Titres emploi service entreprise (Tese). En revanche, il existe des alternatives au salariat pour recruter du personnel.

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  Le conjoint collaborateur : vous pouvez déclarer votre conjoint comme collaborateur s'il participe à l'activité de votre auto-entreprise. Vous n'avez pas besoin de payer de charges patronales ou salariales sur sa rémunération, tandis que votre conjoint profite d'une couverture sociale. Ce statut est toutefois autorisé pendant 5 ans au maximum durant toute la carrière.
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  La sous-traitance : vous pouvez aussi confier une partie de vos prestations à un autre professionnel, auto-entrepreneur ou non. Le client final vous paie l'intégralité de la prestation, avant que vous n'en redistribuiez une partie au sous-traitant. Cette solution peut toutefois gonfler artificiellement votre chiffre d'affaires, augmentant les charges à payer.
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  L’emploi d’un stagiaire : sous conditions, vous pouvez faire appel à un stagiaire au sein de votre auto-entreprise pour une durée maximale de 6 mois. Toutefois, le recrutement d'un stagiaire est interdit pour répondre à une hausse temporaire de l'activité ou remplacer un poste occupé habituellement par un salarié.

Lire aussi : Comment recruter en micro-entreprise ?