Intempéries de l’été : les aides pour les auto-entrepreneurs
La France a connu une période exceptionnelle d’intempéries durant l’été 2022, comme elle n’en avait plus rencontrée depuis près de 20 ans. Incendies, inondations, grêles… les sinistres ont impactés de nombreux particuliers et professionnels, dont les micro-entrepreneurs. Pour les soutenir, le CPSTI a créé le Fonds catastrophe et intempéries : une aide pour les travailleurs indépendants victimes des intempéries. Découvrez comment en bénéficier.
De nombreux auto-entrepreneurs touchés par les intempéries
Durant l'été, de nombreux particuliers et professionnels ont été impactés par les catastrophes naturelles qui se sont abattues sur la France. Les travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs, n’ont pas été épargnés par les incendies et les inondations.
Il faut dire que le bilan fait froid dans le dos : entre mai et juillet, le coût total des sinistres est estimé à 3,9 milliards d'euros selon France Assureurs. Orages, tempêtes, foudre, incendie... près d'un million de sinistres ont été dénombrés en seulement 2 mois. Rien qu'entre le 18 juin et le 4 juillet, le bilan des dégâts est sans équivoque (1) :
- 267 000 habitations sinistrées ;
- 337 000 automobiles endommagées ;
- 16 000 biens professionnels endommagés.
Déjà fragilisés par la crise du Covid-19, les micro-entrepreneurs sont nombreux à avoir vu leur activité être impactée par les dernières catastrophes naturelles. Les exemples sont nombreux :
- inondation du local commercial ;
- véhicule professionnel endommagé par la grêle ;
- incendie du stock de marchandises ;
- endommagement du domicile principal servant à l’activité.
Le déclenchement du Plan catastrophe et intempéries
Face à cette situation, l’Action Sociale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) a déclenché le Plan catastrophe et intempéries. Déjà à l’origine de l’aide exceptionnelle Covid-19 pour les indépendants, cette branche du CPSTI vise à soutenir les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés, notamment en raison de la conjoncture économique ou d'un sinistre.
Le Plan catastrophe et intempéries prévoit une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs, impactés par les derniers événements climatiques : le Fonds catastrophe et intempéries (FCI). Celui-ci peut notamment intervenir en cas de sinistre touchant les locaux professionnels, l'outil de production ou encore le domicile principal.
Cette aide est d'ailleurs complémentaire d'autres dispositifs, dont :
- l'accompagnement d'urgence pour les indépendants touchés par les incendies, permettant un report des échéances de cotisations ;
- l'Aide aux cotisants en difficulté (ACED), offrant une prise en charge partielle ou intégrale des cotisations.
L’obtention du Fonds catastrophe et intempéries
Qu’est-ce que le Fonds catastrophe et intempéries ?
Déclenché dans le cadre du Plan catastrophe et intempéries, le Fonds catastrophe et intempéries est une aide d'urgence pour les travailleurs indépendants d'un montant maximal de 2 000 €.
Réservé notamment aux micro-entrepreneurs victimes d'une catastrophe ou d'intempéries, le FCI permet de répondre aux besoins les plus urgents, en raison de l'endommagement d'un local ou du matériel professionnel par exemple. Précision importance : vous pouvez bénéficier de l'aide du FCI même si le phénomène n'est pas qualifié de catastrophe naturelle par l'État. Pour l’heure, ce dispositif a été activé dans plusieurs villes, départements et régions, dont :
- Vichy suite aux intempéries du 5 juin ;
- le Centre-Val de Loire suite aux intempéries du 23 mai au 5 juin ;
- la Nouvelle-Aquitaine pour les épisodes du 20 juin ;
- la Bourgogne-Franche-Comté suite aux intempéries du 22 juin ;
- l'est de la Haute-Loire pour l'épisode du 3 juillet ;
- la Corse pour les intempéries du mois août.
Quels auto-entrepreneurs sont éligibles au FCI ?
Tous les auto-entrepreneurs sinistrés sont éligibles au Fonds catastrophe et intempéries. Il faut néanmoins remplir trois conditions :
- avoir subi des dommages de son local professionnel, de son outil de production ou de son domicile principal : les autres sinistres sont examinés au cas par cas par le CPSTI ;
- cotiser en tant que travailleur indépendant à titre principal ;
- ne pas cumuler emploi et retraite.
Bon à savoir
Lire aussi : Le rôle de la Carsat pour les micro-entrepreneurs
Comment bénéficier du Fonds catastrophe et intempéries ?
Pour faire une demande d’aide au titre du Fonds catastrophe et intempéries, les micro-entrepreneurs doivent compléter un formulaire spécifique : « Demande d’intervention du fonds d’action sociale - Aide financière d’urgence catastrophe ou intempéries (FCI) ». Vous devez y renseigner :
- vos informations de cotisant (nom, numéro URSSAF, numéro de Sécurité sociale, etc.) ;
- les informations relatives à votre micro-entreprise (nom, adresse, activité, etc.) ;
- le descriptif du sinistre (date, origine, dommages subis, etc.).
En complément du formulaire d'aide FCI, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes :
- votre RIB personnel ;
- l'éventuelle attestation relative à l'intempérie ou à la catastrophe délivrée par la mairie ;
- les photos des dommages subis.
À compter du sinistre, vous disposez de 2 semaines pour transmettre le formulaire à l'URSSAF. Votre demande doit être envoyée depuis votre espace personnel sur Auto-Entrepreneur URSSAF via votre messagerie :
- sélectionnez « Nouveau message » ;
- choisissez « Gestion quotidienne de mon entreprise » ;
- sélectionnez « Je souhaite effectuer une demande d’action sociale » ;
- décrivez brièvement votre situation ;
- transmettez le formulaire et les pièces justificatives.
Comment est attribué le FCI aux auto-entreprises ?
Votre dossier et vos pièces justificatives sont tout d'abord étudiés pour vérifier que vous remplissez les critères administratifs d'éligibilité au Fonds catastrophe et intempéries. S'ils sont réunis, votre demande est présentée à la Commission d'action sanitaire et sociale du CPSTI. Son attribution répond à plusieurs règles :
- l'aide est personnelle et doit donc être demandée par le micro-entrepreneur pour son propre compte ;
- l'action sociale constitue une possibilité d'accompagnement et non un droit attribué automatiquement ;
- en cas de refus du CPSTI, il n'est pas possible de contester la décision.
(1) Source : Les intempéries qui ont touché la France depuis la fin du mois de mai ont généré près d’un million de sinistres pour lesquels les assureurs verseront des indemnisations estimées à 3,9 milliards d’euros - France Assureurs - 2022
le 24/01/2024
le 17/04/2024
le 24/01/2024
le 20/12/2023
le 08/05/2024
© 2015-2024