médiations

03/01/2020   Informations utiles  

Saviez-vous qu’il existe des services gratuits qui peuvent venir en aide aux micro-entreprises, soit en cas de litige, soit en cas de problème de financement ?

En ce qui concerne les litiges, il s’agit de la médiation des entreprises. Ce service confidentiel permet, en cas de défaut dans l’exécution d’une commande privée ou publique, d’un litige d’aider à la résolution du contentieux. Le service dépend du Ministère de l’Économie et des Finances. Il est rapide puisqu’en moins de 3 mois, le problème est censé être résolu. La médiation peut intervenir aussi bien à la conclusion du contrat que pendant son exécution. Elle vise à trouver un accord entre les parties, non à effectuer un arbitrage ou rendre un jugement. Il existe, en France, tout un réseau comprenant une quarantaine de médiateurs au niveau régional ,regroupés au sein des  DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). La saisine est gratuite, en quelques clics.

Concernant les difficultés de financement, il existe la médiation de crédit aux entreprises. Elle vise à régler tout différend avec votre banque ou votre assureur. Cela peut avoir trait à un refus de crédit, de rééchelonnement de dette,  la dénonciation d’un découvert, une réduction de garanties par votre assureur… Là encore, c’est un service gratuit et confidentiel,  qui se met en route dans les 48 heures suivant votre demande. Bien entendu cette médiation nécessite au préalable d’avoir essayé de trouver un terrain d’entente avec votre banquier ou assureur. Si vous n’obtenez aucune réponse dans les 15 jours ouvrés suivant votre demande ou que la réponse ne vous paraît pas satisfaisante, alors vous pouvez directement saisir, par internet, la médiation. Alors, vous devrez remplir un dossier et fournir toutes les pièces nécessaires à un bon traitement du dossier.

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