C’est une angoisse fréquente : si je ne facture rien ce mois-ci, est-ce grave ? Si je prends une année sabbatique, vais-je perdre mon statut ? La réponse est nuancée. La micro-entreprise est un régime flexible conçu pour s’adapter à votre rythme, mais elle n’est pas éternelle si elle reste "dormante". Il existe une ligne rouge à ne pas franchir : la période de tolérance accordée par l'administration avant la fermeture automatique de votre dossier.
L'administration fiscale et l'Urssaf acceptent que vous ayez des passages à vide. Cependant, ils considèrent que si vous ne générez aucun revenu pendant une trop longue période, votre entreprise n'a plus lieu d'être.
La règle est simple. Vous serez automatiquement radié si vous déclarez un chiffre d'affaires nul (0 €) pendant :
24 mois civils consécutifs (si vous déclarez au mois) ;
8 trimestres civils consécutifs (si vous déclarez au trimestre).
Concrètement, cela signifie que vous avez deux ans de "sursis". Tant que vous facturez ne serait-ce qu'un euro symbolique avant la fin de ce délai, le compteur se remet à zéro.
Pourquoi cette règle existe-t-elle ?
Pour éviter de gérer des dossiers "fantômes" administrativement.
Pour s'assurer que le régime profite à des entrepreneurs réellement actifs.
Si vous approchez de cette échéance, vous recevrez un courrier recommandé de l'Urssaf vous notifiant votre radiation imminente. Vous aurez alors un mois pour contester si c'est une erreur, mais sans encaissement prouvé, la fermeture sera inévitable. (
C'est l'erreur numéro 1 des auto-entrepreneurs débutants. Beaucoup pensent : "Je n'ai rien gagné ce mois-ci, donc je n'ai rien à dire à l'Urssaf". C'est faux, car même si votre chiffre d'affaires est de 0 €, vous avez l'obligation absolue de remplir votre déclaration.
Pourquoi est-ce si important ?
Pour le suivi : l'administration doit savoir que vous êtes toujours là, même sans revenus.
Pour éviter les amendes : chaque déclaration manquante entraîne une pénalité (environ 50 € par déclaration oubliée), même si vous ne deviez pas payer de cotisations sociales à la base.
La bonne pratique : connectez-vous à votre espace (sur le site de l'Urssaf ou via Espace Auto-Entrepreneur), inscrivez "0" dans la case chiffre d'affaires, et validez. Cela prend 30 secondes et vous évite des courriers de relance stressants.
Si vous avez dépassé le délai des 24 mois et que votre auto-entreprise a été fermée, pas de panique. Ce n'est pas une interdiction d'entreprendre à vie.
Voici vos options pour rebondir :
La réinscription immédiate : vous pouvez tout à fait recréer une auto-entreprise (même activité ou activité différente) juste après une radiation pour inactivité. Il n'y a pas de délai de carence (délai d'attente) dans ce cas précis.
Le changement de statut : si votre activité nécessite plus d'investissements ou si vous dépassez les seuils, c'est peut-être le moment de passer en entreprise individuelle classique ou en société.
En résumé, la radiation pour inactivité est une procédure administrative automatique, pas une punition. Si vous souhaitez reprendre votre activité après une longue pause, il suffira simplement de vous réimmatriculer pour obtenir un nouveau numéro SIRET.
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