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impôts 2019

Publié le 26/04/2019
impôts 2019

Le sujet a déjà été abordé par ailleurs, mais paradoxalement, c’est au printemps que les feuilles tombent… J’entends les feuilles d’impôt, bien sûr ! Et donc la question se pose de savoir remplir sa déclaration correctement et à quel régime vous serez soumis.

Premier rappel qui peut paraître évident, mais qu’il ne faut pas oublier : le régime fiscal d’un micro-entrepreneur est celui de la micro-entreprise. Ceci dit, vous devez remplir votre déclaration dans le formulaire 2042 C Pro. Vous devez indiquer votre chiffre d’affaires ou le montant de vos recettes brutes annuelles dans la partie Revenus industriels et commerciaux professionnels. La somme que vous aurez déclarée sera déduite d’un montant forfaitaire qui varie suivant l’activité exercée mais ne peut, en aucun cas, être inférieur à 305 €, et représente vos frais professionnels.

Pour mémoire, cet abattement sera de :

·       71% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat de biens destinés à être revendus en l’état, de fabrication de biens, de produits à base de matières premières, de vente de denrées à consommer sur place,

·       50% du chiffre d’affaires pour les autres activités industrielles et économiques,

·       34% du chiffre d’affaires pour les activités libérales.

Vos revenus professionnels seront ensuite soumis au barème progressif suivant l’impôt sur le revenu.

Vous pouvez opter, également pour le versement fiscal libératoire. Ceci est possible si le revenu de votre foyer fiscal de l’année N-2 est inférieur ou égal à un montant qui varie suivant le quotient familial. Si vous souhaitez en bénéficier cette année, votre revenu fiscal de référence  pour 2017, doit être inférieur ou égal à 27 086€ pour une personne seule, 54 172 € pour un couple, 81 258 € avec deux enfants…

Rappelons enfin, que deux autres conditions doivent être réunies : votre chiffre d’affaires de l’année précédente ne doit pas excéder 170 000 € pour une activité de vente ou 70 000 € pour des prestations de service, et il faut opter pour le régime micro-social. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article sur le versement fiscal libératoire.

Questions fréquentes

Dans quel formulaire un micro-entrepreneur doit-il déclarer ses revenus ?

Un micro-entrepreneur doit remplir sa déclaration dans le formulaire 2042 C Pro. Il y indique son chiffre d’affaires ou le montant de ses recettes brutes annuelles. Ces montants sont à renseigner dans la partie Revenus industriels et commerciaux professionnels.

Comment sont calculés les revenus imposables d’un micro-entrepreneur ?

La somme déclarée est diminuée d’un abattement forfaitaire qui dépend de l’activité exercée. Cet abattement représente les frais professionnels. Il ne peut jamais être inférieur à 305 €.

Quel est le montant de l’abattement selon l’activité ?

L’abattement est de 71 % pour les activités d’achat-revente, de fabrication, de produits à base de matières premières et de vente de denrées à consommer sur place. Il est de 50 % pour les autres activités industrielles et économiques. Pour les activités libérales, il est de 34 %.

À quel régime d’impôt sont soumis les revenus d’un micro-entrepreneur ?

Les revenus professionnels sont ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le régime fiscal d’un micro-entrepreneur est celui de la micro-entreprise. La déclaration se fait donc selon ces règles.

Peut-on choisir le versement fiscal libératoire ?

Oui, il est possible d’opter pour le versement fiscal libératoire. Cette option est accessible si le revenu du foyer fiscal de l’année N-2 ne dépasse pas un certain plafond, qui dépend du quotient familial. Pour l’année mentionnée, le revenu fiscal de référence 2017 doit être au plus de 27 086 € pour une personne seule, 54 172 € pour un couple et 81 258 € avec deux enfants.

Quelles autres conditions faut-il remplir pour le versement fiscal libératoire ?

Deux autres conditions sont indiquées. Le chiffre d’affaires de l’année précédente ne doit pas dépasser 170 000 € pour une activité de vente ou 70 000 € pour des prestations de service. Il faut aussi avoir opté pour le régime micro-social.
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