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Mesures gouvernementales

Publié le 10/01/2020
Mesures gouvernementales

Saviez-vous que le gouvernement a mis en place des mesures pour aider toutes les entreprises, notamment les micro-entreprises, qui sont impactées par la grève ? Quelles sont-elles ?

D’abord, sachez que vous pouvez être accompagné dans chacune de vos démarches. Il vous suffit pour cela, de contacter le référent  DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Mais quelles sont les démarches concernées ?

La première concerne le report des échéances sociales et/ou fiscales. Par exemple, pour les échéances de décembre concernant l’URSSAF, vous pouvez contacter directement votre organisme pour demander un délai de paiement qui n’entraînera aucune majoration supplémentaire. Si le souci persiste malgré tout, un étalement pourra être envisagé pour le paiement.

Pour les problèmes financiers, il vous est possible de saisir la CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers) qui peut vous accorder des délais de paiement sous réserve que vous soyez à jour de vos cotisations. Il vous faut, pour ce, remplir un dossier que vous renverrez à la CCSF de votre département.

Il existe aussi les médiations concernant aussi bien les litiges (médiation des entreprises) que les difficultés de financement (médiation de crédit aux entreprises). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article relatif au sujet.

Bref, il est important de ne pas se laisser impacter durablement et de prendre les devants, pour éviter une catastrophe. Il est parfois aussi prudent de constituer, quand cela est possible, des réserves qui vous éviteront tout désagrément et permettront, même si c’est momentané, de maintenir le cap.

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le 03/01/2024

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le 20/12/2023

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le 27/12/2023

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