L'URSSAF

20/03/2018   Informations utiles  

On parle beaucoup de l’URSSAF, notamment dans le cadre d’une micro-entreprise. Mais savez-vous réellement ce dont il s’agit ? En quoi cet organisme peut-il vous concerner ? Un petit rappel et quelques explications ne sont pas inutiles.

1.     Notions de base et bref rappel

L’URSSAF signifie Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Comme son nom l’indique, cet organisme a pour but de collecter les différentes cotisations qui financent la Sécurité Sociale. Mais ce n’est pas là son seul rôle. Elle a d’autres missions tout aussi importantes : gérer le CFE (Centre de Formalité des Entreprises), s’assurer que les cotisants sont bien immatriculés et affiliés, effectuer des recouvrements, vérifier les employeurs, etc. Il n’existe pas une mais plusieurs URSSAF, réparties dans les différentes régions.

L’URSSAF est apparue en 1952 suite à la réforme de la Sécurité Sociale décidée par Alexandre Parodi, ministre du travail, en 1945. Elle était une émanation des  Caisses Primaires de Sécurité Sociale et des Caisses d’Allocation Familiale. Son rôle s’est peu à peu développé au fil du temps et des réformes. Aujourd’hui, elle est pilotée par l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) et sous tutelle du Ministère chargé de la Sécurité Sociale et du Ministère du Budget.

2.     URSSAF et Micro-entreprise

En quoi l’URSSAF intervient-elle dans le cadre d’une micro-entreprise ? Comme déjà dit, c’est elle qui gère le CFE auprès duquel vous devez vous adresser pour créer votre entreprise. C’est elle qui gère le portail des auto-entrepreneurs sur lequel vous faîtes mensuellement ou trimestriellement votre déclaration de chiffre d’affaires, ce qui déterminera le montant de vos cotisations sociales. Attention, ne confondez pas avec le RSI qui est l’organisme chargé de gérer votre protection sociale et dont le fonctionnement vient d’être remis en cause avec les dernières mesures gouvernementales.[1]

[1] Cf. notre article :Que va devenir le RSI?

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