En savoir plus sur l'ACCRE

07/02/2018  

 

Pour la plupart d’entre vous, pour créer votre micro-entreprise, vous avez pu bénéficier de l’ACCRE. Mais, savez-vous vraiment ce dont il s’agit ?

1.     Définition

L’ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise est un système qui permet une exonération partielle de charges sociales pendant les trois premières années d’activité.

2.     Personnes éligibles

Qui sont les personnes éligibles à l’ACCRE ?

·       Les demandeurs d’emploi indemnisés,

·       Les demandeurs d’emploi non indemnisés mais ayant été inscrits 6 mois au cours des derniers mois à Pôle Emploi,

·       Les personnes entre 18 et 26 ans,

·       Les bénéficiaires du RSA,

Bref, il s’agit surtout des créateurs ou repreneurs, ainsi que des demandeurs d’emploi.

3.     Nature de la prestation

Depuis le 1er janvier 2017, ce dispositif s’applique aux personnes dont les revenus annuels d’activité sont inférieurs au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale soit 39 732 € en 2018. Cette exonération est totale si les revenus des bénéficiaires sont inférieurs à ¾ du PASS.

4.     Taux d’exonération

Pour les micro-entrepreneurs, le taux d’exonération est de

·       25% du taux du régime micro-social pour les quatre premiers trimestres d’activité,

·       50% du taux du régime micro-social pour les quatre trimestres civils d’activité suivants,

·       75% du taux du régime micro-social pour les quatre trimestres civils d’activité suivants.

Vous pouvez accéder au formulaire de demande de l’ACCRE en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17122

Ce formulaire devra être déposé auprès de votre CFE compétent. Le demandeur devra fournir un justificatif de son éligibilité à l’ACCRE. Si le dossier est complet, le CFE, après avoir fourni un récépissé de la demande le transmet dans les 24 heures à l’URSSAF qui dispose d’un mois pour statuer. En cas d’acceptation, elle fournit une attestation et en cas de refus, motive sa décision et en informe les différents organismes sociaux. La non réponse vaut acceptation.

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