L’extrait Kbis pour l’auto-entrepreneur : en avez-vous vraiment besoin ?

L'extrait Kbis est souvent présenté comme la « carte d'identité » officielle des entreprises françaises. Mais quand on est auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), est-il vraiment nécessaire d'en avoir un ? Beaucoup se posent la question : faut-il demander un Kbis ou fournir un autre document ? Faisons le point pour clarifier la situation.

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il prouve l'existence juridique d'une société commerciale et rassemble des informations clés : raison sociale, numéro SIREN, forme juridique, adresse du siège social, identité du dirigeant, etc.

En résumé, le Kbis est un document officiel attestant l'immatriculation d'une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est notamment demandé pour certaines démarches administratives, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou pour répondre à des appels d'offres. Toutefois, il n'est désormais plus nécessaire pour certaines démarches administratives, il est donc important de vous renseigner avant.

Est-ce cependant une nécessité pour les micro-entrepreneurs ? Et bien non, pour les entrepreneurs individuels (dont les micro-entrepreneurs commerçants), l'équivalent s'appelle extrait K (et non Kbis).

À lire aussi : L'extrait K : indispensable pour l'auto-entrepreneur commerçant

Extrait K ou extrait Kbis : sont-ils essentiels ?

keyboard_arrow_rightEn principe, non

En règle générale, les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par l'extrait K ou Kbis. Lors de leur déclaration d'activité, ils reçoivent plutôt :

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  Un numéro SIREN/SIRET
  
  

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  Un avis de situation au répertoire SIRENE, qui sert à prouver l'existence de leur activité.
  
  

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  Une attestation d'immatriculation au RNE (Registre National des Entreprises)
  
  

La raison étant que la plupart des auto-entrepreneurs exercent une activité libérale ou artisanale et ne sont pas immatriculés au RCS (réservé aux commerçants). En revanche, ils sont inscrits au registre national des entreprises (RNE), qui fournit un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE), téléchargeable gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

keyboard_arrow_rightOui, dans un cas spécifique

Il existe toutefois un cas précis où un auto-entrepreneur doit obtenir un extrait Kbis :

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  Auto-entrepreneurs commerçants :

Un micro-entrepreneur devra fournir un extrait K (et non Kbis) s'il exerce une activité commerciale. Dans ce cas, l'immatriculation au RCS est obligatoire, et le greffe délivre automatiquement un extrait K après l'enregistrement. Cela concerne les auto-entreprises spécialisées dans la vente de biens, l'achat/revente et toutes prestations commerciales.

À lire aussi : La Chambre de commerce et d'industrie, le CFE des auto-entreprises commerciales

Comment obtenir un extrait K si nécessaire ?

Si vous êtes commerçant auto-entrepreneur inscrit au RCS, vous pouvez obtenir votre Kbis de plusieurs manières :

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  Gratuitement via MonIdenum : en vous connectant à MonIdenum, vous pouvez accéder à votre Kbis officiel sans frais.
  
  

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  Payant via Infogreffe : en demandant votre extrait Kbis sur Infogreffe.fr, le coût est généralement d'environ 3 à 5€ par document.
  
  

Au niveau du délai, l'obtention de l'extrait K est quasi immédiate en ligne.

Que fournir si vous n'avez pas de document Kbis ?

Si vous n'êtes pas concerné par l'extrait K, vous pouvez présenter :

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  L'avis de situation INSEE (obtenu sur le site officiel SIRENE) : il mentionne votre numéro SIREN, votre activité et votre date de début d'activité.
  
  

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  Une attestation d'immatriculation au RNE : utile notamment pour les auto-entrepreneurs artisans.
  
  

Depuis mai 2021 dans le cadre de la loi PACTE, plusieurs décrets ont en effet été publiés pour supprimer l'obligation des entreprises de fournir un extrait d'immatriculation Kbis dans 55 procédures administratives. Ces documents sont donc parfaitement valables pour prouver votre activité professionnelle lors d'une ouverture de compte bancaire, d'une réponse à un appel d'offres ou d'autres démarches administratives.

Avant de lancer vos démarches, identifiez bien votre statut juridique pour éviter toute confusion et ne pas perdre de temps à chercher un document dont vous n'avez pas besoin.