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Justificatif de revenus auto-entrepreneur : quels documents fournir ?

Publié le 18/03/2024
Justificatif de revenus auto-entrepreneur : quels documents fournir ?

Dans certaines situations, comme la location d'un appartement ou une demande de prêt pour l'achat d'une maison, vous devez prouver que vous gagnez suffisamment bien votre vie. À la différence des salariés qui disposent de bulletins de salaire pour cette démarche, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas fournir de fiches de paie comme preuve de leurs revenus. Alors, quels documents peuvent servir de justificatif de revenus pour un auto-entrepreneur ? Espace Auto-entrepreneur fait le point sur les différents documents à présenter pour justifier vos revenus. Bonne lecture !

Dans quelles situations justifier ses revenus ?

Au cours de votre vie d’auto-entrepreneur, il existe de nombreuses situations où vous pouvez être amené à justifier vos revenus. 

Voici les principales situations nécessitant des justificatifs de revenus :

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    Location d'un bien immobilier : Lorsque vous déposez votre candidature pour louer un appartement ou une maison, la preuve de solvabilité est essentielle pour les bailleurs. Présenter des justificatifs de revenus confirme votre capacité à honorer le loyer.

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    Demande de prêt bancaire : Que ce soit pour un crédit personnel ou professionnel, les établissements bancaires exigent des preuves de votre capacité de remboursement. Les justificatifs de revenus démontrent cette viabilité financière.

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    Obtention d'aides sociales : Certaines aides, conditionnées par les niveaux de ressources, nécessitent la présentation de justificatifs de revenus. C'est le cas, par exemple, pour les aides attribuées par la Caisse d'allocations familiales (CAF), où ces documents permettent d'évaluer l'éligibilité aux soutiens proposés.

Lire plus : Auto-entrepreneur : vos aides et solutions d’accompagnement

Les principaux justificatifs de revenus pour les auto-entrepreneurs

En France, en tant que micro-entrepreneur, 4 documents principaux peuvent être utilisés pour prouver vos revenus auprès des différents organismes et entités. Ces justificatifs de revenus sont : l’attestation fiscale, l’attestation de chiffre d’affaires, les déclarations de chiffre d’affaires (mensuelles ou trimestrielles) ainsi que l’avis d’imposition.

keyboard_arrow_rightL’attestation fiscale (annuelle) de l’auto-entrepreneur 

L’attestation fiscale est un document édité par l’Urssaf, qui indique votre chiffre d’affaires total de l’année précédente (vos revenus de 2023 pour l’année 2024). Ce document officiel peut être utilisé pour prouver vos revenus auprès d’organismes comme les impôts ou toute autre entité vous demandant des justificatifs de revenus (bailleur, banque, etc). 

Pour obtenir votre attestation fiscale simplement et rapidement, suivez ces étapes :

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    Connectez-vous à votre espace personnel sur le site auto-entrepreneur.urssaf.fr.

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    Accédez à votre tableau de bord en sélectionnant la rubrique “Gérer mon auto-entreprise”.

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    Cliquez sur “Mes attestations” situé dans la section “Mes documents”.

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    Sélectionnez le type d’attestation que vous souhaitez générer.

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    Téléchargez votre justificatif en cliquant sur “Télécharger mon attestation”, situé à droite de l’écran.

keyboard_arrow_rightL’attestation de chiffre d’affaires (année en cours)

Ce document permet de justifier le chiffre d'affaires que vous avez déclaré à l'URSSAF pour l'année en cours. Vous pouvez le télécharger à la fin de chaque période de déclaration. Par exemple, si votre déclaration de chiffre d'affaires est mensuelle et que vous sollicitez un certificat en mai, celui-ci affichera les revenus des mois de janvier, février et mars.

Pour obtenir votre attestation de chiffre d’affaires, suivez les étapes décrites plus haut et sélectionnez “Attestation de chiffre d’affaires” dans “Mes attestations” pour générer votre attestation. 

keyboard_arrow_rightLes déclarations de chiffre d’affaires (mensuelles ou trimestrielles)

Si vous avez besoin de prouver vos revenus, sur une période plus récente (par exemple, les 3 derniers mois) vous pouvez également utiliser vos déclarations de chiffre d’affaires (mensuelles ou trimestrielles selon l’option choisie) comme justificatifs de revenus. La déclaration de chiffre d’affaires est un justificatif que vous pouvez obtenir après avoir déclaré vos revenus auprès de l’Urssaf.

Ce justificatif vous est notamment demandé par Pôle Emploi lors de votre actualisation mensuelle, si vous êtes au chômage. Il permet de calculer vos indemnités, proportionnellement aux revenus que vous générez. Vous pouvez également fournir vos déclarations de chiffres d’affaires à votre bailleur lorsque vous déposez une candidature pour un logement en location.

Pour télécharger vos déclarations de chiffres d’affaires, suivez ces étapes : 

  • keyboard_double_arrow_right

    Connectez-vous à votre espace personnel sur le site auto-entrepreneur.urssaf.fr.

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    Accédez à votre tableau de bord en sélectionnant la rubrique “Gérer mon auto-entreprise”.

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    Cliquez sur “Historique de mes déclarations” dans la section “Mes documents”.

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    Vous retrouverez l’historique de toutes vos déclarations effectuées.

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    Téléchargez votre justificatif en cliquant sur “Télécharger mon justificatif”, tout à droite de la période concernée.

keyboard_arrow_rightL’avis d’imposition (annuel) 

L'avis d'imposition est un document indispensable pour effectuer de nombreuses démarches. Il est notamment exigé par les bailleurs, les banques et les établissements de crédit, mais également par certains organismes publics (pour déterminer le montant de vos aides, la bourse scolaire de vos enfants, vos frais de crèche, etc). 

Ce document vous est envoyé par courrier (ou virtuellement, sur votre espace en ligne, si vous avez opté pour l’option « zéro papier ») l’été suivant votre déclaration annuelle de revenus. Pour rappel, votre déclaration d’impôt annuelle doit être effectuée entre mai et juin. Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

Il est également possible de télécharger un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, après avoir effectué votre déclaration en ligne. Vous pouvez utiliser ce document dans l’attente de votre avis d’impôt définitif. 

Vous savez maintenant quels documents présenter pour justifier vos revenus d’auto-entrepreneur. Pensez à bien conserver ces différentes pièces justificatives, pour les avoir à portée de main dès que le besoin se présente.

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merci beaucoup à tous et Bonne continuation

le 13/09/2023

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démarche simple avec un interlocuteur à l'écoute et réactif je recommande

le 31/05/2023

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très content de mon expérience avec espace autoentrepreneur

le 25/10/2023

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Merci beaucoup Cordialement

le 12/07/2023

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Des personnes réactives et à l'écoute

le 03/01/2024

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