En tant qu’auto-entrepreneur commercial, vous êtes rattaché à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). Cet organisme est votre interlocuteur privilégié pour la plupart de vos démarches et joue le rôle de Centre de formalités des entreprises (CFE) auprès de votre auto-entreprise. Fonctionnement, missions et activités concernées : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le rôle de la CCI auprès des auto-entreprises commerciales.
Le rôle de la Chambre de commerce et d’industrie
Vous exercez une activité commerciale sous le régime de l'auto-entreprise ? C'est donc la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) qui joue le rôle de Centre de formalités des entreprises (CFE) pour vous. Composé de plusieurs antennes départementales et régionales, cet organisme est un établissement public qui est chargé de représenter les intérêts de toutes les entreprises commerciales, industrielles et de services.
Cette mission est donc réalisée auprès des auto-entrepreneurs commerciaux, mais également pour d’autres natures d’entreprises. Au quotidien, les différentes Chambres de commerce et d'industrie réparties partout en France ont plusieurs rôles spécifiques :
- la gestion du Centre de formalités des entreprises auprès des entreprises rattachées ;
- la gestion du Registre du commerce et des sociétés (RCS), auquel les auto-entreprises commerciales doivent être immatriculées ;
- l’organisation de la formation au sein des secteurs du commerce et de l’industrie ;
- l'aide à la création et au développement des entreprises ;
- le soutien du secteur afin de favoriser son développement.
Les auto-entrepreneurs commerciaux rattachés à la CCI
La Chambre de commerce et d’industrie fait office de CFE pour les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale, et plus précisément auprès de ceux qui sont inscrits au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cela concerne tout particulièrement trois catégories d'activités :
- l'achat et la vente de marchandises ou de denrées à consommer sur place ou à emporter ;
- la fourniture de logements ;
- les prestations de services commerciales.
En tant qu’auto-entrepreneur avec une activité commerciale, plusieurs particularités de votre régime son à connaître.
- Votre imposition : vos revenus sont soumis à l'impôt au titre des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Vos cotisations sociales : elles s'élèvent à 12,3 % du chiffre d’affaires de l’auto-entreprise.
- Votre abattement : vous bénéficiez d’un abattement de 71 % de votre chiffre d’affaires. Il est notamment appliqué lors du calcul de votre impôt sur le revenu.
- Votre versement libératoire : le versement libératoire de l'impôt sur le revenu pour votre auto-entreprise vous permet de payer vos impôts en même temps que vos cotisations sociales. Si vous choisissez cette option, le taux appliqué sera de 1 % de votre chiffre d’affaires.
Les missions de la CCI auprès des micro-entrepreneurs commerciaux
Tandis que l’URSSAF est le référent des auto-entrepreneurs libéraux et que la CMA s’occupe des auto-entreprises artisanales, la CCI est l’interlocuteur dédié de tous les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale. Faisant office de Centre de formalités des entreprises pour votre activité, cet organisme peut être contacté pour différents motifs.
- La création de votre micro-entreprise : pour débuter votre activité, vous avez l’obligation de remplir le formulaire de création de votre auto-entreprise en ligne via le portail e-Procédures. Celui-ci est ensuite transmis à la Chambre de commerce et d’industrie de votre département qui se charge de contrôler que votre dossier est bien complet. Une fois validé, l’INSEE vous adressera le numéro de SIRET de votre micro-entreprise, symbolisant la création officielle de votre activité commerciale.
- L’inscription au RCS : à la suite de la création de votre micro-entreprise, vous avez l’obligation de vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés. Cette démarche doit, une nouvelle fois, être réalisée auprès de la CCI dont vous dépendez.
- La modification de votre auto-entreprise : en cas de changement propre à votre auto-entreprise commerciale, vous avez l’obligation d’en informer la Chambre de commerce et d’industrie. Cela concerne par exemple une modification de la domiciliation de votre micro-entreprise, un changement de nom commercial, l’ajout d’un conjoint collaborateur ou encore la modification de votre activité.
- L’accompagnement au quotidien : la CCI est l’interlocuteur privilégié des auto-entrepreneurs commerciaux pour la plupart de leurs démarches. Votre CFE peut notamment vous conseiller et vous aider dans les formalités administratives, mais également vous proposer des formations, des entretiens ou des ateliers.
- La cessation d’activité : si vous souhaitez fermer votre auto-entreprise, c’est également sur le portail e-Procédures que vous devez réaliser votre demande. Celle-ci est ensuite transmise à votre CFE.
Bon à savoir : en tant qu’auto-entrepreneur commercial, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi les différentes démarches à entreprendre auprès de la Chambre de commerce et d’industrie. Pour simplifier ces formalités, Espace Auto-Entrepreneur vous propose un accompagnement spécifique pour :
- la création de votre auto-entreprise commerciale ;
- votre immatriculation au RCS ;
- la modification de votre micro-entreprise (déménagement, changement d'activité, etc.) ;
- l'édition des factures à destination de vos clients ;
- et la procédure de cessation d’activité.