Micro-entreprise

07/02/2019   Informations utiles  

Cet article se veut un rappel des bases de la micro-entreprise que nous connaissons tous mais qu’il n’est pas inutile de se remémorer de temps en temps.

La première chose est que la micro-entreprise ne constitue pas une forme juridique d’entreprise mais in régime simplifié pour déclarer et verser ses cotisations et contributions sociales par le moyen d’un prélèvement sur le chiffre d’affaires.

Il est possible de devenir micro-entrepreneur tout en ayant un autre statut : salarié, demandeur d’emploi, retraité, invalide de première catégorie… (pour plus de précisions, vous pouvez vous référer aux différents articles de ce blog traitant du sujet). De même, votre conjoint(e) peut aussi devenir micro-entrepreneur si son activité est différente de la vôtre.

Autre possibilité, celle d’exercer deux activités différentes, mais elles doivent relever d’une seule et même micro-entreprise.

Rappelons également le seuil de chiffre d’affaires : il est de 170000€ pour toute activité commerciale d’achat/vente et de 70 000€ pour les prestations de service. Pour un démarrage, ce chiffre d’affaires est apprécié au prorata du temps d’exercice de l’activité pendant l’année.

Comment se déclarer comme micro-entrepreneur ?

Pour votre immatriculation, vous pouvez le faire sur le site de l’État.

D’autres sites existent :

·        Pour une activité commerciale,

·        Pour une activité artisanale ou mixte,

·        Pour une activité libérale,

·        Pour un agent commercial.

Vous pouvez également faire votre déclaration par papier en téléchargeant le Cerfa n°15253 pour les activités commerciales et artisanales ou le Cerfa n°13821 pour les activités libérales.

En ce qui concerne les pièces du dossier, elles sont différentes selon qu’il s’agit d’une activité artisanale, commerciale et artisanale, ou commerciale.

Une fois le dossier constitué, il vous faudra l’adresser au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) le plus proche de votre domicile et compétent par rapport à votre demande. Vous pouvez consulter en ligne la liste des CFE. Enfin, rappelons que tous les micro-entrepreneurs bénéficient de l'ACCRE.

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