Les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez l’obligation de respecter un plafond de chiffre d’affaires d’auto-entreprise, dont le montant est défini en fonction de la nature de votre activité et du temps d’exercice sur l’année. Seuils de chiffre d’affaires, calcul et conséquences en cas de dépassement : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur en 2023.

La raison d’être des plafonds d’auto-entrepreneur

Le respect des plafonds de chiffre d'affaires constitue l'une des principales obligations pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Variant d'une année sur l'autre, ces seuils de chiffre d'affaires de la micro-entreprise ont été mis en place dès la création du régime. Ils ont plusieurs objectifs :

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  permettre aux entrepreneurs le cumul d’activités : lors de son lancement, le régime de l’auto-entreprise était destiné principalement aux personnes ayant une activité annexe (salariat, étudiant, etc.). L’instauration de chiffre d’affaires devait alors inciter à cumuler plusieurs activités, sans faire de l’auto-entreprise son activité principale. Ce qui est toujours l’un des principaux avantages de la micro-entreprise d’ailleurs ;
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  être un tremplin vers un autre régime : rapidement, le régime de la micro-entreprise a convenu à des entrepreneurs souhaitant lancer leur activité sans prendre trop de risque, notamment grâce à un régime simplifié. Une fois le seuil de chiffre d’affaires atteint, ils pouvaient migrer vers un autre statut. L’auto-entreprise constituait ainsi une phase de test pour déterminer si l’activité était viable ou non ;
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  éviter que les grosses structures n'en profitent : le statut d’auto-entrepreneur étant très avantageux, il était important que les grosses entreprises ne puissent pas en profiter. La création de plafonds de chiffre d’affaires répond également à cet objectif.
  
  

Les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise pour 2023

Pour calculer le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur, il est nécessaire d'additionner toutes les sommes encaissées sur une période donnée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). À noter que le chiffre d'affaires est toujours brut, dans la mesure où il est impossible de déduire ses frais professionnels, et hors taxe, étant donné qu'il ne faut pas déclarer la TVA si on y assujetti.

Le plafond annuel de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise est déterminé en fonction de la nature de l'activité exercée :

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  il est de 188 700 € pour les activités commerciales d'achat et de vente, de fourniture d'hébergement et de restauration ;
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  il est de 77 700 € pour les prestations de services et pour les activités libérales relevant des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (Bénéfices non commerciaux).

Le chiffre d’affaires au prorata temporis

Si vous avez créé votre activité d'auto-entrepreneur en cours d'année, vous devrez respecter un plafond de chiffre d'affaires calculé au prorata temporis, ou au temps réellement écoulé. Autrement dit, le seuil de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise sera défini en fonction de la date de début d'activité.

Imaginons que vous lanciez une micro-entreprise au 1er septembre (le 244ème jour de l’année), dont l’activité est d’ordre commercial. Votre plafond de chiffre d’affaires ne sera pas de 188 700 €, mais de :

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  [(365 – 244) x 188 700 €] / 365 = 62 555 €
  
  

En cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires

Si le micro-entrepreneur dépasse le plafond de chiffre d'affaires pendant deux années civiles consécutives, il perd automatiquement le bénéfice du régime de la micro-entreprise. Il perd ainsi son statut d’auto-entrepreneur et les avantages qui vont avec dès le 1er janvier de l’année suivante. Par conséquent, son activité sera reversée vers un autre régime :

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  le régime réel simplifié d'imposition dans le cas d'une activité commerciale ou artisanale (ou au régime réel normal d'imposition sur option) ;
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  le régime fiscal de la déclaration contrôlée pour une activité libérale.