Un nouveau décret annonce une hausse des taux de cotisations sociales dès juillet 2024 pour les micro-entreprises libérales. Cette augmentation permettra aux auto-entrepreneurs concernés de cotiser pour leur retraite complémentaire, dont ils étaient privés depuis le passage au régime général en 2018. Nouveaux taux applicables, incidence sur l’Acre, impact sur votre retraite : Espace Auto-Entrepreneur décrypte ces changements pour vous.
La hausse des cotisations sociales prévue pour juillet 2024 ne s’applique pas à la majorité des auto-entrepreneurs.
En effet, seules les professions libérales qui entrent dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) sont concernées. Il convient de préciser les deux types de professionnels libéraux, car des distinctions sont faites en fonction de leur affiliation :
Les professions libérales affiliées à la CIPAV : cette catégorie englobe les métiers réglementés (exemple : diététicien, psychomotricien, architecte, etc.) et les micro-entreprises créées avant 2018 ;
Les professions libérales affiliées au régime général (SSI) : cette catégorie concerne toutes les micro-entreprises libérales non réglementées (exemple : rédacteur web, naturopathe, graphiste, illustrateur, etc) et créées après 2018.
À noter
Le Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifie les taux en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
Cette augmentation se fera progressivement pour les professions libérales affiliées au régime général (micro-entreprise créées après 2018). Ainsi, entre le 1er juillet 2024 et janvier 2026 leurs taux de cotisations sociales seront augmentés de 21,10 % à 26,10 % (soit + 5 points). Cette évolution se fera en 3 temps :
de 21,10 % à 23,20 % en juillet 2024 ;
de 23,20 % à 24,60 % en janvier 2025 ;
de 24,60 % à 26,10 % en janvier 2026.
En revanche, les libéraux affiliés à la CIPAV connaîtront une augmentation unique, passant de 21,20 % à 23,20 % (+ 2 points). Ce montant n’évoluera pas par la suite.
Voici un tableau détaillant les nouveaux taux de cotisations pour les micro-entreprises libérales, à compter du 1er juillet 2024 :
Catégories |
Taux de cotisations 1er semestre 2024 (jusqu'au 1er juillet) |
À partir du 1er juillet 2024 |
Année 2025 |
Année 2026 |
Libéraux à la Cipav |
21,20 % |
23,2 % |
23,20 % |
23,20 % |
Libéraux au régime général |
21,10 % |
23,10 % |
24,60 % |
26,10 % |
Cette hausse des cotisations sociales pour les libéraux entraîne également une modification des taux de l’ Acre (Aide à la création et à la reprise d’entreprise).
Pour rappel, l’Acre est une aide qui permet aux auto-entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une réduction partielle de leurs cotisations durant leur première année d’activité.
Voici les nouveaux taux de l’Acre à partir du 1er juillet 2024 :
Taux réduit Acre |
Jusqu'au 1er juillet 2024 |
À partir du 1er juillet 2024 |
2025 |
2026 |
Libéraux au régime général |
10,6 % |
11,6 % |
12,30 % |
13,05 % |
Libéraux à la Cipav |
10,6 % |
11,6 % |
11,6 % |
11,6 % |
Si cette augmentation peut sembler être une mauvaise nouvelle au premier abord, elle permet en réalité aux auto-entrepreneurs libéraux de cotiser à la retraite complémentaire.
Voici une explication pour mieux comprendre les raisons de cette hausse.
Dans les 21,1 % ou 21,2 % de cotisations sociales que vous versez mensuellement à l'URSSAF, une répartition est effectuée entre diverses prestations de la sécurité sociale : maternité, paternité, retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès.
Or, depuis le passage à la SSI (sécurité sociale des indépendants) en 2018, les micro-entreprises libérales non réglementées, ne paient pas suffisamment de cotisations sociales pour financer cette retraite complémentaire. Depuis 2018, il aurait été nécessaire de verser 29 % de votre chiffre d'affaires pour couvrir l'ensemble des cotisations sociales.
L'augmentation des cotisations sociales à partir du 1er juillet permet donc une meilleure répartition des contributions à la sécurité sociale, avec une partie désormais allouée à la retraite complémentaire.
En fin de compte, la nouvelle est plutôt positive, même si cet ajustement aurait dû être fait il y a 6 ans. Pour l’instant, aucune information n’a été communiquée au sujet de l’absence de cotisation à la retraite complémentaire des auto-entrepreneurs libéraux entre 2018 et 2024.
Lire aussi : 8 informations à connaître sur la retraite des auto-entrepreneurs en 2024
Dans une réalité économique marquée par l’inflation et la hausse des prix de manière générale, cette augmentation peut être perçue comme une charge supplémentaire pour les auto-entrepreneurs. Cependant, il est essentiel de comprendre que cette hausse vise à améliorer votre protection sociale, notamment en matière de retraite complémentaire.
Voici quelques conseils pour gérer cette nouvelle situation :
Augmentez vos tarifs pour compenser l’augmentation et éviter de sacrifier vos marges ;
Optimisez vos dépenses : Analysez vos coûts et identifiez les domaines où vous pouvez réaliser des économies ;
Diversifiez vos sources de revenus : Explorez de nouvelles opportunités pour augmenter vos revenus, comme proposer des services complémentaires ou élargir votre marché ;
Épargnez régulièrement, pour vous constituer une trésorerie d’entreprise, et à long terme une retraite plus confortable.
Sources :
Communication officielle de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) ;
Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la micro-entreprise ;
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Micro-entreprises libérales : hausse de vos cotisations sociales en juillet 2024
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