Bien que le statut d'auto-entrepreneur permette de bénéficier d'un régime simplifié, il est malgré tout nécessaire de s'acquitter de contributions et cotisations sociales et fiscales. Nature des cotisations, méthode de calcul et période de paiement : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations fiscales et sociales de la micro-entreprise.
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes automatiquement placé sous le régime micro-social. Le montant des cotisations et des contributions sociales est calculé en fonction du chiffre d'affaires que vous déclarez. À condition de respecter les plafonds de l’auto-entreprise (77 700 ou 188 700 € annuel selon la nature de votre activité), vous devrez vous acquitter :
Bon à savoir
Pour calculer le montant que vous avez à payer, il faut savoir qu'un taux de cotisations sociales et de CFP vous est appliqué en fonction de la nature de votre activité. Ce taux est ensuite multiplié par votre chiffre d’affaires pour déterminer le montant de cotisations et de contributions sociales que vous avez à payer. Ces cotisations sont à régler mensuellement ou trimestriellement selon l’option de déclaration que vous avez choisie.
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COTISATIONS SOCIALES |
TAXE CFP |
Vente de marchandises (BIC) |
12,3 % |
0,1 % |
Prestations de services (BIC) |
21,2 % |
0,3 % |
Prestations de services (BNC) |
21,1 % |
0,2 % |
Profession libérale relevant de la CIPAV |
21,2 % |
0,2 % |
À noter
L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE) est un dispositif prévoyant une exonération partielle des charges sociales à la suite de la création d'une micro-entreprise sous certaines conditions (avoir moins de 26 ans, être demandeur d'emploi, etc.). Si vous en faites la demande au lancement de votre activité, vous bénéficierez d'un taux de cotisations sociales réduit pendant un an, calculé en fonction de votre secteur d'activité. Découvrez-ci dessous les taux applicables en 2024.
TAUX DE COTISATIONS POUR LES CRÉATEURS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ACRE |
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Périodes |
Achat et vente de marchandises |
Vente de denrées à consommer sur place |
Fourniture de logement (BIC) |
Prestations de services commerciales et artisanales |
Professions libérales |
Professions libérales à la Cipav |
Première année |
6,2 % |
6,2 % |
6,2 % |
10,6 % |
10,6 % |
12,1 % |
Années suivantes |
12,3 % |
12,3 % |
12,3 % |
21,2 % |
21,1 % |
21,2 % |
Comme nous l'avons vu auparavant, les cotisations sociales versées par le micro-entrepreneur permettent notamment de financer sa retraite de base. Mais pour valider des trimestres, il est nécessaire de réaliser un chiffre d’affaires minimal. Une fois encore, le chiffre d'affaires « plancher » à réaliser va dépendre de la nature de l'activité de l'auto-entrepreneur. Retrouvez ci-dessous les seuils applicables pour 2024.
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CA POUR 1 TRIMESTRE |
CA POUR 2 TRIMESTRES |
CA POUR 3 TRIMESTRES |
CA POUR 4 TRIMESTRES |
Vente de marchandises (BIC)* |
6 100 € |
12 200 € |
18 300 € |
24 400 € |
Prestations de services (BIC)* |
3 539 € |
7 078 € |
10 617 € |
14 159 € |
Prestations de services (BNC)* |
3 556 € |
7 112 € |
10 668 € |
14 224 € |
Profession libérale relevant de la CIPAV** |
2 571 € |
5 142 € |
7 713 € |
10 284 € |
* Estimations réalisées sur la base du montant du Smic au 1er janvier 2024 (1 766,92 €).
** Seuils applicables pour les revenus de 2023.
Sur option et sous certaines conditions, les micro-entrepreneurs ont la possibilité d'adhérer au versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, ils payeront le montant de leur impôt en même temps que leurs cotisations sociales. Une fois encore, le taux de versement libératoire est déterminé en fonction de la nature de votre activité. Il s’additionne au taux de cotisations sociales développé précédemment.
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VERSEMENT LIBÉRATOIRE |
Vente de marchandises (BIC) |
1 % |
Prestations de services (BIC) |
1,7 % |
Prestations de services (BNC) |
2,2 % |
Profession libérale relevant de la CIPAV |
2,2 % |
Si le chiffre d'affaires de la micro-entreprise est supérieur à 152 500 €, elle doit obligatoirement réaliser une déclaration de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée). Mais dans la mesure où cette cotisation n'est redevable qu'à partir de 500 000 € de chiffre d'affaires, tous les auto-entrepreneurs en sont exonérés, même ceux qui ont l'obligation de réaliser une déclaration.
Au même titre que la CVAE, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) représente une partie de la Contribution économique territoriale (CET). Son montant est calculé en fonction des biens soumis à la taxe foncière et dépend de la commune d'immatriculation de la micro-entreprise. Elle est due chaque année et par l'ensemble des auto-entrepreneurs. Vous bénéficiez toutefois d'une exonération l'année de la création de votre auto-entreprise.
le 15/11/2023
le 23/08/2023
le 27/12/2023
le 17/01/2024
le 29/11/2023
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