8 informations à connaître sur la retraite des auto-entrepreneurs en 2024
La question de la retraite demeure un sujet obscur pour de nombreux auto-entrepreneurs. A-t-on le droit à une retraite, et si oui, comment est-elle calculée ? Quelle est la caisse de retraite des indépendants ? Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons préparé une liste de 8 informations à connaître sur la retraite des auto-entrepreneurs en 2024. Bonne lecture !
1 - Les auto-entrepreneurs cotisent, eux aussi, pour la retraite
On entend souvent dire que le régime de la micro-entreprise ne permet pas d’accumuler de droits à la retraite. Soyez rassuré, car il s’agit d’une simple idée reçue !
En effet, les auto-entrepreneurs cotisent pour leur retraite, au même titre que les salariés. Une partie des cotisations sociales que vous reversez à l’URSSAF chaque trimestre (ou mois selon l’option pour laquelle vous avez optée) est prévue à cet effet.
2 - La SSI est la caisse de retraite de la majorité des auto-entrepreneurs
Autrefois, le Régime Social des Indépendants (RSI), assurait la retraite des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs compris.
Suite à une réforme en 2018, la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) est devenue la caisse de retraite de la majorité des auto-entrepreneurs.
Cet organisme est rattaché au régime général de sécurité sociale et permet de bénéficier d’un système de retraite aussi fiable que les salariés. De plus, la gestion et le calcul des pensions sont simplifiés, notamment pour les personnes qui cumulent salariat et entrepreneuriat tout au long de leur carrière.
3 - Certaines professions libérales dépendent de la CIPAV
Bien que le SSI soit la caisse de retraite principale des indépendants, certaines professions libérales sont affiliées à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).
Voici la liste des professions libérales qui dépendent de la CIPAV :
Architecte, Architecte d’intérieur, Économiste de la construction, Maître d’œuvre, Géomètre-expert ;
Ingénieur-conseil, Expert en automobile ;
Ostéopathe, Psychologue, Psychothérapeute, Ergothérapeute, Diététicien, Chiropracteur, Psychomotricien ;
Artiste non affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa, Guide-conférencier ;
Moniteur de ski, Guide de haute montagne, Accompagnateur de moyenne montagne ;
Expert devant les tribunaux, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Concernant les autres professionnels libéraux, votre affiliation dépend de la date de création de votre micro-entreprise :
Création avant le 1er janvier 2018 : vous dépendez de la CIPAV, sauf si vous avez formulé une demande pour basculer à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce transfert était possible jusqu’au 31 décembre 2023. Un délai de 5 ans avait été prévu par le Gouvernement pour prendre une décision.
Création à partir du 1er janvier 2018 : vous dépendez du SSI.
4 - Vous devez réalisez un montant minimum de CA pour valider vos trimestres
Il est important de savoir qu'en tant qu'auto-entrepreneur, la validation des trimestres de retraite n'est pas seulement liée à la période d'activité, mais aussi au chiffre d'affaires réalisé.
Le montant du CA à réaliser dépend de la nature de votre activité et de votre caisse de retraite (SSI ou CIPAV).
Si vous êtes affilié à la Cipav, le calcul est simple : vous validez un trimestre par tranche de chiffre d'affaires égale de 2 421 €, dans la limite de quatre trimestres par an.
À titre indicatif, pour les auto-entrepreneurs qui dépendent du SSI, le montant de chiffres d’affaires à réaliser pour valider un trimestre est le suivant :
Pour les activités de vente de marchandises (BIC) : 4 137 €.
Pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) : 2 412 €.
Pour les professions libérales (BNC) : 2 880 €.
Ce montant diminue en fonction du nombre de trimestres validés par an. Pour plus de détails, consultez notre article dédié à la validation des trimestres en micro-entreprise.
5 - L’âge de départ à la retraite est fixé à 64 ans et à 67 ans à taux plein
Suite à la réforme de 2023, l’âge légal à partir duquel il sera possible de partir à la retraite passe progressivement de 62 ans à 64 ans pour les personnes nées après 1968.
Mais attention : pour bénéficier d’une retraite à taux plein sans décote, vous devrez valider 172 trimestres, ce qui correspond à 43 ans d’activité. Si vous n’avez pas validé tous vos trimestres, vous pourrez tout de même prendre votre retraite. Une décote sera appliquée pour le calcul de votre pension de retraite.
Concernant la retraite à taux plein (vous percevez 50 % de vos revenus moyens, peu importe le nombre de trimestres validés), l’âge légal est fixé à 67 ans.
Bon à savoir
6 - Seuls les revenus de vos 25 meilleures années sont pris en compte
En tant qu'affilié à la SSI, le calcul de vos droits de retraite de base est identique à celui des salariés.
4 critères sont pris en compte pour déterminer le montant de votre pension de retraite :
Votre revenu annuel moyen : Il s'agit de la moyenne de vos revenus sur vos 25 meilleures années d'activité (dans la limite du Plafond annuel de la Sécurité sociale). Par exemple, vos revenus moyens étaient de 1600 € les 18 premières années de votre vie active et de 2500 € les 25 dernières années, le revenu moyen pris en compte est de 2500 €.
Le nombre de trimestres validés : Il s’agit du nombre de trimestres que vous avez validé pendant votre vie active, avec une limite de 4 par an. Des trimestres supplémentaires sont acquis pour les femmes ayant eu des enfants.
Votre taux de retraite : Si vous avez accumulé les trimestres nécessaires, votre taux de retraite est de 50 % (taux plein). Sinon, il est réduit de 1,25 %, 1,375 % ou 1,5 % par trimestre manquant, selon votre année de naissance, jusqu'à un maximum de 20 trimestres.
Votre durée de référence : Ceci représente le total de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein. Par exemple, pour une personne née en 1962, il faut valider 169 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Concernant les personnes affiliées à la CIPAV, le calcul de votre retraite de base et de votre retraite complémentaire sont tous deux basés sur un système de points. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le calcul de la pension de retraite.
7 - Votre retraite complémentaire (RCI) est calculée selon un système de points
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez également le droit à une retraite complémentaire, qui est calculée selon un système de points.
À titre indicatif, vous cotisez un pourcentage de 16,50 % pour votre retraite complémentaire en 2023. La valeur du point quant à elle est de 19,394 €. Vous devez donc diviser le montant correspondant au pourcentage alloué à votre retraite complémentaire par 19,394 € pour obtenir votre nombre de points. Il va sans dire que plus vos cotisations sociales sont élevées, plus vous cumulez de points.
Ensuite, chaque point accumulé donne droit à 1,280 € en 2023.
Voici un exemple de calcul pour un indépendant ayant cotisé 8 000 € en 2023 :
Montant des cotisations pour la retraite complémentaire : Cotisations sociales / pourcentage alloué à la retraite complémentaire= 8 000 € x 16,50 % = 1350 €
= 8 000 € x 0,165= 1 320 €
Conversion en points de retraite complémentaire :Nombre de points = Montant pour la retraite complémentaire / Valeur d'un point= 1 320 € / 19,394 €≈ 68 points.
Calcul de la valeur de la retraite complémentaire :Valeur de la retraite complémentaire = Nombre de points x Valeur d'un point
= 68 points x 1,280 €= 87,04 €
Ainsi, pour 8 000 € de cotisations en 2023, l'auto-entrepreneur accumule environ 68 points, ce qui équivaut à une retraite complémentaire d'environ 87,04 €. Notez que ces chiffres sont donnés à titre indicatif et peuvent varier chaque année.
8 - Il est possible de cumuler micro-entreprise et retraite
Vous êtes retraité et souhaitez exercer une activité sous le statut d’auto-entrepreneur ? Cela est tout à fait possible et même recommandé pour les personnes souhaitant compléter leurs revenus à la retraite.
Selon votre situation, vous pourrez cumuler la totalité de votre pension de retraite avec vos revenus d’auto-entrepreneurs.
Plusieurs conditions sont à réunir pour bénéficier du cumul emploi-retraite total :
Vous avez franchi l'âge minimum requis pour la retraite ;
Vous bénéficiez d'une carrière professionnelle achevée ou vous avez atteint l'âge permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein (67 ans pour une personne née après 1965) ;
Vous avez procédé à la liquidation de toutes vos pensions de retraite de base auprès de l'ensemble des régimes obligatoires.
Votre nouveau régime est différent de l’ancien (vous étiez salarié ou fonctionnaire) OU vous exercez une activité en micro-entreprise de nature différente (vous étiez auto-entrepreneur libéral et vous devenez artisan ou commerçant).
Si vous ne réunissez pas ces critères, vous pourrez tout de même cumuler retraite et auto-entrepreneuriat. Cependant, votre pension de retraite sera ajustée ou suspendue en fonction du chiffre d’affaires que vous réalisez.
Lire aussi : Retraité et auto-entrepreneur, un cumul (presque) sans restriction
Nous espérons que ces 7 informations sur la retraite des auto-entrepreneurs en 2024 vous ont aidé à y voir plus clair ! Il est rassurant de constater que, contrairement aux idées reçues, les auto-entrepreneurs cotisent bien pour leur retraite et bénéficient d'un système adapté à leur statut.
Pour obtenir des informations personnalisées sur votre future retraite, n’hésitez pas à créer votre espace personnalisé sur le site de l’Assurance retraite ou de la CIPAV (si vous y êtes affilié).
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