Guichet unique : un piratage 2 jours après son lancement

Alors que son utilisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique des entreprises a déjà été victime d’une attaque informatique d’ampleur, ayant paralysé l’ensemble des services. Un piratage qui intervient alors que le fonctionnement de ce portail, baptisé e-Procédures, inquiète d’ores et déjà les auto-entrepreneurs, notamment en raison de la complexité des procédures.

Un guichet unique obligatoire depuis le 1er janvier 2023

Lancé en 2022, le portail e-Procédures de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) est désormais le guichet unique des formalités des entreprises. Née de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, plus couramment appelée loi Pacte, cette plateforme vise à simplifier et moderniser les démarches d'entreprises en centralisant la plupart des formalités sur un même site web. Accessible à toutes les entreprises, dont les micro-entreprises, la plateforme permet notamment de :

• keyboard_double_arrow_right
  déclarer la création de l'activité ;
• keyboard_double_arrow_right
  déclarer une modification de l'activité (déménagement, etc.) ;
• keyboard_double_arrow_right
  déclarer la cessation de l'activité.

D'abord facultatif, l'usage du guichet unique est devenu obligatoire au 1er janvier 2023. Depuis cette date, la plateforme gérée par l’INPI centralise d’ailleurs 56 formulaires et a ainsi remplacé plusieurs autres sites (intégralement ou uniquement pour certaines fonctionnalités), à savoir :

• keyboard_double_arrow_right
  le portail Guichet Entreprises ;
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  le site Net Entreprises ;
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  le site Auto-Entrepreneur de l'URSSAF ;
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  la plateforme Info Greffe ;
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  le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) ;
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  le site de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI).

Un piratage après seulement 48 heures

Depuis l'annonce de son caractère obligatoire, le lancement du guichet unique pour les auto-entrepreneurs et les entreprises suscitait quelques inquiétudes. Elles n'auront pas attendu pour se confirmer : dès le 3 janvier, le portail e-Procédures a été victime d'une « attaque informatique majeure » comme l'a rapporté une source du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique aux journalistes du Parisien. Selon cette même source, un virus serait à l'origine du piratage : il aurait lancé 120 000 requêtes par seconde, paralysant tout le système.

Bien que le problème ait finalement été réglé le samedi 7 janvier, le guichet unique des entreprises a été inopérant pendant plus de 2 jours, empêchant notamment les demandes de modifications de domiciliation, ainsi que les déclarations de cessations.

Pour ne rien arranger à la situation, la hotline téléphonique a été complètement saturée pendant ces quelques jours, laissant les entrepreneurs et les entreprises dans le flou. Une situation d'autant plus problématique que le chatbot, censé soulager les agents de l'INPI, n'a pas été conçu pour accompagner les utilisateurs en cas de dysfonctionnement technique de la plateforme.

Une plateforme déjà jugée trop complexe

Au-delà du piratage du guichet unique des formalités d'entreprise, les professionnels dénoncent d'ores et déjà la complexité d'utilisation de la plateforme. Pour les sociétés, c'est tout particulièrement le dépôt des comptes annuels qui s'avère nébuleux. Cette démarche nécessite de répondre désormais à 18 questions, contre seulement 3 par le passé sur les autres plateformes.

Bien que cela parte d'une bonne intention, la centralisation de l'ensemble des démarches d'entreprise pose un problème évident : un niveau d'informations très important est désormais demandé afin d'identifier la bonne procédure. Des difficultés que l’on retrouve d’ailleurs pour la plupart des formalités (déclaration de modification, dépôt de marque, etc.).

keyboard_arrow_rightUn guichet unique inadapté aux micro-entrepreneurs

L’attaque informatique dont a été victime le portail e-Procédures met également en lumière l’inadéquation du site aux attentes des entrepreneurs individuels, encore peu éduqués aux formalités d’entreprise. En octobre dernier, François Hurel, le président de l'Union des autoentrepreneurs (UAE), dénonçait déjà à l'AFP un « parcours d'inscription nébuleux et contre-intuitif, nécessitant au minimum près de deux heures de temps pour être finalisé ». Alors que la déclaration de création d’une auto-entreprise avait toujours été une démarche relativement simple et rapide, les auto-entrepreneurs doivent désormais passer par 39 écrans pour créer leur activité. Une incongruité qui, pour François Hurel, pourrait conduire à ce que « les gens déclarent n'importe quoi, voire ne se déclarent plus du tout ».

Malgré ces premiers couacs et l’incompréhension des professionnels, l'administration affirme que le lancement du guichet unique est une réussite malgré tout, rappelant également que la plateforme sera optimisée jusqu'à la fin du mois de mars. Un déni qui semble confirmer le manque de considération des pouvoirs publics vis-à-vis des attentes des entreprises, dont les micro-entreprises.

Un accompagnement pour simplifier vos formalités d’auto-entrepreneur

Face aux dysfonctionnements du guichet unique et à la complexité des formulaires en ligne, vous pouvez réaliser vos démarches d’entrepreneur plus facilement sur Espace Auto-Entrepreneur. Depuis notre plateforme, il vous suffit de seulement quelques minutes vous effectuer la plupart de vos formalités, notamment pour :

• keyboard_double_arrow_right
  créer votre micro-entreprise ;
• keyboard_double_arrow_right
  déclarer une modification de votre situation (changement d’activité, d’adresse, etc.) ;
• keyboard_double_arrow_right
  fermer votre auto-entreprise.

Sur Espace Auto-Entrepreneur, vous pouvez également piloter l'ensemble de votre auto-entreprise en ligne. Depuis votre espace personnel, vous avez accès à un logiciel comptable simplifié pour gérer toutes les facettes de votre activité. Il vous permet notamment :

• keyboard_double_arrow_right
  d'éditer vos factures et vos devis ;
• keyboard_double_arrow_right
  de suivre l'évolution de votre activité et de votre chiffre d'affaires ;
• keyboard_double_arrow_right
  d'effectuer vos déclarations de chiffre d'affaires ;
• keyboard_double_arrow_right
  d'adresser une relance de paiement ou une mise en demeure ;
• keyboard_double_arrow_right
  de bénéficier d'une assistance pour toutes vos questions.

Sources :

Une attaque informatique a paralysé le tout nouveau guichet unique des entreprises - Le Parisien – 2023

Lancement d'un « guichet unique » obligatoire qui doit simplifier la vie administrative des entreprises - La Tribune - 2022