Le plan de relance du gouvernement pour les indépendants et TPE

06/07/2020   Les actualités du statut  

Alors que le déconfinement est acté depuis bientôt 2 mois, l’activité des indépendants, auto-entrepreneurs et autres petites entreprises est loin d’être revenue à la normale. C’est dans ce contexte que, le 29 juin 2020, le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire a pris la parole pour présenter un plan de relance en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants. L'objectif ? Accompagner les professionnels durant cette période sensible de reprise d'activité, et ce, via 4 leviers distincts.

 

Le bilan des aides aux indépendants durant le confinement

À travers le Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants, Bruno Le Maire souligne en introduction que ces activités « représentent une part importante de l’économie française avec plus de trois millions d’entreprises. Ce sont des entreprises de proximité, indispensables à la vitalité et à l’animation des territoires, de nos centres-villes, des centre-bourgs ou des communes rurales. Ces entreprises ont été pour beaucoup très lourdement frappées par la crise sanitaire et la période de confinement ».

Alors que de nombreux indépendants et petites entreprises ont dû rapidement diminuer ou arrêter leur activité en raison de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement fait tout d'abord le bilan des mesures prises pour soutenir les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire.

  • L'activité partielle : bien qu'il ne touche pas directement les auto-entrepreneurs, le chômage partiel a concerné plus de 4 millions de salariés au sein des entreprises comptant moins de 20 salariés, soit 31 % du total des demandes.
  • Le fonds de solidarité : à la date du 25 juin, 1,6 million de très petites entreprises (TPE) ont profité du fonds de solidarité de 1 500 €, dont les auto-entrepreneurs, voire même du second volet prévoyant jusqu'à 5 000 € d'aide. Cela représente un total de 4,8 milliards d'euros.
  • Le prêt garanti par l'État : à la date du 19 juin, 458 000 petites entreprises ont obtenu un prêt garanti par l'État, dont certains auto-entrepreneurs. Cela représente un montant total de 42,3 milliards d'euros de prêt, soit 41 % du total des prêts accordés.
  • Le report des charges : à la date du 18 juin, l'équivalent de 3,1 milliards d'euros de charges sociales et de 250 millions d'euros de charges fiscales ont été reportées pour les très petites entreprises, dont les activités indépendantes.

 

Le soutien de trésorerie pour les auto-entrepreneurs et TPE

Le déconfinement acté, le gouvernement entend poursuivre son soutien à l’activité. Pour cela, différentes mesures visant à renforcer la trésorerie des commerces, artisans et indépendants sont mises en place. L’enjeu ? Garantir un redémarrage de l’activité dans les meilleures conditions financières possibles.

  • L'exonération de charges sociales : en lieu et place du report, les très petites entreprises ayant subi une fermeture administrative seront automatiquement exonérées de cotisations et contributions patronales sur une période de 3 mois (du 1er février au 30 avril). Elles bénéficieront aussi d'un crédit correspondant à 20 % de la masse salariale soumise à charges sociales sur la même période. Ce crédit pourra être utilisé pour le paiement des futures cotisations de 2020.
  • La réduction des cotisations sociales : pour les indépendants et auto-entrepreneurs, une réduction des cotisations sociales personnelles va être mise en place au titre de l'année 2020. Bien que ses contours ne soient pas encore définis, cette aide devrait représenter un allégement de charges de l'ordre de 400 millions d'euros (intégrant l’exonération pour les TPE).
  • Le maintien du fonds de solidarité : les auto-entrepreneurs, indépendants et petites entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de juin. Il sera aussi plus facile de profiter du second volet de cette aide, dans la mesure où la condition de refus du prêt garanti par l'État est supprimée. Ces mesures représentent un budget de 500 millions d’euros.
  • Le rachat de l'épargne retraite : les plans d'épargne retraite individuels, dont les contrats Madelin, pourront être rachetés partiellement ou intégralement par les travailleurs indépendants. Le rachat est possible dans la limite de 8 000 € et 2 000 € seront défiscalisés.
  • La suppression de la majoration de la base taxable : jusqu'à présent, les indépendants n'ayant pas adhéré à un organisme de gestion agréé (OGA) pour leur comptabilité voyaient leur bénéfice être majoré de 25 %. Cette majoration de la base taxable est supprimée pour une période de 3 ans.

 

L’encouragement des commerces de proximité indépendants

Malgré les aides dont les auto-entrepreneurs ont bénéficié en raison du coronavirus, la crise sanitaire a accéléré la désertification des centres-villes et des régions rurales. À travers son plan de relance, le gouvernement souhaite redynamiser les territoires en y assurant la pérennité des commerces de proximité. Cette volonté se traduit à travers trois mesures majeures.

  • La création de foncières de redynamisation : alors que la vacance commerciale a doublé en France en l'espace de 10 ans, la Banque des Territoires s'engage à déployer jusqu'à 100 foncières au sein des collectivités territoriales. L'objectif ? Faire l'acquisition et rénover pas moins de 6 000 commerces de proximité en 5 ans et les proposer à des loyers modérés pour les commerçants et les artisans, dont les auto-entrepreneurs.
  • Le pilotage de la revitalisation des centres-villes : la Banque des Territoires entend également aider les territoires fragilisés à analyser l'impact de la crise sanitaire sur les commerces de centre-ville. Cette action permettra ensuite de financer des managers, de favoriser le développement de circuits courts ou encore de soutenir les actions logistiques en matière de développement durable.
  • La communication positive : dès l'automne, une campagne de communication sera lancée afin de faire la promotion du commerce de proximité et de l'artisanat auprès des consommateurs français.

 

La digitalisation des auto-entreprises et des TPE

Le confinement a entraîné une prise de conscience collective : la digitalisation des petites entreprises est indispensable pour assurer leur développement et leur survie. Alors que certaines activités ont pu être maintenues durant la crise sanitaire grâce au numérique (vente à emporter, formation à distance, etc.), le gouvernement entend accélérer la numérisation des indépendants, auto-entrepreneurs et petites entreprises dès le mois de juillet. Pour y parvenir, deux actions principales seront progressivement déployées.

  • L'accompagnement à la transformation digitale : les indépendants et très petites entreprises vont bénéficier d'un accompagnement financé dès le mois de juillet. À plus long terme, une aide à chaque étape de la transition digitale est prévue afin de permettre une augmentation du chiffre d'affaires grâce aux outils numériques.
  • Le développement du commerce local numérique : les collectivités locales vont également bénéficier d'un accompagnement par l'État et la Banque des Territoires. L'enjeu est de s'appuyer sur le digital pour revitaliser les zones fragiles, notamment via le développement de plateformes de commerce locales par exemple.

 

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