Coronavirus : le fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs

15/04/2020   Les actualités du statut  

En cette période difficile, les auto-entrepreneurs peuvent voir leur activité lourdement impactée par l’épidémie de Covid-19. Raison pour laquelle l’État a mis en place un fonds de solidarité, permettant aux auto-entreprises de toucher une aide de 1 500 € et une seconde de 2 000 €. Découvrez les conditions pour en bénéficier et les démarches à réaliser pour faire votre demande.

 

Le fonds de solidarité pour les indépendants, c’est quoi ?

L’activité économique du pays étant largement impactée par le confinement actuel, le gouvernement a instauré des aides pour les auto-entreprises touchées par le Covid-19, mais également pour les salariés et les autres professionnels. Parmi celles-ci, on retrouve principalement le fonds de solidarité, mis en place par l'État et par les régions afin d'aider les petites entreprises les plus touchées par l'épidémie de coronavirus. Financé également par les grandes entreprises et les collectivités volontaires, le fonds de solidarité s'adresse tout particulièrement :

  • aux TPE (très petites entreprises) ;
  • aux indépendants ;
  • aux professions libérales
  • et aux micro-entrepreneurs.

Concrètement, le fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs et les autres entreprises concernées prend deux formes distinctes :

  • une aide financière d'un montant maximal de 1 500 € correspondant à la perte de chiffre d'affaires ;
  • une aide complémentaire de 2 000 € pour les entreprises les plus exposées au risque de faillite.

 

Coronavirus : les auto-entrepreneurs éligibles au fonds de solidarité

Pour pouvoir prétendre au fonds de solidarité, l’auto-entrepreneur doit tout d’abord respecter des critères relatifs à son entreprise. Vous êtes ainsi susceptible de bénéficier de l’aide de 1 500 € si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • votre chiffre d’affaires HT annuel est inférieur 1 million d’euros lors du dernier exercice (c’est généralement le cas en raison des plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise) ;
  • vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1er février 2020 ;
  • vous n’avez pas déclaré une cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
  • vous n’avez pas fait l'objet d'une procédure collective ;
  • vous avez moins de 10 salariés (ce qui est systématiquement le cas).

En plus de respecter ces différentes conditions, l’auto-entrepreneur doit être dans l’une des deux situations suivantes pour prétendre au fonds de solidarité.

  • Interdiction d'accueil du public : si votre auto-entreprise a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au mois de mars, vous êtes éligible à l'aide de 1 500 €.
  • Perte de chiffre d’affaires : vous pouvez aussi bénéficier du fonds de solidarité si votre chiffre d’affaires au mois de mars 2020 est inférieur d’au moins 50 % à votre chiffre d’affaires de mars 2019.

Dans le cas d’une perte de chiffre d’affaires, il existe deux cas particuliers pour déterminer les revenus pris en compte.

  • Vous avez créé votre auto-entreprise après le 1er mars 2019 : vous devez tenir compte de votre chiffre d'affaires mensuel moyen entre la date de création de votre activité et le 1er mars 2020.
  • Vous avez été en congé en mars 2019 pour maladie ou maternité : vous devez tenir compte du chiffre d'affaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020.

Bon à savoir : dans certaines situations, vous ne pourrez pas prétendre au fonds de solidarité, et ce, même si vous respectez toutes les conditions abordées précédemment. C'est le cas si :

  • vous avez un contrat de travail à temps complet en plus de votre activité indépendante ;
  • vous percevez une pension de vieillesse ;
  • ou si vous avez reçu en mars 2020 des indemnités journalières de sécurité sociale de plus de 800 €.

 

La demande d'aide de 1 500 € pour les auto-entrepreneurs touchés par le Covid-19

Pour bénéficier du fonds de solidarité en raison du Covid-19, l’auto-entrepreneur doit en faire la demande avant le 30 avril 2020 via son Espace Particulier sur le site des impôts. Retrouvez toutes les étapes de la procédure à suivre.

  • Utilisez le service « Messagerie sécurisée » : une fois connecté à votre espace personnel, cliquez sur la rubrique « Messagerie sécurisée », en haut à droite de l'écran. Sélectionnez ensuite l'onglet « Écrire » et choisissez le service intitulé « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ».
  • Validez l'éligibilité de votre auto-entreprise : vous arrivez sur la page « Conditions de dépôt », sur laquelle vous devez simplement inscrire le nombre de salariés employés (généralement 0 dans le cas d'une auto-entreprise) et cocher la case certifiant que vous respectez les conditions d'éligibilité.
  • Saisissez vos coordonnés : renseignez vos informations personnelles (nom, prénom, téléphone, etc.) et le SIRET de votre auto-entreprise. Les autres informations s'afficheront alors automatiquement (raison sociale et adresse).
  • Précisez la nature de votre demande : entrez la période pour laquelle vous faites une demande pour le fonds de solidarité, à savoir entre le 1er et le 31 mars. Sélectionnez ensuite le motif de votre demande (interdiction d'accueil du public ou perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %). Indiquez finalement le montant de votre chiffre d'affaires en mars 2019 et en mars 2020 afin de calculer le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre.
  • Validez votre demande : après avoir renseigné les coordonnées bancaires de votre auto-entreprise, finalisez votre demande en certifiant sur l'honneur l'exactitude des informations que vous avez saisies.

Bon à savoir : à l'issue de la procédure, vous recevez un accusé de réception confirmant l'enregistrement de votre demande. Vous pouvez ensuite suivre l'état de votre dossier via le service « Messagerie sécurisée » de votre espace personnel.

 

Le montant de l’aide pour les auto-entrepreneurs en raison du Covid-19

S’il remplit toutes les conditions d’éligibilité, l’auto-entrepreneur peut toucher au maximum 1 500 € pour le mois de mars 2020. Le montant de l’aide va toutefois dépendre de la réalité de la perte de chiffre d’affaires.

  • Vous avez perdu moins de 1 500 € entre mars 2019 et mars 2020 : l'aide correspond à la différence de chiffre d'affaires entre les deux périodes. Si vous avez touché 2 000 € en mars 2019 et seulement 900 € en mars 2020 par exemple, l'aide sera de 1 100 €.
  • Vous avez perdu au moins 1 500 € entre mars 2019 et mars 2020 : vous toucherez alors 1 500 € d’aide, y compris si votre perte de chiffre d’affaires est supérieure à ce montant.

Bien qu’aucun délai précis ne soit communiqué, le versement des 1 500 € intervient généralement entre 3 et 7 jours.

Bon à savoir : le fonds de solidarité est une aide mensuelle mise en place - dans un premier temps - pour le mois de mars 2020. Ce dispositif est d'ors et déjà renouvelé pour le mois d'avril 2020, vous permettant de toucher jusqu'à 1 500 €, et ce, que vous en ayez bénéficié ou non en mars. Il est probable qu'il soit de nouveau prolongé pour les mois suivants si la situation n'évolue pas.

 

L’aide de 2 000 € pour les auto-entrepreneurs en raison du coronavirus

Comme nous l’avons abordé en préambule, le fonds de solidarité se compose d’un second volet : une aide complémentaire de 2 000 € pour les activités confrontées au risque de faillite. Pour en bénéficier, l’auto-entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :

  • être bénéficiaire des 1 500 € versés par le fonds de solidarité ;
  • avoir au moins 1 salarié au 1er mars 2020 (ce qui est rare pour les auto-entrepreneurs) ;
  • ne pas être en mesure de régler ses créances ;
  • s'être vu refuser une demande de prêt de trésorerie par sa banque.

S'il remplit ces critères, l'auto-entrepreneur doit faire sa demande d'aide complémentaire avant le 31 mai 2020 aux services de la région dont il dépend. Il devra accompagner sa demande de plusieurs justificatifs :

  • un descriptif de la situation de l'auto-entreprise ;
  • un plan de trésorerie illustrant la menace de cessation de paiement ;
  • le montant du prêt de trésorerie refusé ainsi que les coordonnées de la banque ;
  • une déclaration sur l'honneur de respect des conditions d'éligibilité.

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