L’assurance multirisque professionnelle (MRP) en auto-entreprise
L'assurance multirisque professionnelle (MRP) est un contrat d'assurance pour les professionnels incluant de nombreuses garanties (RC Pro, assurance du local, etc.). Bien que facultative, elle vous permet de protéger toutes les facettes de votre activité, notamment en auto-entreprise. Découvrez son fonctionnement, ses garanties et ses avantages.
Les garanties de l’assurance MRP
L'assurance multirisque professionnelle, aussi appelée MRP ou assurance risque professionnel, est un contrat d'assurance incluant différentes garanties visant à protéger une entreprise. Elle peut être constituée de garanties potentiellement obligatoires (RC Pro, garantie décennale, etc.), mais aussi de garanties facultatives (protection juridique, perte d'exploitation, etc.).
L'assurance de responsabilité civile professionnelle
L'assurance de responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, couvre les dommages involontaires qu'un auto-entrepreneur pourrait causer à un tiers (clients, fournisseurs, etc.) dans le cadre de son activité. Cette garantie est systématiquement incluse au contrat MRP.
La RC Pro présente un intérêt pour les auto-entreprises car cette garantie est obligatoire pour certaines activités, dont celles relevant des secteurs de :
- la construction et du BTP (maçon, électricien, etc.) ;
- la santé (ostéopathe, chiropracteur, etc.) ;
- des transports (chauffeur VTC, etc.) ;
- du sport (moniteur de ski, etc.);
- de l’automobile (réparateur auto, etc.).
L'assurance de responsabilité civile décennale
L'assurance de responsabilité civile décennale, aussi appelée garantie décennale, couvre les dommages affectant les ouvrages dans les 10 ans suivant la réception des travaux (fondations instables, murs fissurés, problèmes de canalisations, etc.). Plus précisémment, cette garantie assure :
- les désordres affectant la solidité d'un ouvrage ;
- les dommages rendant un bien immobilier impropre à son usage.
La garantie décennale ne concerne donc que les professionnels du bâtiment. Elle est d'ailleurs obligatoire pour trois grandes catégories d'activités.
- Les métiers de la construction : les auto-entrepreneurs intervenant sur un ouvrage sont concernés par l’obligation d’assurance, à l’image des maçons et des charpentiers.
- Les métiers de la conception : les architectes et autres auto-entrepreneurs réalisant la conception d’un bâtiment doivent également assurer leur responsabilité civile décennale.
- Les métiers de la vente : à l’image des promoteurs immobiliers, les professionnels réalisant la vente et la promotion d’un ouvrage doivent disposer d’une garantie décennale. Cette catégorie ne concerne toutefois pas les auto-entrepreneurs.
La garantie décennale n'est pas toujours incluse à l'assurance multirisque professionelle : il peut s'agir d'une option selon les contrats.
L'assurance des locaux professionnels
L'assurance local professionnel est un contrat d'assurance couvrant les bâtiments utilisés par votre auto-entreprise dans le cadre de son activité contre divers risques (incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, etc.). Selon les contrats, cette assurance peut notamment couvrir :
- vos différents locaux professionnels (local commerciaul, bureau, entrepôt, etc.) ;
- votre matériel (machines, ordinateurs, etc.) ;
- vos marchandises et votre stock ;
- vos valeurs (espèces, chèques, etc.).
Bien qu'elle soit recommandée, la souscription d'une assurance des locaux professionnels n'est obligatoire que dans deux situations.
- Vous êtes locataire du local : vous avez l'obligation de vous assurer a minima contre les risques locatifs (incendie, explosion et dégât des eaux).
- Vous êtes copropriétaire du local : si vous êtes propriétaire d'un local situé au sein d'un bâtiment en copropriété, vous avez l'obligation d'être assuré a minima au titre de votre responsabilité civile.
L'assurance du local professionnel est presque systématiquement incluse au contrat MRP.
La protection juridique professionnelle
La protection juridique professionnelle est une garantie visant à vous accompagner en cas de litige avec un tiers (client, fournisseur, administration, etc.), survenant dans le cadre de votre activité.
Le plus souvent, la protection juridique professionnelle inclut trois principales garanties :
- la mise à disposition de ressources juridiques pour prendre connaissance de vos droits et obligations ;
- un accompagnement pour trouver une solution amiable au litige, notamment en étant conseillé par un jurist eou un avocat ;
- la prise en charge de vos frais judiciaires en cas de procédure juridique, mais uniquement si la voie amiable n'a pas abouti.
La garantie de protection juridique professionnelle n'est pas une assurance obligatoire en auto-entreprise. Malgré tout, elle est recommandée pour les activités en lien direct avec des tiers car celles-ci sont plus souvent sources de litiges et de désaccords. Cela concerne notamment :
- les coachs sportifs ;
- les chauffeurs VTC ;
- les traiteurs ;
- les moniteurs de ski ;
- ou encore les guides de montagne.
En règle générale, la protection juridique professionnelle est une option de l'assurance multirisque professionnelle.
L'assurance perte d’exploitation
L'assurance perte d'exploitation vise à couvrir les conséquences financières d'un sinistre. Lorsqu'un sinistre survient au sein de votre auto-entreprise (incendie de vos locaux, vol de vos machines, etc.), celui-ci peut entraîner un arrêt involontaire et temporaire de votre activité. Cette assurance peut alors intervenir pour compenser la diminution de votre activité et de votre chiffre d'affaires durant cette période.
Selon les contrats, l'assurance perte d'exploitation peut couvrir :
- le paiement des charges fixes dont l'auto-entrepreneur reste redevable durant l'arrêt de son activité (loyers, impôts, intérêts d'emprunts, etc.) ;
- les frais exceptionnels de transport ;
- la location d'un espace de travail temporaire le temps des travaux ;
- les éventuelles pénalités de retard dues aux clients ou aux fournisseurs de l’auto-entreprise.
L'assurance perte d'exploitation est le plus souvent une option de l'assurance MRP.
Les autres garanties de l’assurance multirisque auto-entrepreneur
Dans la mesure où le statut d’auto-entrepreneur permet d’exercer de nombreuses activités, les assureurs proposent généralement des contrats sur mesure pour chaque entreprise. L'assurance multirisque professionnelle pourra donc prévoir d'autres garanties, dont :
- la protection informatique du matériel et des biens immatériels ;
- la protection financière ;
- la valeur des biens assurés ;
- ou encore la garantie pour les activités exercées à l'extérieur.
Le prix de l’assurance multirisque auto-entreprise
Si l'assurance multirisque professionnelle représente un coût important pour l'auto-entreprise, elle offre tout de même un avantage financier : elle permet de regrouper différentes garanties obligatoires et facultatives au sein d'un même contrat, permettant de réduire la facture globale. Il faut également savoir que le prix de l’assurance multirisque pour auto-entrepreneur va dépendre de nombreux critères :
- l'activité de l'auto-entrepreneur et le niveau de risque associé ;
- la nature des biens assurés et leur valeur ;
- la nature des locaux couverts par l'assurance ;
- la situation géographique de l'auto-entreprise ;
- les garanties prévues au contrat.
L’assurance du véhicule professionnel de l’auto-entrepreneur
L’assurance multirisque professionnelle est un contrat très complet qui permet de protéger une grande partie de l'activité, des locaux et des biens de l'auto-entreprise. Elle présente néanmoins une limite pour le moins problématique : elle ne prévoit pas de garanties du véhicule professionnel de l'auto-entrepreneur. C'est dommageable car les véhicules utilisés dans un cadre professionnel doivent obligatoirement être couverts par une assurance de responsabilité civile. Cette obligation concerne deux types d'usage :
- le transport de marchandise (produit fini, matière première, matériel, etc.) ;
- et le transport de personnes (chauffeur VTC, chauffeur de taxi, etc.).
Si votre activité professionnelle nécessite l’usage d’un véhicule, vous devrez donc souscrire une assurance auto, en plus de l’assurance multirisque, afin d’être idéalement couvert.
Besoin d'aide pour sélectionner une assurance ? Sur Espace Auto-Entrepreneur, des conseillers sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
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