Seuil de TVA des auto-entrepreneurs : la réforme suspendue jusqu’à 2026

Alors que le gouvernement prévoyait une réforme majeure du régime de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs dès 2025, celle-ci est finalement suspendue jusqu’au prochain projet de loi de finances. L’abaissement du seuil d’exemption de TVA à 25 000 € n’entrera donc pas en vigueur dans l’immédiat, en réponse à une mobilisation massive et à des critiques politiques.

Rappel de la réfome concernant la TVA des auto-entrepreneurs

Le projet initial prévoyait d’unifier et de réduire les seuils de franchise de TVA pour toutes les micro-entreprises à 25 000 € de chiffre d’affaires annuel, quel que soit leur secteur d’activité. Une mesure incluse dans le budget 2025 et censée entrer en application courant de l’année. La réforme visait à simplifier le régime, aligner la France sur les pratiques européennes, et générer jusqu’à 400 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les finances publiques.

Mais cette réforme a aussitôt suscité de vives réactions : les auto-entrepreneurs, notamment dans le bâtiment et les professions libérales, redoutaient une hausse des prix, une perte de compétitivité et plus de contraintes administratives.

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Une réforme ajournée… mais pas abandonnée

Face à ces réactions, le gouvernement a annoncé, en février 2025, la suspension de la mesure. Cette décision a été confirmée le 30 avril : aucun changement ne sera appliqué avant 2026. Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a justifié ce report par la nécessité de construire une réforme « plus équilibrée » et « plus juste », tenant compte des spécificités des différents secteurs d’activité.

Une concertation est d’ores et déjà engagée, pilotée par la ministre chargée des PME, Véronique Louwagie. Objectif : proposer un nouveau dispositif dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, avec un seuil ajusté ou une mise en œuvre progressive.

À ce stade, les seuils actuels de franchise en base de TVA restent inchangés :

Les auto-entrepreneurs peuvent ainsi continuer à bénéficier de la franchise tant que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas ces seuils. La réforme de 25 000 € est donc gelée - et non supprimée - en attendant de nouvelles propositions à l’automne 2025.

Une réforme à suivre de près

Cette suspension est un soulagement temporaire pour de nombreux micro-entrepreneurs, mais elle ne signifie pas l’abandon du projet. Le gouvernement semble déterminé à revoir les règles de la franchise de TVA, mais dans un cadre plus concerté. Il est donc crucial pour les auto-entrepreneurs de rester informés des prochaines évolutions et de se préparer à un possible changement dès 2026.