Tout savoir sur le cumul de l'AAH et du statut d’auto-entrepreneur

Il est tout à fait possible de cumuler l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) avec une activité d'auto-entrepreneur (désormais appelé micro-entrepreneur), à condition de respecter certaines règles. Quelles sont les conditions et plafonds de revenus ? Comment est calculée l’AAH du micro-entrepreneur ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le cumul de l'AAH avec le statut d’auto-entrepreneur.

Qu’est-ce que l’allocation adulte handicapé ou AAH ?

L'AAH, ou Allocation aux Adultes Handicapés, est une aide financière en France destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Elle favorise leur autonomie financière et leur permet de faire face aux défis du quotidien. 

Les conditions pour percevoir l’AAH sont les suivantes : 

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  Être âgé de 20 ans minimum (ou à partir de 16 pour les mineurs émancipés) ;

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  Être résident français ; 

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  Avoir un taux d’incapacité d'au moins 80 % ;

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  OU de 50 % à 79 % avec une restriction durable d’accès à l’emploi ;

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  Justifier de ressources inférieures à un certain seuil. 

Le montant de l’AAH est de 1 016,05 € en 2024 pour une personne seule et sans revenus. Il s’agit du montant maximal, qui est dégressif en fonction de vos ressources.  

Sa durée d’attribution est de 1 à 5 ans renouvelable pour les personnes avec un taux d’incapacité de 50 à 79 % et de 1 à 10 ans (et dans certains cas à vie) pour les personnes avec une incapacité de minimum 80 %. 

La demande d’AAH doit être effectuée auprès de la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) et est versée par la Caf. 

AAH et auto-entrepreneur : un cumul possible 

Il est tout à fait possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec votre allocation adulte handicapé (AAH).  Le montant de votre AAH sera alors calculé en fonction de vos revenus d’activité.

AAH et auto-entrepreneur : les plafonds de ressources

S’il est possible de bénéficier de l’AAH tout en étant auto-entrepreneur, il existe des seuils à ne pas dépasser. Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser (année N-2) pour continuer de bénéficier de l’AAH : 

L’AAH n’étant pas un revenu imposable, elle n'est pas incluse dans les ressources prises en compte. 

Comment est calculée l'AAH de l'auto-entrepreneur ?

Lorsque vous commencez une activité professionnelle, vos revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'AAH pendant les six premiers mois (cumul intégral). Durant cette période, vous percevrez la totalité de votre allocation.

Par la suite, plusieurs éléments sont pris en compte pour le calcul de votre AAH (cumul partiel) :

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  Vos revenus de l'année N-2 sont utilisés pour déterminer le montant de l'AAH au 1er janvier de chaque année.

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  Vos ressources trimestrielles déclarées à la CAF influencent également le montant de l'AAH. Chaque trimestre, en fonction de vos revenus, votre allocation peut être ajustée. Plus votre chiffre d'affaires est élevé, plus le montant de l'AAH risque de diminuer au trimestre suivant.

Lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires trimestriel à la CAF, vous devez indiquer le montant net en appliquant l’abattement fiscal suivant : 

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  71 % pour les activités d’achat et de revente ;

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  50 % pour les prestations de service commerciales et artisanales ;

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  34 % pour les professions libérales.

Dans votre situation, la CAF applique un abattement supplémentaire sur vos revenus déclarés avant de calculer le montant de votre AAH :

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  Pour des revenus inférieurs à 30% du SMIC (jusqu'à 530 € en 2024), un abattement de 80 % est appliqué. La CAF ne prend en compte que 20 % de vos revenus après cet abattement.

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  Au-delà de 530 € (revenus supérieurs à 30% du SMIC), l'abattement est de 40 %, et la CAF prend en compte 60 % de vos revenus.

Ces abattements divers permettent de préserver une partie de votre allocation, même lorsque vous générez du chiffre d’affaires. Rassurez-vous, vous continuerez à bénéficier d'une aide complémentaire, tant que vos ressources ne dépassent pas les seuils mentionnés ci-dessus. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre CAF pour une estimation plus précise. 

Travailleur handicapé : les aides à la création d’une micro-entreprise 

Bonne nouvelle : en plus du cumul AAH / micro-entreprise, il existe de nombreuses aides pour créer une micro-entreprise en France ! 

En tant que travailleur en situation de handicap, vous pouvez bénéficier des aides suivantes : 

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  Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise par une personne handicapée : Il s’agit d’une aide forfaitaire de 3000 € (du 1er août 2024 au 31 décembre 2024) accordée par l’Agefiph pour le démarrage d’une activité indépendante. Toute personne handicapée peut en bénéficier s’il présente un projet au minimum équivalent à 7 500 €, financé par un apport personnel minimum de 1 200 €. 

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  L’ACRE : L'ACRE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) est accordée à tous les créateurs d’entreprise en France, y compris les personnes handicapées. Ce dispositif permet une réduction partielle des cotisations sociales lors de la première année d’activité. 

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  L’ ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) : Cette aide est essentiellement destinée aux demandeurs d’emploi. Elle permet de toucher 60 % de ses droits aux chômage sous forme de capital pour démarrer une activité entrepreneuriale. 

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  Les aides et accompagnements régionaux (ex-Nacre) : Chaque région de France possède son propre dispositif d’accompagnement pour accompagner les entrepreneurs en devenir. Les travailleurs handicapés peuvent, eux aussi, en bénéficier pour le lancement et le développement de leur projet. Certaines structures permettent également d’obtenir des financements et prêts à taux zéro. 

Lire aussi : Les aides de l’Agefiph pour les auto-entrepreneurs handicapés

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