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Les changements de la protection sociale

Publié le 17/01/2020
Les changements de la protection sociale

Ça y est ! Le changement s’est effectué : depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des micro-entrepreneurs  a été intégrée au régime général de la Sécurité Sociale. Qu’est-ce que cela veut dire ? Qu’est-ce que cela change ?

Quelques rappels s’imposent. Jusqu’à présent, c’est un organisme, le RSI (Régime Social des Indépendants) qui gérait la protection sociale des micro-entrepreneurs. Or, depuis deux ans la transition s’est faite en  douceur pour arriver à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), organisme de la Sécurité Sociale  chargé, désormais, de gérer la protection sociale des indépendants, dont les micro-entrepreneurs.

Concrètement, comment cela se passe-t-il ?

En ce qui concerne les cotisations, l’interlocuteur reste l’URSSAF de votre région. Rappelons que c’est vous qui avez choisi, par le biais de votre déclaration de chiffre d’affaires, de payer mensuellement ou trimestriellement ces cotisations.

Au niveau de la santé, entre le 17 janvier et le 20 février 2020, vous allez recevoir un courrier ou un mail notifiant votre rattachement à la caisse d’assurance maladie de votre domicile. Dès lors, c’est auprès de cette dernière qu’il faudra vous adresser en cas de souci de santé.

Ne soyez pas inquiet, votre protection sociale reste inchangée.  Il est conseillé, néanmoins, de mettre à jour votre carte vitale, ce que vous pouvez faire dans la plupart des pharmacies ou dans une borne dédiée à cela. Rappelons également que tant que le rattachement à la CAM n’est pas effectif, vous dépendez toujours de votre organisme conventionné. Tous les changements se  font automatiquement, sans que vous ayez besoin d’intervenir.

Si vous avez le moindre souci, il suffit de vous rendre sur le site https://www.secu-independants.fr/.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qui a changé pour la protection sociale des micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2020 ?

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des micro-entrepreneurs a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Elle est désormais gérée par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui dépend de la Sécurité sociale. Cette évolution remplace l’ancien fonctionnement assuré par le RSI.

Quel organisme gère maintenant la protection sociale des micro-entrepreneurs ?

La protection sociale des micro-entrepreneurs est désormais prise en charge par la SSI, la Sécurité Sociale des Indépendants. Cet organisme fait partie de la Sécurité sociale et s’occupe de la protection sociale des indépendants, dont les micro-entrepreneurs. Le RSI n’est plus l’organisme de gestion.

À qui faut-il s’adresser pour les cotisations ?

Pour les cotisations, l’interlocuteur reste l’URSSAF de votre région. Le paiement se fait selon le choix que vous avez fait lors de votre déclaration de chiffre d’affaires, soit mensuellement, soit trimestriellement. Ce fonctionnement ne change pas.

Que se passe-t-il pour la santé et l’assurance maladie ?

Entre le 17 janvier et le 20 février 2020, un courrier ou un mail doit vous informer de votre rattachement à la caisse d’assurance maladie de votre domicile. Ensuite, c’est auprès de cette caisse qu’il faudra vous adresser en cas de souci de santé. Tant que ce rattachement n’est pas effectif, vous dépendez encore de votre organisme conventionné.

Dois-je faire une démarche pour que le changement soit pris en compte ?

Non, les changements se font automatiquement. Vous n’avez pas besoin d’intervenir pour que le rattachement soit effectué. Il est seulement conseillé de mettre à jour votre carte Vitale.

Que faire en cas de problème ou pour obtenir de l’aide ?

En cas de souci, il suffit de vous rendre sur le site https://www.secu-independants.fr/. Le texte indique que ce site permet de trouver de l’aide si nécessaire. Il n’est pas mentionné d’autre démarche particulière.
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Bon accueil. bon conseil. Merci !

le 13/08/2025

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