Tout savoir sur le CFE pour mon auto-entreprise
Suite à sa création, votre auto-entreprise est rattachée à un Centre de formalités des entreprises selon la nature de son activité : l’URSSAF, la CMA, la CCI ou le greffe du Tribunal de commerce. Découvrez de quel CFE vous dépendez, ainsi que ses missions dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur.
Les Centres de formalités des entreprises des auto-entrepreneurs
L’URSSAF, la CCI et la CMA sont les trois principaux CFE dont dépendent les auto-entrepreneurs. Découvrez à quel organisme votre auto-entreprise est rattachée.
L’URSSAF : le CFE des auto-entrepreneurs libéraux
Vous exercez une activité libérale sous le régime de l’auto-entreprise ? C’est donc l’URSSAF qui est votre CFE et qui, à ce titre, est votre interlocuteur dédié pour l’ensemble de vos démarches.
La CMA : le CFE des auto-entrepreneurs artisans
Si vous exercez une activité artisanale sous le régime de l’auto-entreprise, vous dépendez de la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat). Découvrez le rôle du CFE des auto-entrepreneurs artisanaux.
La Chambre de commerce et d’industrie, le CFE des auto-entreprises commerciales
Vous exercez une activité commerciale en tant qu’auto-entrepreneur ? Dans ce cas, c’est la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) qui joue le rôle de CFE pour votre activité.
Le greffe : le CFE des auto-entrepreneurs agents commerciaux
Le greffe du tribunal de commerce, c’est un organe qui joue le rôle de CFE pour tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité d’agent commercial. Découvrez ses missions.
Les 4 Centres de formalités des entreprises (CFE) des micro-entrepreneurs
Suite à la création de votre auto-entreprise, vous êtes automatiquement rattaché à un Centre de formalités des entreprises (CFE). Défini en fonction de la nature de votre activité, cet organisme est l'interlocuteur privilégié des micro-entrepreneurs pour toutes les démarches du quotidien. On distingue quatre CFE différents :
l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) si vous avez une activité libérale ;
la CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat) si vous êtes artisan ;
la CCI (Chambre de commerce et d'industrie) si vous êtes commerçant ;
le greffe du Tribunal de commerce si vous êtes agent commercial.
Les missions des CFE pour les micro-entreprises
Un Centre de formalités des entreprises vous est attribué lors de la création de votre auto-entreprise sur le portail e-Procédures. Que vous dépendiez de l'URSSAF, de la CMA, de la CCI ou du greffe du Tribunal de commerce, votre CFE assure plusieurs missions au quotidien :
centraliser toutes vos demandes (modification de l'activité, fermeture de l'auto-entreprise, etc.) ;
vérifier vos déclarations, notamment lors de votre adhésion au régime ;
transmettre vos demandes aux organismes compétents (l'URSSAF, l'INSEE, le Service des impôts des entreprises, etc.) ;
vous accompagner au quotidien, notamment si vous avez besoin de conseils ou d'assistance.
Le rôle transverse de l’URSSAF auprès des auto-entrepreneurs
À la différence des autres Centres de formalités des entreprises, l'URSSAF assure une mission transverse auprès de tous les micro-entrepreneurs : collecter vos cotisations sociales. Quelle que soit la nature de votre activité, l'URSSAF est donc compétente pour :
collecter vos déclarations de chiffre d'affaires ;
recouvrir vos cotisations sociales ;
redistribuer vos cotisations auprès des organismes compétents, dont les CPAM (Caisses primaires d'Assurance maladie) ;
contrôler vos déclarations de chiffre d'affaires ;
gérer le CESU (Chèque emploi service universel), notamment si vous avez une activité de services à la personne.
le 10/01/2024
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