Tout savoir sur le CFE pour mon auto-entreprise
Suite à sa création, votre auto-entreprise est rattachée à un Centre de formalités des entreprises selon la nature de son activité : l’URSSAF, la CMA, la CCI ou le greffe du Tribunal de commerce. Découvrez de quel CFE vous dépendez, ainsi que ses missions dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur.
Les Centres de formalités des entreprises des auto-entrepreneurs
L’URSSAF, la CCI et la CMA sont les trois principaux CFE dont dépendent les auto-entrepreneurs. Découvrez à quel organisme votre auto-entreprise est rattachée.
L’URSSAF : le CFE des auto-entrepreneurs libéraux
Vous exercez une activité libérale sous le régime de l’auto-entreprise ? C’est donc l’URSSAF qui est votre CFE et qui, à ce titre, est votre interlocuteur dédié pour l’ensemble de vos démarches.
La Chambre de métiers et de l’artisanat : le CFE des auto-entrepreneurs artisanaux
Si vous exercez une activité artisanale sous le régime de l’auto-entreprise, vous dépendez de la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat). Découvrez le rôle du CFE des auto-entrepreneurs artisanaux.
La Chambre de commerce et d’industrie, le CFE des auto-entreprises commerciales
Vous exercez une activité commerciale en tant qu’auto-entrepreneur ? Dans ce cas, c’est la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) qui joue le rôle de CFE pour votre activité.
Le greffe du tribunal de commerce, le CFE des agents commerciaux en auto-entreprise
Le greffe du tribunal de commerce, c’est un organe qui joue le rôle de CFE pour tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité d’agent commercial. Découvrez ses missions.
Les 4 Centres de formalités des entreprises (CFE) des micro-entrepreneurs
Suite à la création de votre auto-entreprise, vous êtes automatiquement rattaché à un Centre de formalités des entreprises (CFE). Défini en fonction de la nature de votre activité, cet organisme est l'interlocuteur privilégié des micro-entrepreneurs pour toutes les démarches du quotidien. On distingue quatre CFE différents :
l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) si vous avez une activité libérale ;
la CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat) si vous êtes artisan ;
la CCI (Chambre de commerce et d'industrie) si vous êtes commerçant ;
le greffe du Tribunal de commerce si vous êtes agent commercial.
Les missions des CFE pour les micro-entreprises
Un Centre de formalités des entreprises vous est attribué lors de la création de votre auto-entreprise sur le portail e-Procédures. Que vous dépendiez de l'URSSAF, de la CMA, de la CCI ou du greffe du Tribunal de commerce, votre CFE assure plusieurs missions au quotidien :
centraliser toutes vos demandes (modification de l'activité, fermeture de l'auto-entreprise, etc.) ;
vérifier vos déclarations, notamment lors de votre adhésion au régime ;
transmettre vos demandes aux organismes compétents (l'URSSAF, l'INSEE, le Service des impôts des entreprises, etc.) ;
vous accompagner au quotidien, notamment si vous avez besoin de conseils ou d'assistance.
Le rôle transverse de l’URSSAF auprès des auto-entrepreneurs
À la différence des autres Centres de formalités des entreprises, l'URSSAF assure une mission transverse auprès de tous les micro-entrepreneurs : collecter vos cotisations sociales. Quelle que soit la nature de votre activité, l'URSSAF est donc compétente pour :
collecter vos déclarations de chiffre d'affaires ;
recouvrir vos cotisations sociales ;
redistribuer vos cotisations auprès des organismes compétents, dont les CPAM (Caisses primaires d'Assurance maladie) ;
contrôler vos déclarations de chiffre d'affaires ;
gérer le CESU (Chèque emploi service universel), notamment si vous avez une activité de services à la personne.
le 10/01/2024
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