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La sous-traitance en auto-entreprise

La sous-traitance en auto-entreprise


La sous-traitance, c’est l’une des options de l’auto-entrepreneur pour faire appel à des compétences externes. Alternative à l’emploi de personnel, cette pratique permet de confier une partie de sa prestation à un professionnel tiers. Bien qu’elle soit autorisée, la sous-traitance par l’auto-entrepreneur est soumise à certaines règles bien spécifiques, tout particulièrement dans l’univers du bâtiment.

 

Le fonctionnement de la sous-traitance en auto-entreprise

En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez le droit de faire appel à un sous-traitant. Cette pratique consiste à confier une partie de vos prestations à un professionnel tiers, tel qu'un autre auto-entrepreneur par exemple. Si vous faites ce choix, votre client final vous règle la prestation directement, sans connaissance de l’emploi d’un sous-traitant. C’est ensuite à vous de rétribuer le sous-traitant selon les conditions que vous aviez fixées au préalable.

Il faut également savoir que l’auto-entrepreneur peut lui même être le sous-traitant pour un professionnel tiers. Dans ce cas, il n'aura pas de contact direct avec le client final.

 

Les règles de la sous-traitance pour l’auto-entrepreneur

Plutôt que de recruter du personnel pour son auto-entreprise, l’auto-entrepreneur peut faire le choix de faire appel à un sous-traitant. Il faut néanmoins savoir que la sous-traitance réalisée par l'auto-entreprise est soumise à certaines règles spécifiques.

  • Aucun lien de subordination : pour que la relation de travail ne soit pas assimilée à du salariat déguisé, il ne doit pas exister de lien de subordination entre l'auto-entrepreneur et son sous-traitant. Dans le cas contraire, un contrat de travail salarié sera nécessaire, engendrant le paiement de charges patronales.
  • Des charges élevées : l'auto-entrepreneur faisant appel à de la sous-traitance doit rétrocéder une partie de ses honoraires. Concrètement, votre client final vous payera l'intégralité de la prestation et vous en redistribuerez une partie au sous-traitant. Le problème, c'est que les cotisations sociales de l'auto-entreprise seront calculées sur la totalité des sommes perçues auprès des clients. Vous devrez donc payer des charges sur la part que vous avez rétrocédée au sous-traitant.
  • La question de l’assurance : si le sous-traitant cause un préjudice au client, c'est l'auto-entrepreneur l'employant qui en est responsable. Il sera donc le seul à en assumer les conséquences. Il faut d'ailleurs savoir que l'assurance de l'auto-entreprise (RC Pro, garantie décennale, etc.) ne prendra pas forcément en charge les sinistres causés par un sous-traitant. L'auto-entrepreneur devra donc généralement demander une modification de son contrat afin d'étendre les garanties à la sous-traitance.

 

Sous-traitance dans le bâtiment : des règles spécifiques

Comme vous le savez certainement, de nombreuses activités sont autorisées sous le régime de l’auto-entreprise, y compris celles du domaine du BTP. Le secteur de la construction fait d'ailleurs régulièrement appel à la sous-traitance. Raison pour laquelle des contraintes spécifiques s'appliquent si vous faites appel à un sous-traitant du bâtiment.

  • La formalisation de la mission : en tant que donneur d'ordres, l'auto-entrepreneur est responsable du bon déroulement du chantier et, par conséquent, des prestations de son sous-traitant. Les sinistres et les imprévus pouvant être courants dans le secteur du BTP, il est fortement recommandé de limiter votre responsabilité en réalisant un contrat de sous-traitance. Celui-ci va indiquer la nature de la prestation, les délais de livraison, les conditions de réalisation, les sanctions en cas de retard et le prix de chaque prestation.
  • La TVA en autoliquidation : les auto-entrepreneurs peuvent être soumis à la TVA en cas de dépassement d’un certain plafond ou s’ils font le choix du régime réel d’imposition. Si c'est votre cas, vous devrez collecter la TVA auprès de votre client et en reverser l'intégralité à l'administration fiscale. Le sous-traitant, quant à lui, se verra appliquer le principe de l'autoliquidation. Cela signifie qu'il vous facturera en HT (hors taxes) et qu'il n'inclura donc pas la TVA à sa prestation.
  • Les exclusions d'autoliquidation : si l'auto-entrepreneur donneur d'ordres est toujours en franchise en base de TVA, il facture son client HT et n'intègre donc pas la TVA. C'est également le cas pour certaines prestations commandées au sous-traitant (y compris si vous n'êtes plus exonéré de TVA), notamment pour des prestations intellectuelles, la construction de biens d'équipement et la location de matériel pour le chantier (véhicules, équipements, etc.).

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