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Tout savoir sur le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur


Délivré par l’INSEE lors de la création de l’auto-entreprise et actualisé en cas de changement de situation, le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur est un code permettant d’identifier l’entreprise. Indispensable pour mener à bien son activité, cet identifiant s’obtient auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend l’auto-entreprise.

 

Le numéro SIRET de l’auto-entreprise

Le numéro SIRET, ou Système d’identification du répertoire des établissements, est un code attribué par l'INSEE et qui permet d'identifier une entreprise opérant en France. Cet identifiant compte 14 chiffres et se décompose en deux parties :

  • le numéro SIREN : les 9 premiers chiffres du SIRET correspondent au SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises). Attribué lors de la création de l'auto-entreprise, ce numéro est unique et vous suivra tout au long de votre vie. En cas de déménagement ou de changement d'activité par exemple, le SIREN restera identique ;
  • le code NIC : composé de 5 chiffres, le NIC (Numéro interne de classement) sert à identifier chaque établissement d'une même entreprise. Si vous changez la domiciliation de votre auto-entreprise par exemple, votre code NIC sera modifié, mais pas votre numéro SIREN.

 

Les formalités liées au numéro SIRET de l’auto-entrepreneur

L’obtention d’un numéro de SIRET pour l’auto-entreprise

L'auto-entrepreneur reçoit son numéro SIRET lors de la création de son auto-entreprise. Pour cela, il est nécessaire d'adresser, par voie électronique, un formulaire de création de micro-entreprise au CFE (Centre de formalités des entreprises) dont votre activité dépend :

  • l'URSSAF si vous exercez une profession libérale ;
  • la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) si vous avez une activité commerciale ;
  • la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) si vous avez une activité artisanale ;
  • le Greffe du tribunal de commerce si vous officiez en tant qu'agent commercial.

En plus du numéro SIRET, l’INSEE adressera à l’auto-entrepreneur un certificat d'inscription au répertoire SIRENE (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements). Ce document contient plusieurs éléments importants pour l’activité de l’auto-entreprise :

  • le numéro SIREN ;
  • le code APE (Activité principale exercée) qui identifie le domaine d'activité de l'auto-entrepreneur ;
  • la raison sociale de l’auto-entreprise ;
  • et l’adresse de votre établissement.

 

Les obligations liées au SIRET du micro-entrepreneur

Une fois votre numéro SIRET obtenu, vous avez l’obligation de l’indiquer sur toutes les factures adressées à vos clients. Si vous ne l'avez pas encore reçu et que vous devez déjà facturer, vous pouvez indiquer « SIRET en cours d'attribution ». Il vous suffira ensuite de rééditer les factures correspondantes une fois que vous disposez de votre SIRET. De plus, cet identifiant vous sera demandé pour la plupart de vos démarches auprès de l'administration, notamment pour contacter votre CFE ou pour échanger avec la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).

En cas de déménagement de l’auto-entreprise, il est également obligatoire de prévenir son CFE. À cette occasion, un nouveau SIRET vous sera attribué (le SIREN sera identique, mais le code NIC sera différent).

 

La vérification d’un numéro SIRET d’auto-entreprise

Il peut parfois être utile de vérifier le domaine d’activité d’un professionnel ou l’historique de ses sociétés. Pour cela, il est possible d’utiliser le site « Avis de situation Sirene ». Il s'agit du répertoire officiel des entreprises géré par l'INSEE. Indiquez simplement le numéro SIREN du professionnel et vous obtiendrez notamment :

  • l'adresse de l'établissement ;
  • la date de création ;
  • les activités exercées ;
  • le code APE ;
  • et la nature de l'entreprise.

Si vous ne disposez pas du numéro SIREN ou SIRET de l’entreprise, vous pouvez également vous tourner vers des bases de données privées. Ces dernières vous permettent de retrouver un établissement à partir de différents critères (le nom de l'entreprise, le nom du dirigeant, etc.). Les bases gratuites les plus courantes sont notamment :

  • Info Greffe ;
  • Societe (.com) ;
  • Verif (.com) ;
  • et Bilans Gratuits.

 

Bon à savoir : si vous faites le choix de devenir auto-entrepreneur grâce au service Espace Auto-Entrepreneur, vous profitez de différents outils pour simplifier la création de votre activité : formulaire simplifié d'inscription, vérification de votre dossier et validation de votre demande sous 24 heures.

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