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Le guide de la prévoyance en micro-entreprise

Le guide de la prévoyance en micro-entreprise


De manière générale, la prévoyance désigne toutes les opérations visant à être indemnisé en cas de maladie, d'accident ou de décès, et ce, pour limiter partiellement ou intégralement votre perte de revenus en résultant. Pour un micro-entrepreneur, cette protection peut toutefois être assuré par deux leviers : le régime général de prévoyance et la souscription d’une assurance prévoyance individuelle. Rôle, prestations accordées et limites : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prévoyance de l’auto-entrepreneur.

Qu’est-ce que la prévoyance en auto-entreprise ?

Comme le stipule la loi Evin, la prévoyance regroupe toutes « les opérations ayant pour objet la couverture des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, du risque décès ou des risques d'incapacité ou d'invalidité ». Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs sont affiliés à un organisme en charge de leur prévoyance générale. Via le versement d’un capital, d’une rente ou d’indemnités, son rôle est de couvrir 3 principaux risques :

  • la maladie ;
  • l'accident ;
  • le décès.

La prévoyance collective de l’auto-entrepreneur ne doit cependant pas être confondue avec la prévoyance individuelle. À cette couverture générale, dont toutes les micro-entreprises éligibles bénéficient, peut s’ajouter une couverture souscrite à titre volontaire et individuel. Proposées par les assureurs, banques et mutualistes, les assurances prévoyance visent ainsi à renforcer la protection accordée par le régime collectif. Selon les contrats et garanties souscrits, l'indépendant pourra ainsi profiter d'une meilleure prise en charge en cas d'accident, de maladie ou encore de décès par exemple et ainsi compenser sa perte de revenus.

Qui gère la prévoyance des auto-entrepreneurs ?

Vous l’aurez compris : la prévoyance collective est une facette de la couverture sociale des auto-entrepreneurs, au même titre que la santé ou la retraite. À ce titre, vous versez des cotisations afin de financer votre régime de prévoyance et les prestations auxquelles vous pouvez prétendre. Ces prestations sont versées à un organisme dont l’identité dépend de la nature de votre activité.

  • La CPAM : cela concerne tous les auto-entrepreneurs affiliés, par le biais de la SSI (Sécurité sociale des indépendants), au régime général de la Sécurité sociale. Si tel est le cas, vos cotisations sociales sont reversées à cet organisme.
  • La Cipav : cela concerne uniquement les professions libérales réglementées et les auto-entrepreneurs libéraux non réglementés dont l’activité a été créée avant 2018 (et qui n’ont pas demandé leur rattachement à la SSI).

Prévoyance : comment sont couverts les micro-entrepreneurs ?

Pour bien comprendre, prenons l’exemple des auto-entrepreneurs libéraux dépendant de la Cipav. Ces derniers versent des cotisations sociales dont le montant représente 22,2 % de leur chiffre d’affaires : c’est ce qu’on appelle le forfait social. Cette somme est ensuite répartie entre plusieurs postes, de la sorte :

  • 12,3 % à l'assurance maladie-maternité ;
  • 2,5 % à l'invalidité-décès ;
  • 24,8 % à la retraite de base (ou 5 %) ;
  • 19,8 % pour la retraite complémentaire ;
  • 34,7 % pour la CSG et la CRDS ;
  • 0,9 % pour les prestations maladie en espèces.

À condition de respecter les critères d’éligibilité, les auto-entrepreneurs peuvent ainsi bénéficier de trois prestations de prévoyance. Reprenons à nouveau l’exemple des micro-entreprises affiliées à la Cipav.

  • L’arrêt de travail : en cas de maladie ou d’accident, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières, financées grâce aux 0,9 % du forfait social, dont le montant équivaut à 1/730e de la moyenne des revenus sur les 3 dernières années civiles.
  • L’invalidité : en cas d'invalidité permanente et définitive, dont le taux est au moins égal à 66 %, les auto-entrepreneurs à la Cipav peuvent profiter d'une pension, dont le montant est calculé proportionnellement à leur taux d'invalidité et au montant de cotisations versées. Dans le cas d'une invalidité de 66 % et de 19 € de cotisations reversées, le montant annuel de la pension est de 868 € par exemple (en 2022).
  • Le décès : en cas de décès, un capital et/ou une rente annuelle peut être versé au conjoint et/ou aux enfants de l'entrepreneur à la Cipav. Pour 19 € de cotisations reversées par exemple, le montant du capital décès est de 3 945 € (en 2022).

Micro-entrepreneur : à quoi sert une assurance prévoyance ?

Comme nous l’avons déjà évoqué, le rôle d’une assurance prévoyance est de compléter les prestations accordées par le régime de l’auto-entrepreneur. En plus de pouvoir couvrir vos ayants droit (enfants et conjoints), votre contrat peut prévoir de nombreuses garanties pour améliorer votre protection :

  • le versement d’une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail ;
  • le versement d’une pension d’invalidité ;
  • le versement d’un capital ou d’une rente décès à vos proches ;
  • la prise en charge de vos frais fixes ;
  • une assistance en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation ;
  • ou encore une assistance obsèques.

Avant de souscrire un contrat d’assurance prévoyance, l’auto-entrepreneur doit néanmoins étudier plusieurs éléments :

  • la couverture accordée par son régime général de prévoyance, notamment selon son niveau de revenus ;
  • les garanties accordées par le contrat d’assurance prévoyance ;
  • le montant des prestations : indemnités journalières, pension, capital et rente ;
  • les exclusions de garantie (les sports à risque ou la tentative de suicide par exemple) ;
  • les modalités d’indemnisation (délai de carence, durée, etc.).

Auto-entreprise : pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?

Tout comme la complémentaire santé de l’auto-entrepreneur, l’assurance prévoyance – bien que recommandée – n’est pas obligatoire. Malgré tout, il peut être judicieux de souscrire un contrat afin de pallier les carences du régime général.

  • Une indemnisation insuffisante: comme nous avons pu le voir à travers l’exemple des auto-entrepreneurs à la Cipav, les prestations accordées sont bien souvent trop faibles pour maintenir son niveau de vie suite à un accident, une maladie ou un décès. À titre d'exemple, les indemnités journalières des indépendants à la Cipav sont comprises entre 22,54 et 169,05 € par jour, tandis qu'elles oscillent seulement entre 5,63 et 56,35 € pour ceux rattachés à la SSI.
  • Une prise en charge limitée: en cas d'arrêt de travail, le régime général de prévoyance des micro-entrepreneurs n'accorde une indemnisation qu'à partir du 4e jour d'arrêt et pendant 90 jours au maximum (pour les auto-entrepreneurs à la Cipav) ou 360 jours étalés sur 3 ans (à la SSI). Le reste du temps, vous n’êtes pas indemnisé, sauf si vous avez souscrit une assurance prévoyance indépendant.
  • Des modalités restrictives: taux d’invalidité requis, montant minimal de cotisations exigées, durée d'adhésion au régime… autant de conditions à respecter pour bénéficier des prestations de prévoyance de la Cipav ou de la CPAM. Conséquence ? De nombreux auto-entrepreneurs sont susceptibles d’y être inéligibles et ainsi de ne pas être couverts.
  • Une couverture restreinte: contrairement à une assurance prévoyance, le régime général n’assure que le risque d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. En souscrivant un contrat complémentaire, vous pouvez aussi être couvert en cas de perte d’activité et pour vos frais fixes par exemple. Selon les contrats, vous pouvez également bénéficier de prestations d'assistance, dont la prise en charge de la garde de vos enfants ou l’indemnisation d'une aide à domicile.

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