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La complémentaire santé de l’auto-entrepreneur

La complémentaire santé de l’auto-entrepreneur


Pour être mieux remboursé de ses dépenses de santé, l’auto-entrepreneur a tout intérêt à souscrire une complémentaire santé. Qu’il s’agisse d’un contrat de mutuelle ou d’assurance santé, celui-ci va complémenter partiellement ou intégralement la prise en charge de l’Assurance Maladie. Retrouvez tous nos conseils pour bien choisir votre mutuelle d’auto-entrepreneur.

 

Auto-entrepreneur : les remboursements de santé de l’Assurance Maladie

Le régime de protection sociale de l’auto-entrepreneur

Depuis janvier 2018, les nouveaux auto-entrepreneurs sont directement rattachés au régime de l'Assurance Maladie, à savoir la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie). Ceux ayant débuté leur activité avant cette date ne dépendent plus du RSI (Régime social des indépendants), ni de la SSI (Sécurité sociale des indépendants), qui ont été supprimés. Ce dernier était un organisme temporaire qui gérait la protection sociale des auto-entrepreneurs pendant une période transitoire de deux ans, avant que tous ne soient définitivement rattachés à la CPAM à partir du 1er janvier 2020. Conséquences ? Les micro-entrepreneurs bénéficient de la même prise en charge de leurs dépenses de santé par la Sécurité sociale que les salariés. Notez d’ailleurs que le financement de la CPAM est assuré grâce aux cotisations sociales versées par l’auto-entrepreneur.

 

Les remboursements de l’Assurance Maladie pour l’auto-entrepreneur

Selon la nature des soins, l'Assurance Maladie va rembourser un certain pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), permettant de couvrir une partie des dépenses de santé l'auto-entrepreneur. Tout comme pour les salariés, le taux de prise en charge et le montant de la BRSS varient en fonction du respect du parcours de soins coordonnés, une démarche consistant à avoir un médecin traitant et à le consulter avant d’être redirigé vers d’autres praticiens.

Découvrez ci-dessous le tableau des principales consultations couvertes par l’Assurance Maladie et le niveau de prise en charge pour chacune (sous réserve de respect du parcours de soins et de déclaration d’un médecin traitant).

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Taux de remboursement

Montant remboursé

Reste à charge

Généraliste de secteur 1

25,00 €

25,00 €

70 %

16,50 €

8,50 €

Spécialiste de secteur 1

25,00 €

25,00 €

70 %

16,50 €

8,50 €

Psychiatre de secteur 1

41,70 €

41,70 €

70 %

28,19 €

13,51 €

Psychiatre de secteur 1 en accès direct

46,70 €

46,70 €

70 %

31,69 €

15,01 €

Gynécologue de secteur 1

30,00 €

30,00 €

70 %

20,00 €

10,00 €

Ophtalmologue de secteur 1

30,00 €

30,00 €

70 %

20,00 €

10,00 €

Chirurgien-dentiste

23,00 €

23,00 €

70 %

16,10 €

6,90 €

Médecin stomatologiste de secteur 1

28,00 €

28,00 €

70 %

18,60 €

9,40 €

 

En ce qui concerne les consultations, le reste à charge de l’auto-entrepreneur après l’intervention de l’Assurance Maladie est donc relativement limité. Il n’en va cependant pas de même pour les équipements optiques, dentaires et auditifs. Pour bien le comprendre, découvrez ci-dessous le niveau de remboursement de la Sécurité sociale pour ces équipements et des exemples de prix pratiqués.

Équipement

Exemple de tarif pratiqué

Base du remboursement

Taux de remboursement

Montant remboursé

Reste à charge

Couronne sur dent

200,00 €

120 €

70 %

84 €

36 €

Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire

280,00 €

120 €

70 %

84 €

196 €

Monture (pour adulte)

100,00 €

2,84 €

60 %

1,70 €

98,30 €

Verre blanc simple foyer, sphère de -6,00 à +6,00 (pour adulte)

50,00 €

12,04 €

60 %

7,22 €

42,78 €

Verre blanc multifocal ou progressif, sphère hors zone de -8,00 à +8,00 (pour adulte)

100,00 €

66,62 €

60 %

39,97 €

60,03 €

Prothèse auditive (plus de 20 ans)

500,00 €

300,00 €

60 %

180,00 €

320,00 €

 

Le fonctionnement de la mutuelle de l’auto-entrepreneur

Le rôle de l’assurance santé de l’auto-entrepreneur

Le rôle de la mutuelle de l'auto-entrepreneur, aussi appelée assurance santé, est de compléter partiellement ou intégralement le reste à charge de l'assuré. Lorsque vous allez chez le médecin, que vous achetez des médicaments ou que vous prenez des lunettes, votre complémentaire santé complétera donc le remboursement de l’Assurance Maladie. Sachez néanmoins que vous n'avez aucune obligation de souscrire un contrat d'assurance santé en tant qu'auto-entrepreneur. Vous pouvez donc être dans l’une de ces trois situations :

  • vous n’avez pas de mutuelle : seule l’Assurance Maladie vous remboursera une partie de vos dépenses de santé. Vous aurez à assumer un reste à charge plus ou moins important selon la nature des prestations ;
  • vous avez une mutuelle : votre assurance santé va compléter les remboursements de l’Assurance Maladie afin de prendre en charge une partie ou l’intégralité de votre reste à charge (selon les contrats) ;
  • vous êtes également salarié : si vous êtes auto-entrepreneur en parallèle d’une activité salariée, vous dépendrez de la mutuelle collective de votre entreprise. Les niveaux de remboursement étant encadrés, il n’est généralement pas nécessaire de souscrire une surcomplémentaire supplémentaire.

À noter : dans le cadre de la loi Madelin, les travailleurs non salariés (TNS) peuvent déduire le montant de leurs cotisations de mutuelle de leur impôt sur le revenu. Cependant, l’imposition des auto-entrepreneurs ne permet pas d’en bénéficier. Pourquoi ? Tout simplement car vous bénéficiez déjà d’un abattement forfaitaire appliqué sur le montant de votre chiffre d’affaires au moment du calcul de votre impôt (34, 50 ou 71 % selon la nature de votre activité).

 

Le remboursement de la mutuelle de l’auto-entrepreneur

Tous les contrats d’assurance santé pour auto-entrepreneur n’assurent pas un même niveau de prise en charge. Il convient d’ailleurs de faire la différence entre les différents calculs de remboursement de la mutuelle.

  • Le remboursement en pourcentage : dans cette situation, la prise en charge de la mutuelle correspond à un certain pourcentage de la BRSS (base de remboursement de la Sécurité sociale), incluant le remboursement de l’Assurance Maladie.
  • Le remboursement au forfait : si vous disposez d’une telle garantie, cela signifie que l’Assurance Maladie vous accorde un certain montant en euros à l’année pour chaque nature de dépenses de santé (optique, dentaire, etc.).
  • Le remboursement aux frais réels : il s’agit de la formule offrant la meilleure prise en charge de vos dépenses de santé. En effet, elle vous rembourse la somme que vous avez réellement engagée, et ce, dans son intégralité.

Pour mieux comprendre ces différentes méthodes de prise en charge, prenons l’exemple d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une molaire coûtant 440 €. Pour cet équipement dentaire, la BRSS est de 120 € et le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est de 70 %.

  • Mutuelle au pourcentage: si votre contrat indique une prise en charge à 300 % de la BRSS, la mutuelle vous remboursera 276 € et l’Assurance Maladie 84 €. Votre reste à charge sera de 164 €.
  • Mutuelle au forfait : si votre contrat indique un forfait de 300 € pour cette dépense, la mutuelle remboursera 300 € et l’Assurance Maladie 84 €. Votre reste à charge sera de 56 €.
  • Mutuelle aux frais réels : l’Assurance Maladie vous remboursera 84 € et votre assurance santé complétera, soit 356 € de remboursement. Vous n’aurez donc pas de reste à charge.

 

Le choix d’une assurance santé pour auto-entrepreneur

Pour améliorer sa couverture sociale en tant qu’auto-entrepreneur, il est recommandé de souscrire une assurance santé. Mais pour bien choisir sa mutuelle, le micro-entrepreneur doit obligatoirement s’intéresser à différents critères.

 

Mutuelle : le profil de l'auto-entrepreneur

Pour choisir votre contrat de complémentaire santé pour auto-entrepreneur, il est important de connaître vos besoins et vos habitudes en matière de santé. Pour cela, vous pouvez vous intéressez à plusieurs éléments :

  • vos dépenses de santé courantes (kinésithérapie, médicament, lentilles, etc.) ;
  • vos dépenses de santé exceptionnelles (lunettes, appareil auditif, etc.) ;
  • les professionnels de santé que vous consultez (généraliste ou spécialiste, de secteur 1 ou de secteur 2, etc.) ;
  • votre habitude à respecter ou non le parcours de soins coordonnés ;
  • votre fréquence de consultation d’un médecin ;
  • vos exigences en matière de confort (chambre individuelle lors d’une hospitalisation, taxi ambulance, etc.) ;
  • vos besoins en matière de médecine douce (ostéopathie, chiropractie, homéopathie, etc.) ;
  • vos ayants droit susceptibles de bénéficier de la mutuelle (enfants, conjoint, etc.).

 

Les garanties de la mutuelle de l’auto-entrepreneur

Les éléments listés ci-dessus vous permettent de définir vos attentes et vos besoins en ce qui concerne la prise en charge de votre mutuelle d’auto-entrepreneur. Grâce à cette étape préalable, vous pouvez définir les garanties les plus importantes pour vous et celles qui n’ont que peu d’intérêt :

  • l’application du tiers payant ;
  • la couverture des frais d’hospitalisation ;
  • les consultations de généralistes ou de spécialistes ;
  • le remboursement des médicaments ;
  • la prise en charge des équipements optiques, dentaires ou auditifs ;
  • le remboursement des médecines douces ;
  • la prise en charge de certains soins (chirurgie, orthodontie, etc.) ;
  • la couverture des prestations d’assistance (aide ménagère, auxiliaire de vie, etc.).

 

Le remboursement de l’assurance santé de l’auto-entrepreneur

Comme nous l’avons abordé plus haut, la nature des remboursements peut énormément varier d’un contrat à l’autre. Pour choisir la mutuelle d’auto-entrepreneur adapté à vos besoins, trois éléments doivent être surveillés avec attention.

  • Le type de remboursement : regardez si votre contrat prévoit une prise en charge en pourcentage de la BRSS, au forfait ou aux frais réels.
  • Le niveau de remboursement : intéressez-vous également au montant de remboursement accordé pour chaque poste, et tout particulièrement pour vos dépenses de santé les plus importantes.
  • Le délai de remboursement : c'est tout d'abord l'Assurance Maladie qui vous rembourse, avant que la mutuelle ne complète. Vérifiez que l’assurance santé applique la télétransmission afin de réduire le délai de remboursement.

 

Les exclusions de garantie de la mutuelle auto-entrepreneur

En fonction des contrats d'assurance santé, certains types de soins sont susceptibles de ne pas du tout être pris en charge. Cela peut notamment concerner la médecine douce ou les prestations de confort. Intéressez-vous à ces exclusions de garanties afin de vous assurer qu'elles ne concernent pas des dépenses de santé importantes à vos yeux.

Profitez-en également pour regarder l'éventuel délai de carence appliqué par la mutuelle auto-entrepreneur. Il s'agit d'une période qui court à partir de la souscription du contrat et, pendant laquelle, les garanties de la complémentaire santé ne s'appliquent pas.

 

Le prix de l’assurance santé de l’auto-entrepreneur

Après avoir défini vos besoins pour l'ensemble des critères listés plus tôt, un geste s'impose : comparer les prix des mutuelles pour auto-entrepreneur. N'hésitez pas à utiliser des comparateurs, à faire des simulations en ligne et à réaliser des demandes de devis afin de trouver le contrat le mieux adapté à vos besoins. Bien que la complémentaire santé ne soit pas une assurance obligatoire pour les auto-entrepreneurs, elle est vivement recommandée pour réduire vos dépenses de santé. Prenez donc le temps de faire vos recherches avant de souscrire un contrat. Notez d’ailleurs que le montant de vos cotisations sera calculé en fonction de plusieurs éléments :

  • le niveau de vos garanties ;
  • votre âge ;
  • votre statut et éventuellement votre activité professionnelle ;
  • votre lieu d'habitation ;
  • le montant de vos revenus.

Sachez également que certaines mutuelles peuvent vous demander de remplir un questionnaire de santé avant de signer un contrat. Si vous avez des antécédents médicaux importants, il est préférable de passer votre chemin, sous peine de devoir assumer des cotisations relativement importantes.

 

Les aides pour la complémentaire santé de l’auto-entrepreneur

Le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise est relativement faible ? Sous certaines conditions de ressources, vous pouvez profiter de la Complémentaire santé solidaire (CSS). Remplaçant la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), il s'agit d'une complémentaire santé sans participation financière (ou avec une participation modérée). Destinée aux personnes aux revenus limités, elle prévoit le remboursement de toutes vos dépenses de santé à hauteur de 100 % de la BRSS.

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