Comment choisir le nom de mon auto-entreprise ?
La raison sociale est le nom officiel et légal de votre micro-entreprise : en tant qu’auto-entrepreneur, il s’agit obligatoirement de votre nom et de votre prénom. Toutefois, vous pouvez utiliser en complément d’autres dénominations pour conférer une identité plus forte à votre activité, tel qu’un nom de marque ou un nom commercial.
Zoom sur la raison sociale d’une auto-entreprise
La raison sociale d’une auto-entreprise, c’est son nom officiel et légal. Contrairement aux sociétés, les auto-entrepreneurs ont l’obligation d’avoir leur nom pour raison sociale.
Le choix d'un nom commercial en auto-entreprise
Bien qu’il soit facultatif et n’ait pas de valeur juridique, le nom commercial d’une auto-entreprise est un élément de différenciation auprès de la concurrence.
Focus sur le nom de marque d’une auto-entreprise
Le nom de marque permet de donner une identité à son auto-entreprise et de la protéger. Découvrez les règles à respecter par l’auto-entrepreneur pour choisir une marque.
La raison sociale : le nom légal de votre auto-entreprise
La raison sociale désigne le nom officiel et légal d'une entreprise, telle qu'une micro-entreprise par exemple. Composée d'un ou plusieurs termes, elle permet d'identifier votre entreprise auprès de l'administration, mais également d'autres interlocuteurs (clients, fournisseurs, etc.). C'est d'ailleurs pour cette raison que la raison sociale doit figurer sur l'ensemble de vos principaux documents : vos factures, vos bons de commandes, vos mentions légales ou encore votre site Internet.
En tant que micro-entrepreneur, la raison sociale de votre auto-entreprise est obligatoirement votre nom et votre prénom. Vous n'avez pas la possibilité de choisir d'autres termes, contrairement aux sociétés (EURL, SARL, SA, etc.). Pourquoi ? Tout simplement car, en tant qu'entrepreneur individuel, il n'y a pas de distinction entre votre personne et votre entreprise.
Le nom de commerce de votre micro-entreprise
À défaut de pouvoir choisir la raison sociale de votre auto-entreprise, vous pouvez lui attribuer un nom commercial : il s'agit du nom sous lequel votre activité est connue du public (clients, fournisseurs, etc.). Plusieurs démarches sont nécessaires pour doter votre auto-entreprise d'un nom commercial :
choisir un intitulé disponible ;
vérifier sa disponibilité auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) ;
déclarer le nom commercial lors de la création de votre auto-entreprise ou par la suite.
Notez toutefois que le nom de commerce de votre auto-entreprise ne remplace pas votre raison sociale sur vos documents officiels. Votre prénom et votre nom devront donc toujours y figurer, en plus de votre nom commercial.
Le nom de marque de votre auto-entreprise
Le nom de marque, aussi appelé marque d'entreprise, est une dénomination protégée par un titre de propriété industrielle, enregistrée auprès de l'INPI. Il peut notamment s'agir d'un nom patronymique, d'un pseudonyme, d'un nom géographique, d'un mot inventé, d'un chiffre ou encore d'un symbole par exemple.
Vous devez déposer le nom de marque de votre auto-entreprise auprès de l'INPI pour devenir propriétaire de votre marque d'entreprise. Pour cela, la marque choisie doit être disponible, distinctive, licite et décrite graphiquement.
La marque d'entreprise offre une identité plus forte encore que le nom de commerce, dans la mesure où elle ne peut pas être utilisée par d'autres entreprises. En revanche, elle ne se substitue pas non plus à votre raison sociale.
le 31/01/2024
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