Zoom sur la raison sociale d’une auto-entreprise

La raison sociale, c’est le nom officiel et légal d’une entreprise. Si les sociétés ont la possibilité de choisir le terme de leur choix, la raison sociale de l’auto-entreprise sera obligatoirement le nom de famille de l’auto-entrepreneur. Il est néanmoins possible d’opter pour un nom commercial ou une marque - qui ne remplace pas la raison sociale – afin de doter la micro-entreprise d’une identité spécifique.

La raison sociale, c’est quoi ?

Utilisée régulièrement dans le langage courant, la raison sociale désigne le nom officiel et légal d'une entreprise, indépendamment de sa forme juridique. Elle permet ainsi d'identifier une société par un ou plusieurs termes choisis par son dirigeant, notamment pour pouvoir la distinguer par rapport aux autres entreprises. En tant qu’auto-entrepreneur, c’est le nom de famille que vous indiquez, lors de la création de votre auto-entreprise sur le guichet e-Procédures, qui fera office de raison sociale.

Ce nom officiel est utile pour réaliser un certain nombre de démarches administratives et se retrouve sur plusieurs documents de l'entreprise, comme les factures, les contrats ou l'extrait K de l'auto-entrepreneur commerçant par exemple.

La raison sociale de l’auto-entreprise

L'une des particularités du régime de l'auto-entreprise est que l'auto-entrepreneur exerce son activité en son nom propre. Raison pour laquelle la raison sociale d'un micro-entrepreneur est obligatoirement son nom de famille, parfois accompagné de son prénom. Contrairement aux sociétés qui peuvent choisir librement leur raison sociale, vous n'avez pas cette possibilité puisqu'il n'y a pas de distinction entre votre personne et votre entreprise.

Le nom commercial de l’auto-entreprise

Bien qu'il ne puisse pas choisir sa raison sociale, l'auto-entrepreneur peut néanmoins opter pour un nom commercial. Le ou les termes choisis lui permettront de donner une identité plus forte à son activité, notamment auprès de ses clients. Le nom commercial pourra ainsi figurer sur ses cartes de visite, son site Internet ou ses factures par exemple. N'ayant aucune valeur juridique, le nom commercial ne peut cependant pas remplacer la raison sociale de l'auto-entreprise sur les documents officiels. Votre nom de famille devra donc obligatoirement figurer sur divers documents, comme vos factures par exemple.

Avant de choisir le nom commercial de votre auto-entreprise, il y a plusieurs éléments que vous devez savoir.

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  Le choix du nom commercial : non seulement il doit être facile à retenir et représenter votre activité, mais il est également important qu'il soit disponible. Vérifiez notamment s'il n'est pas déjà pris auprès de l'INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) et si un nom de domaine est disponible sur Internet.
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  La déclaration du nom commercial : l'auto-entrepreneur peut déclarer le nom commercial de son entreprise lors de la création de son activité. Pour cela, il suffit de l'indiquer dans la rubrique « Nom commercial » présente sur le formulaire de création de l'auto-entreprise rempli en ligne via le guichet e-Procédures. Si le choix d'un nom commercial intervient après la création de l'activité, vous devrez remplir un formulaire de déclaration de modification de l'entreprise.
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  La protection d'un nom commercial : il n'est pas possible de protéger le nom commercial de l'auto-entreprise. En revanche, vous pouvez opter pour une marque, elle, ne pourra pas être reprise par une autre entreprise. En revanche, la démarche est payante.

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