L'essentiel sur le chiffre d'affaires de ma micro-entreprise
Le bénéfice du statut d’auto-entrepreneur est accordé sous réserve de respecter les plafonds de chiffre d’affaires en vigueur, dont le montant dépend de la nature de votre activité. Dans le cas contraire, vous sortez du régime de la micro-entreprise : vous êtes alors soumis à des obligations fiscales et sociales spécifiques.
Le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur de A à Z
En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez respecter certaines règles en matière de chiffre d'affaires. Dans le cas contraire, vous ne pourrez plus profiter du régime.
Les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur
Pour profiter du régime de la micro-entreprise, les auto-entrepreneurs doivent respecter certains seuils de chiffre d'affaires. Découvrez les plafonds à ne pas dépasser pour 2023.
La déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur
Échéances de déclaration, modalités déclaratives et paiement : suivez notre guide pour déclarer le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise.
La première déclaration de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur
La première déclaration de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise peut être une source de stress pour les nouveaux auto-entrepreneurs. Suivez notre guide pour ne pas vous tromper !
Le dépassement des plafonds de l’auto-entreprise
L’auto-entrepreneur est soumis à un plafond de TVA et à un plafond de chiffre d’affaires. Découvrez les conséquences pour l’auto-entreprise en cas de dépassement de l’un de ces deux plafonds.
Quelle est la définition du chiffre d’affaires en auto-entreprise ?
Le chiffre d'affaires correspond à l'ensemble des encaissements : c'est sur cette base que sont notamment calculés vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu. Lors de vos déclarations, vous devez donc déclarer l'ensemble des sommes encaissées sur la période de référence. Il s’agit par exemple :
des factures encaissées durant le mois pour votre déclaration mensuelle à l’URSSAF ;
des factures encaissées durant le trimestre pour votre déclaration trimestrielle à l’URSSAF
des factures encaissées durant l’année pour votre déclaration annuelle aux impôts.
En revanche, vous ne pouvez pas déduire vos charges de votre chiffre d'affaires. En effet, vous êtes imposé et taxé sur la base du CA et non de votre bénéfice, contrairement aux sociétés.
Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ?
Vous devez respecter un plafond de chiffre d’affaires pour conserver le bénéfice du statut d’auto-entrepreneur, dont le montant dépend de la nature de votre activité :
77 700 € si vous avez une activité libérale ;
77 700 € si vous réalisez des prestations de services commerciales ou artisanales ;
188 700 € si vous avez une activité commerciale, de restauration ou de fourniture de logement.
Vous perdez le bénéfice du statut de micro-entrepreneur si vous dépassez ce plafond pendant deux années consécutives. Dès lors, vous êtes soumis à un nouveau régime d’imposition, dont la nature dépend de l’activité exercée :
régime de la déclaration contrôlée si vous avez une activité libérale ;
régime réel (simplifié ou normal) si vous avez une autre activité.
La sortie du régime de la micro-entreprise a plusieurs conséquences notables : des règles d’imposition différentes, la fin de l'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, de nouvelles obligations comptables et fiscales, l’application d’un autre régime social, etc.
Comment déclarer le chiffre d’affaires de sa micro-entreprise ?
En tant que micro-entrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires sur le site Auto-Entrepreneur de l'URSSAF. Cette déclaration permet à l'administration de déterminer le montant de vos cotisations sociales et fiscales. Toutefois, elle est soumise à plusieurs spécificités.
Périodicité : vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires de façon mensuelle ou trimestrielle. Ce choix peut être fait lors de la création de votre auto-entreprise ou par la suite.
Première déclaration : vous bénéficiez d'un délai supplémentaire pour réaliser votre première déclaration de chiffre d'affaires, dont la durée dépend de votre périodicité déclarative (mensuelle ou trimestrielle).
Montant à déclarer : comme nous l'avons vu, vous devez uniquement déclarer les sommes encaissées sur la période déclarative de référence (mensuelle ou trimestrielle). En revanche, vous ne devez pas déclarer les sommes facturées si vous ne les avez pas encaissées.
Cotisations : c'est sur la base du chiffre d'affaires déclaré que sont calculées vos principales charges sociales, dont les cotisations servant à financer votre couverture sociale (assurance maladie, retraite, congé maternité, etc.), la taxe CFP (Congé de formation professionnelle) ou encore la taxe pour les frais de chambres consulaires (uniquement pour les auto-entrepreneurs rattachés à la Chambre de commerce et d’industrie ou à la Chambre de métiers et de l’artisanat).
le 02/08/2023
le 27/12/2023
le 11/10/2023
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