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2020-02-11 13:01:11
La première déclaration de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur


Lors de la création d'une auto-entreprise, de nombreux auto-entrepreneurs se posent une question : quand déclarer son chiffre d'affaires pour la première fois ? Suivez notre guide pour savoir quand et comment réaliser la première déclaration de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise.

 

L’échéance pour la première déclaration de l’auto-entrepreneur

Le choix de la périodicité de déclaration pour l’auto-entreprise

Lors de la création de son auto-entreprise, l’auto-entrepreneur dispose de deux options pour la déclaration de son chiffre d’affaires : la déclaration mensuelle ou la déclaration trimestrielle. Ce choix a son importance puisqu’il va définir la périodicité de déclaration du chiffre d’affaires, mais également modifier le délai pour réaliser la première déclaration de l’auto-entrepreneur.

  • Déclaration mensuelle : la première déclaration va correspondre au chiffre d'affaires réalisé lors du premier mois civil d'exercice et des trois mois suivants.
  • Déclaration trimestrielle : la première déclaration correspond aux revenus réalisés lors du premier trimestre civil et du trimestre suivant.

Vous devez d'ailleurs savoir que la périodicité de déclaration choisie par l'auto-entrepreneur est valable pour toute l'année civile et sera reconduite automatiquement pour l'année suivante. Pour modifier le choix de déclaration du chiffre d'affaires de l'auto-entreprise, il est nécessaire d'en informer son CFE (Centre de formalités des entreprises) avant le 31 octobre. La nouvelle périodicité de déclaration sera alors valable dès janvier de l'année suivante.

 

La première déclaration de l'auto-entrepreneur avec l'option mensuelle

Comme nous l'avons abordé précédemment, l'auto-entrepreneur ayant choisi l’option mensuelle dispose d'un délai de trois mois après la création de son auto-entreprise pour réaliser sa première déclaration de chiffre d'affaires. Cette période est nécessaire afin de permettre à l'administration fiscale de mettre la situation de l’entrepreneur à jour. Retrouvez ci-dessous la date à laquelle réaliser votre première déclaration en fonction de la date de création de votre auto-entreprise.

Date de début d'activité

Chiffre d'affaires à déclarer

Ouverture de la déclaration

Janvier

Jusqu'au 30 avril

Du 1er au 31 mai

Février

Jusqu'au 31 mai

Du 1er au 30 juin

Mars

Jusqu'au 30 juin

Du 1er au 31 juillet

Avril

Jusqu'au 31 juillet

Du 1er au 31 août

Mai

Jusqu'au 31 août

Du 1er au 30 septembre

Juin

Jusqu'au 30 septembre

Du 1er au 31 octobre

Juillet

Jusqu'au 31 octobre

Du 1er au 30 novembre

Août

Jusqu'au 30 novembre

Du 1er au 31 décembre

Septembre

Jusqu'au 31 décembre

Du 1er au 31 janvier de l'année N+1

Octobre

Jusqu'au 31 janvier de l'année N+1

Du 1er au 28 ou 29 février de l'année N+1

Novembre

Jusqu'au 28 ou 29 février de l'année N+1

Du 1er au 31 mars de l'année N+1

Décembre

Jusqu'au 31 mars de l'année N+1

Du 1er au 30 avril de l'année N+1

 

La première déclaration de l'auto-entrepreneur avec l'option trimestrielle

Le calendrier des déclarations de l’auto-entreprise est différent en cas d’adhésion à l’option trimestrielle, y compris pour la toute première déclaration. Comme nous l’évoquions plus haut, l’auto-entrepreneur pourra déclarer ses revenus après la fin du premier trimestre civil suivant la création de son activité et du trimestre suivant, soit une période maximale de près de 7 mois. Retrouvez ci-dessous la date à partir de laquelle il est possible de déclarer son chiffre d’affaires en fonction de la date de début d’activité.

Date de début d'activité

Chiffre d'affaires à déclarer

Ouverture de la déclaration

Premier trimestre (janvier, février ou mars)

Jusqu'au 30 juin

Du 1er au 31 juillet

Deuxième trimestre (avril, mai ou juin)

Jusqu'au 30 septembre

Du 1er au 31 octobre

Troisième trimestre (juillet, août ou septembre)

Jusqu'au 31 décembre

Du 1er au 31 janvier de l'année N+1

Quatrième trimestre (octobre, novembre ou décembre

Jusqu'au 31 mars de l'année N+1

Du 1er au 30 avril de l'année N+1

 

Les étapes pour faire sa première déclaration de chiffre d’affaires

Comprendre le rôle de la déclaration de l’auto-entrepreneur

Il faut savoir que la déclaration du chiffre d’affaires est non seulement obligatoire, mais également qu’elle a plusieurs objectifs. Il est important de les avoir en tête pour mieux comprendre le statut d’auto-entrepreneur et les obligations qu’il implique.

  • Contrôler vos revenus : déclarer vos revenus permet à l’administration fiscale de vérifier que vous ne dépassez pas les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise. Au-delà de 72 500 ou de 176 200 € (selon la nature de votre activité), vous ne pouvez en effet plus bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise.
  • Activer la TVA : la déclaration de vos revenus permet également de vérifier que vous êtes toujours sous le seuil d’exonération de la TVA. Au-delà d’un certain montant de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur a l’obligation de facturer la TVA à ses clients, de la déclarer et de la reverser à l’État.
  • Financer votre régime : l’auto-entrepreneur doit également s’acquitter de certaines cotisations sociales et fiscales (charges sociales, CFP, etc.), dont le montant est calculé en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Ces cotisations sont primordiales puisqu’elles financent notamment votre protection sociale (retraite de base, couverture maladie, congés maternité, etc.).

 

Se créer un compte auto-entrepreneur sur le site de l’URSSAF

La déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entreprise doit obligatoirement être réalisée en ligne, soit sur le site Auto-Entrepreneur ou sur l’application mobile de l’URSSAF. Vous devez donc vous créer un compte sur l’une des deux plateformes, notamment en indiquant le numéro SIRET de votre auto-entreprise (reçu au plus tard 4 semaines après le début d’activité) et votre numéro de Sécurité sociale.

Une fois la réception de la confirmation d'inscription au répertoire SIRENE (incluant notamment votre SIRET), sachez que vous devrez attendre jusqu'à 3 semaines avant de pouvoir vous créer un compte sur le site Auto-Entrepreneur de l'URSSAF. Ce délai est nécessaire à l'administration fiscale pour mettre à jour votre situation.

 

Déclarer le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise pour la première fois

Après avoir créé son compte sur le site Auto-Entrepreneur de l'URSSAF, l'auto-entrepreneur doit respecter un certain délai avant de faire sa première déclaration (comme nous l'avons vu précédemment). Durant cette période, il lui sera impossible de déclarer ses revenus et le message « Télédéclaration en cours » indiquera qu'il n'a pas d'exigibilité de déclaration pour le moment.

Une fois que la première déclaration est disponible, l’auto-entrepreneur doit respecter plusieurs règles :

  • il doit indiquer les sommes encaissées sur la période concernée en hors taxe (HT) ;
  • les charges de l’auto-entrepreneur ne peuvent donc pas être déduites ;
  • la TVA collectée ne doit pas non plus être déclarée ;
  • il doit déclarer son chiffre d’affaires même s’il est nul (il faudra alors indiquer « 0 € ») ;
  • les revenus doivent être indiqués dans la ou les cases correspondant à son ou ses activités ;
  • le calcul des cotisations se fait automatiquement ;
  • il peut modifier sa déclaration jusqu’à la fin du mois ;
  • le paiement des cotisations se fait par carte bancaire ou télépaiement.

 

Les sanctions en l’absence de déclaration de l’auto-entrepreneur

La déclaration du chiffre d’affaires est l’une des obligations du régime de l’auto-entreprise. Raison pour laquelle l’auto-entrepreneur s’expose à différentes sanctions en cas d’oubli involontaire ou délibéré.

  • Des pénalités de retard : si l'auto-entrepreneur ne fait pas sa première déclaration ou les suivantes dans les délais impartis, il peut se voir appliquer une pénalité de 51 € pour chaque déclaration manquante. En l'absence de régularisation, l'administration utilisera également une base de calcul forfaitaire pour déterminer le montant des cotisations à payer.
  • La sortie du régime : la base forfaitaire retenue en l'absence de déclaration est prise en compte pour déterminer si l'auto-entrepreneur dépasse ou non le seuil de chiffre d'affaires. S'il ne déclare pas ses revenus, il pourra ainsi sortir du régime de l'auto-entreprise, et ce, même si son chiffre d'affaires est nul dans la réalité.

 

Bon à savoir : les conseillers d'Espace Auto-Entrepreneur sont disponibles pour vous aider à réaliser votre première déclaration de chiffre d'affaires.

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