Bien que le régime de l’auto-entreprise soit simplifié, il impose néanmoins de respecter plusieurs règles en ce qui concerne la déclaration du chiffre d’affaires. Calendrier des échéances, usage des cotisations, modalités de déclaration et de paiement : suivez notre guide pour déclarer votre chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur.
Lors de la création de votre activité, vous devez choisir une périodicité de déclaration du chiffre d'affaires de votre auto-entreprise. L'option la plus courante est d'opter pour une échéance mensuelle.
Il est également possible d’opter pour une déclaration trimestrielle, ce qui va impacter les échéances de l’auto-entrepreneur.
À noter
Le choix de la périodicité de déclaration se fait lors de la création de l'auto-entreprise. Cette première décision va alors être applicable pour l'ensemble de l'année civile et être reconduite automatiquement pour l'année suivante.
Si l'auto-entrepreneur souhaite changer ses échéances de déclaration, il doit en faire la demande avant le 31 octobre auprès de son CFE (Centre de formalités des entreprises). Son choix sera alors applicable à partir du premier mois de l'année suivante et, une fois encore, vaudra pour l'année civile et sera reconduit automatiquement.
Même si votre chiffre d'affaires est nul, vous avez l'obligation de réaliser une déclaration pour la période en question. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une pénalité et éventuellement à une radiation du régime de l'auto-entreprise.
Autre point important, l'auto-entrepreneur doit déclarer l'ensemble des sommes encaissées hors taxe (HT). Il ne faut donc pas soustraire vos charges, car elles ne peuvent être déduites sous le statut d'auto-entrepreneur, ni déclarer la TVA collectée si vous n'êtes plus en franchise en base de TVA. Notez enfin que si vous cumulez plusieurs natures d’activité (libérale, commerciale ou artisanale), il est nécessaire de déclarer le revenu relatif à chaque activité, au sein d'une même déclaration, car le taux de cotisations n'est pas le même pour toutes les professions exercées sous le régime de l'auto-entreprise.
Les cotisations sociales et fiscales de l'auto-entreprise sont calculées en fonction du montant de chiffre d'affaires déclaré. L'auto-entrepreneur doit ainsi s'acquitter de plusieurs charges, chacune avec son propre taux.
Depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs ont l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires et de payer leurs cotisations par voie électronique. Vous disposez néanmoins de deux solutions différentes.
Dès que l'auto-entrepreneur reçoit son numéro de SIRET - généralement sous 1 à 4 semaines après la création de l'auto-entreprise -, il a la possibilité de se créer un compte sur la plateforme Auto-Entrepreneur de l'URSSAF ou sur l'application mobile. Il lui faudra indiquer son SIRET ainsi que son numéro de Sécurité sociale.
Comme nous l'expliquions précédemment, l'auto-entrepreneur dispose d'un délai supplémentaire pour réaliser sa première déclaration de chiffre d'affaires. Durant cette période, il ne pourra donc pas déclarer ses revenus. Le message « Télédéclaration en cours » lui sera d'ailleurs indiqué dans la rubrique correspondante.
Une fois qu'il est possible de déclarer son chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur doit indiquer le montant de ses revenus pour la période concernée (mensuelle ou trimestrielle) dans la ou les cases correspondant à la nature de son ou ses activités. Plusieurs choses sont d'ailleurs à savoir :
le 08/05/2024
le 08/05/2024
le 31/01/2024
le 24/01/2024
le 29/11/2023
/
Je gère les finances et la fiscalité de mon auto-entreprise/
L'essentiel sur le chiffre d'affaires de ma micro-entreprise/
La déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur
© 2015-2024