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2020-02-11 12:59:05
La déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur


Bien que le régime de l’auto-entreprise soit simplifié, il impose néanmoins de respecter plusieurs règles en ce qui concerne la déclaration du chiffre d’affaires. Calendrier des échéances, usage des cotisations, modalités de déclaration et de paiement : suivez notre guide pour déclarer votre chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur.

 

La périodicité de déclaration de l’auto-entrepreneur

La déclaration mensuelle du chiffre d’affaires de l'auto-entrepreneur

Lors de la création de votre activité, vous devez choisir une périodicité de déclaration du chiffre d'affaires de votre auto-entreprise. L'option la plus courante est d'opter pour une échéance mensuelle.

  • Première déclaration : en optant pour l'échéance mensuelle, l'auto-entrepreneur dispose d'un délai de 3 mois pour réaliser sa première déclaration de chiffre d'affaires. Si vous avez créé votre activité le 10 mars par exemple, votre première déclaration devra intervenir le 31 juillet au plus tard.
  • Calendrier de déclaration : après cette déclaration initiale, l’auto-entrepreneur doit déclarer ses revenus encaissés au mois N au plus tard le dernier jour du mois N+1.

 

La déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur

Il est également possible d’opter pour une déclaration trimestrielle, ce qui va impacter les échéances de l’auto-entrepreneur.

  • Première déclaration : la première déclaration sera réalisée pour les revenus du premier trimestre d'activité et du trimestre suivant. Si vous avez créé votre activité le 15 juillet par exemple, votre première déclaration devra intervenir le 31 janvier au plus tard.
  • Calendrier de déclaration : avec l'option trimestrielle, l'auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires à 4 moments de l'année, à savoir le 30 avril au plus tard (pour les revenus de janvier, février et mars), le 31 juillet (pour avril, mai et juin), le 31 octobre (pour juillet, août et septembre) et le 31 janvier (pour octobre, novembre et décembre).

Le choix d’une échéance de déclaration par l’auto-entrepreneur

Le choix de la périodicité de déclaration se fait lors de la création de l'auto-entreprise. Cette première décision va alors être applicable pour l'ensemble de l'année civile et être reconduite automatiquement pour l'année suivante. Si l'auto-entrepreneur souhaite changer ses échéances de déclaration, il doit en faire la demande avant le 31 octobre auprès de son CFE (Centre de formalités des entreprises). Son choix sera alors applicable à partir du premier mois de l'année suivante et, une fois encore, vaudra pour l'année civile et sera reconduit automatiquement.

 

Le chiffre d’affaires déclaré par l’auto-entrepreneur

Le montant à déclarer par l’auto-entrepreneur

Même si votre chiffre d'affaires est nul, vous avez l'obligation de réaliser une déclaration pour la période en question. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une pénalité et éventuellement à une radiation du régime de l'auto-entreprise.

Autre point important, l'auto-entrepreneur doit déclarer l'ensemble des sommes encaissées hors taxe (HT). Il ne faut donc pas soustraire vos charges, car elles ne peuvent être déduites sous le statut d'auto-entrepreneur, ni déclarer la TVA collectée si vous n'êtes plus en franchise en base de TVA. Notez enfin que si vous cumulez plusieurs natures d’activité (libérale, commerciale ou artisanale), il est nécessaire de déclarer le revenu relatif à chaque activité, au sein d'une même déclaration, car le taux de cotisations n'est pas le même pour toutes les professions exercées sous le régime de l'auto-entreprise.

 

Les taxes payées par l’auto-entrepreneur

Les cotisations sociales et fiscales de l'auto-entreprise sont calculées en fonction du montant de chiffre d'affaires déclaré. L'auto-entrepreneur doit ainsi s'acquitter de plusieurs charges, chacune avec son propre taux.

  • La cotisation sociale : servant à financer votre protection sociale (couverture maladie, retraite de base, etc.), elle correspond à 12,8 ou 22 % de votre chiffre d'affaires selon la nature de votre activité.
  • La taxe CFP : elle sert à financer le droit au Congé de formation professionnelle de l'auto-entrepreneur. Elle correspond à 0,1, 0,2 ou 0,3 % du chiffre d'affaires déclaré.
  • La taxe pour les frais de chambres consulaires : elle ne s'applique qu'aux auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale et commerciale. Elle sert à financer les CMA (Chambres de métiers et de l'artisanat) et les CCI (Chambres de commerce et d'industrie).
  • Le prélèvement libératoire : si l’auto-entrepreneur a opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, il va payer son impôt en même temps que ses cotisations sociales. Le taux appliqué est de 1, 1,7 ou 2,2% du chiffre d’affaires.

 

Les étapes pour déclarer le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise

L’obligation de déclarer le chiffre d’affaires en ligne

Depuis le 1er janvier, tous les auto-entrepreneurs ont l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires et de payer leurs cotisations par voie électronique. Vous disposez néanmoins de deux solutions différentes.

  • Le site de l'URSSAF : vous devez vous inscrire sur la plateforme Auto-Entrepreneur de l'URSSAF. Celle-ci vous permet de déclarer vos revenus et de payer vos charges.
  • L'application de l'URSSAF : une application mobile a également été mise en place afin de permettre aux auto-entrepreneurs de réaliser ces formalités sur leur Smartphone ou leur tablette.

 

Les modalités de déclaration du chiffre d’affaires

Dès que l'auto-entrepreneur reçoit son numéro de SIRET - généralement sous 1 à 4 semaines après la création de l'auto-entreprise -, il a la possibilité de se créer un compte sur la plateforme Auto-Entrepreneur de l'URSSAF ou sur l'application mobile. Il lui faudra indiquer son SIRET ainsi que son numéro de Sécurité sociale.

Comme nous l'expliquions précédemment, l'auto-entrepreneur dispose d'un délai supplémentaire pour réaliser sa première déclaration de chiffre d'affaires. Durant cette période, il ne pourra donc pas déclarer ses revenus. Le message « Télédéclaration en cours » lui sera d'ailleurs indiqué dans la rubrique correspondante.

Une fois qu'il est possible de déclarer son chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur doit indiquer le montant de ses revenus pour la période concernée (mensuelle ou trimestrielle) dans la ou les cases correspondant à la nature de son ou ses activités. Plusieurs choses sont d'ailleurs à savoir :

  • le calcul des cotisations se fait automatiquement ;
  • vous pouvez modifier votre déclaration jusqu'au dernier jour de la date d'exigibilité à midi (le 30 ou le 31 selon les mois) ;
  • vous pouvez payer par télépaiement ou par carte bancaire.

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