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L’URSSAF : le CFE des auto-entrepreneurs libéraux


Si vous exercez une activité libérale sous le régime de la micro-entreprise, vous êtes rattaché à l’URSSAF. Cet organisme, qui fait office de Centre de formalités des entreprises (CFE), est chargé de collecter vos cotisations et de vous accompagner dans vos différentes démarches. Découvrez les missions de l’URSSAF et les auto-entrepreneurs dépendant de ce CFE.

 

Les missions de l’URSSAF

Comme vous le savez certainement, les auto-entrepreneurs dépendent d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). Celui-ci varie néanmoins en fonction de la nature de leur activité. Si vous avez une activité libérale, vous êtes rattaché à l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Il s’agit d’un organisme privé chargé de plusieurs missions de service public. Au quotidien, les 22 URSSAF régionales ont plusieurs rôles.

  • Le recouvrement des cotisations : afin de financer le régime général de la Sécurité sociale, l'URSSAF est chargée de collecter les cotisations salariales et patronales. En cas d'impayé, cet organisme se charge également du recouvrement des cotisations, notamment via des démarches juridiques auprès des contrevenants.
  • La redistribution : une fois les cotisations collectées auprès des auto-entrepreneurs et des autres entreprises rattachées, l'URSSAF les redistribue aux caisses prestataires. Elles servent alors à financer le remboursement des soins médicaux et des indemnités en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle, d'arrêt maladie ou de congés maternité de l'auto-entrepreneure. Elles permettent également le financement des allocations familiales et des retraites de base.
  • Le contrôle des déclarations : l'URSSAF de l'auto-entrepreneur garantit également la bonne application de la réglementation, notamment en contrôlant qu'il n'y a pas d'erreur fortuite ou intentionnelle de la part du cotisant.
  • L'accompagnement : l'URSSAF propose également différents services d'aide et d'accompagnement auprès des auto-entrepreneurs, mais également d'autres publics (particuliers, associations, etc.). Parmi ces services, on retrouve notamment le CESU (Chèque emploi service universel), le TESE (Titre emploi service entreprise), le Chèque emploi associatif ou encore Pajemploi.

 

Les auto-entrepreneurs libéraux rattachés à l’URSSAF

En tant qu'auto-entrepreneur, vous dépendez de l'URSSAF uniquement si vous exercez une activité libérale. Cela concerne l'ensemble des professions non salariées qui n'appartiennent pas aux secteurs de l'industrie, de l'artisanat, du commerce et de l'industrie. Plus concrètement, on distingue principalement deux catégories de professions libérales pouvant être exercées sous le régime de la micro-entreprise.

  • Les professions relevant de la CIPAV : différents métiers relèvent de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, à l'image des architectes, des traducteurs et des formateurs.
  • Les professions relevant de la SSI : les consultants, les dessinateurs, les exploitants d'auto-école ainsi que les designers sont quelques exemples des métiers libéraux relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Si vous exercez une activité libérale en tant qu’auto-entrepreneur, différents éléments sont à connaître :

 

Les missions de l’URSSAF auprès des auto-entrepreneurs libéraux

Au quotidien, l'URSSAF est votre interlocuteur privilégié si vous exercez une activité libérale en auto-entreprise. Vous pouvez donc le contacter pour différents motifs.

  • Pour la création d'activité : bien que le formulaire de création de l'auto-entreprise soit à remplir en ligne, il est ensuite adressé à l'URSSAF. À cette occasion, vous devrez également envoyer un justificatif d'identité et, éventuellement, une preuve de qualification si vous exercez une activité spécifique. L'URSSAF procédera ensuite à la validation de votre dossier, avant que l'INSEE ne vous adresse votre SIRET, marquant le début de votre activité.
  • La déclaration du chiffre d'affaires : c'est sur le site de l'URSSAF que l'auto-entrepreneur peut déclarer le chiffre d'affaires de son auto-entreprise et payer les cotisations dont il est redevable.
  • La modification de l’auto-entreprise : en cas de changement de situation, vous devez également en informer l’URSSAF dont vous dépendez. Cela peut notamment être nécessaire en cas de déménagement ou de modification de votre activité.
  • L’assistance aux auto-entrepreneurs : au même titre que les autres Centres de formalités des entreprises, l'URSSAF a pour mission de vous conseiller et de vous informer pour toutes vos démarches relatives à votre auto-entreprise. Plusieurs services peuvent d'ailleurs être proposés aux auto-entrepreneurs libéraux, comme des formations, des entretiens individuels ou des ateliers.
  • La cessation d’activité : l'URSSAF est également votre interlocuteur si vous souhaitez fermer votre auto-entreprise libérale. Pour cela, il est nécessaire de lui adresser un formulaire de modification de l'entreprise, ainsi qu'un justificatif d'identité.

Bon à savoir : les différentes démarches à entreprendre auprès de l’URSSAF peuvent se révéler complexes et chronophages. Pour gagner en efficacité et éviter que votre dossier ne soit refusé, Espace Auto-Entrepreneur vous propose des services sur mesure pour faciliter ces formalités :

 

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