Qu'est-ce que l'Urssaf ?
L'Urssaf est l'organisme qui collecte les cotisations sociales des
auto-entrepreneurs et qui agit comme
CFE (Centre de Formalités des
Entreprises) pour toutes les activités libérales en
micro-entreprise.
L'Urssaf, un organisme au
service de toutes les entreprises
Auprès des entreprises françaises, le rôle de l'Urssaf ne s'arrête toutefois pas à la seule
collecte des cotisations. En effet, cet organisme a d'autres missions au quotidien
:
- Immatriculation et affiliation au régime général de la Sécurité sociale ;
- Contrôle des déclarations du chiffre d'affaires ;
- Redistribuer les cotisations perçues auprès des caisses prestataires ;
- Recouvrement en cas d'impayé ;
- Lutte contre le travail dissimulé.
Auto-entrepreneur : déclaration et paiement
Comment déclarer ses revenus
d'auto-entrepreneur ?
Quelle que soit votre activité, vous devez déclarer le chiffre d'affaires de votre
auto-entreprise sur la plateforme Auto-Entrepreneur de l'Urssaf. Une fois votre compte créé,
vous pouvez y effectuer vos déclarations de revenus, régler vos cotisations et télécharger vos
différentes attestations (chiffre d'affaires, vigilance, etc.).
Urssaf : quand faire sa
déclaration de chiffre d'affaires ?
Au moment de créer votre auto-entreprise, que la démarche ait été faite via l'INPI ou non, vous
avez dû choisir la fréquence à laquelle vous allez déclarer votre chiffre
d'affaires.
- Déclaration mensuelle : sauf demande contraire de votre part, vous devez
déclarer le chiffre d'affaires de votre auto-entreprise sur le site ou sur l'application de
l'Urssaf tous les mois. Pour cela, vous avez jusqu'au dernier jour du mois M+1 pour déclarer
vos encaissements du mois M.
- Déclaration trimestrielle : vous pouvez également choisir de déclarer votre
chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur à l'Urssaf tous les 3 mois. Vous n'aurez donc que 4
déclarations à réaliser dans l'année. Celles-ci doivent intervenir au plus tard le 31
janvier (pour le chiffre d'affaires d'octobre à décembre), le 30 avril (janvier à mars), le
31 juillet (avril à juin) et le 31 octobre (juillet à septembre).
Quelle que soit votre activité, la déclaration de votre chiffre d'affaires sur l'Urssaf doit
respecter plusieurs règles précises.
- Une déclaration obligatoire : vous devez déclarer votre chiffre d'affaires
chaque mois ou chaque trimestre, même s'il est nul. En l'absence de déclaration, vous vous
exposez à des pénalités et, à terme, à une radiation du régime de la micro-entreprise.
- Une déclaration brute : l'Urssaf demande de déclarer l'intégralité des
sommes encaissées hors taxes. Il n'est donc pas possible de déduire vos dépenses ni de ne
déclarer que votre bénéfice.
- Une déclaration unique : si vous exercez plusieurs activités, vous ne
faites qu'une seule déclaration. Vous devez toutefois répartir votre chiffre d'affaires
entre les trois catégories existantes : vente de marchandises, prestations de services
commerciales et professions libérales. Chaque catégorie possède son propre taux de
cotisation.
Quelles cotisations
l'auto-entrepreneur doit-il payer ?
Une fois votre déclaration effectuée, l'Urssaf calcule automatiquement le montant des
contributions sociales et fiscales que vous devez payer. Gardez toutefois en tête
que plusieurs cotisations sont à régler, chacune appliquant son propre taux.
- Les cotisations sociales
- La taxe CFP
- La taxe pour les frais de chambres consulaires
- Le prélèvement libératoire
Quelles démarches réaliser sur Espace
Auto-Entrepreneur ?
Les démarches à effectuer auprès de l'Urssaf peuvent rapidement devenir complexes et prendre
beaucoup de temps. Pour simplifier vos formalités, Espace Auto-Entrepreneur met à votre
disposition des services personnalisés : création complète de votre auto-entreprise,
modification de votre micro-entreprise, gestion de vos factures ou encore accompagnement pour la
cessation d'activité. Vous profitez ainsi de nombreux avantages :
- Accès à un tableau de bord pour gérer votre activité : factures, devis,
suivi de chiffre d'affaires, etc.
- Outils de facturation : édition de devis et factures directement depuis
votre espace client
- Rappel des échéances à venir
- Préparation de vos déclarations URSSAF avec un calcul du chiffre d'affaires par catégorie d'activité (télédéclaration directe à venir, en cours d'habilitation auprès de l'URSSAF)
- Centralisation de vos justificatifs
- Service client dédié et aide personnalisée
