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Chèque numérique de 500 € : plus qu’un mois pour en profiter

28/05/2021   Les actualités du statut   

En raison de la crise sanitaire et économique, vous avez ou souhaitez digitaliser votre auto-entreprise ? N’attendez plus : vous pouvez profiter du chèque numérique de 500 € pour toutes vos dépenses de numérisation réalisées avant le 30 juin 2021. Création d’un site Internet, amélioration de votre référencement naturel, développement d'une solution de paiement web, création d'un outil de réservation en ligne... autant de prestations que les auto-entrepreneurs peuvent financer grâce au Chèque France Num.

 

Le Chèque France Num de 500 euros, c'est quoi ?

En raison de la crise sanitaire et des nombreuses restrictions, le gouvernement entend aider les entreprises à numériser leur activité, dans l'optique principalement de développer la vente en ligne et le retrait de commandes. Outre la création du site Clique Mon Commerce, permettant aux auto-entrepreneurs d'avoir accès à des offres privilégiées pour créer divers services numériques (création d'un site e-commerce, référencement, paiement en ligne, etc.), l'État propose un chèque de 500 € aux petites entreprises afin de les aider à financer leur digitalisation.

Les auto-entrepreneurs, grands absents du Plan de Relance mis en place par le gouvernement, peuvent – sous certaines conditions – bénéficier de cette aide financière, aussi appelée Chèque France Num. Toutefois, le budget de ce dispositif est limité à 60 millions d’euros. Une fois ce montant atteint, le chèque de 500 € ne sera donc plus accordé, y compris si vous y êtes éligible. Voilà pourquoi le gouvernement prévoit que 110 000 à 120 000 entreprises pourront en bénéficier.

Bon à savoir : au 7 mai dernier, environ 25 000 entreprises avaient déjà bénéficié du chèque numérique.

 

Quels auto-entrepreneurs sont éligibles au chèque numérique ?

Bien que les auto-entrepreneurs aient accès à de nombreuses aides en raison du Covid-19, ils sont rares à avoir pu réellement en bénéficier à cause de conditions d’éligibilité trop strictes. Une fois n’est pas coutume, le Chèque France Num de 500 € se veut plus souple dans ses conditions d’attribution, pouvant permettre à de nombreuses auto-entreprises d’en profiter. Pour y prétendre, vous devez :

  • avoir débuté votre activité d'auto-entrepreneur avant le 30 octobre 2020 ;
  • avoir une auto-entreprise immatriculée en France, à l'exception de celles domiciliées à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie ;
  • avoir moins de 11 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, ce qui est systématiquement le cas des auto-entrepreneurs ;
  • ne pas avoir un contrat de travail à temps complet en parallèle de votre micro-entreprise ;
  • avoir une activité économique dans le cadre de votre auto-entreprise ;
  • avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public à partir du 30 octobre 2020 ;
  • être inscrit au RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou au RM (Répertoire des métiers), excluant de fait les auto-entrepreneurs libéraux ;
  • être à jour de vos cotisations sociales ;
  • ne pas être en situation de liquidation judiciaire au jour de votre demande ;
  • avoir dépensé au moins 450 € TTC pour votre numérisation entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.

 

Que peut-on financer avec le chèque numérique de 500 € ?

Le chèque numérique permet de financer des dépenses d’un montant total de 450 € TTC au minimum, qu’elles soient réalisées en une ou plusieurs fois. Toutefois, seules certaines prestations de numérisation sont éligibles à cette aide financière, que vous soyez auto-entrepreneur ou non. Comme le précise l'Arrêté du 27 janvier 2021, les dépenses concernées peuvent être classées en 4 catégories.

  • La vente et la promotion : vous pouvez financer des prestations liées à la vente de vos produits ou services en ligne, mais également à la promotion numérique de votre activité. Les factures éligibles sont celles vous ayant permis de payer un site e-commerce ou promotionnel, le développement d'une solution de paiement en ligne, la création de contenus web ou encore l'amélioration de votre visibilité sur Internet.
  • La gestion de votre activité : en tant qu'auto-entrepreneur, le Chèque France Num peut également financer des solutions facilitant la gestion en ligne de votre activité, notamment en ce qui concerne la réservation web, la logistique (commandes, livraisons et stocks), la mise en place d'un logiciel de caisse et votre gestion dématérialisée (hébergement, stockage des données, sécurité web, etc.).
  • La relation client : vous pouvez aussi utiliser le chèque de 500 € pour l'achat ou l'abonnement à un service de gestion des clients, mais aussi à un outil de gestion des supports de communication électronique (emails et newsletters).
  • L'accompagnement : vous pouvez enfin faire appel à un consultant privé afin d'être aidé et accompagné dans la numérisation de votre auto-entreprise, notamment via un diagnostic de votre activité et des recommandations personnalisées. Pour que la dépense soit éligible, il faut néanmoins que votre prestataire soit référencé par l'Agence de services et de paiement (ASP). La liste de ces fournisseurs est notamment disponible sur la plateforme officielle Chèque France Num.

Bon à savoir : pour les prestations de vente, de promotion, de gestion et de relation client, votre fournisseur n’a pas besoin d’être référencé par l’ASP. En revanche, l'entreprise à laquelle vous faites appel doit obligatoirement être établie en France ou au sein de l'Union européenne.

 

Auto-entrepreneur : comment demander le chèque numérique ?

Que vous soyez auto-entrepreneur ou non, vous avez jusqu'au 31 juillet 2021 pour demander le chèque numérique de 500 €. Votre dossier doit être déposé sur la plateforme Chèque France Num.

 

Les délais pour demander le chèque de 500 €

Votre facture doit dater de moins de 4 mois au moment de votre demande. Notez cependant que les délais à respecter dépendent de la date d’édition de la facture de votre prestataire.

  • Factures antérieures au 28 janvier 2021 : vous aviez jusqu'au 28 mai 2021 pour transmettre votre demande.
  • Factures postérieures au 28 janvier 2021 : vous avez jusqu'au 31 juillet 2021 pour demander l'aide de 500 €. Toutefois, seules les factures datées avant le 30 juin 2021 sont éligibles.

À noter : une seule demande peut être déposée par entreprise. Si vous avez engagé de nouvelles dépenses après l'envoi de votre dossier, vous ne pourrez donc pas profiter à nouveau du chèque numérique de 500 €.

 

L'envoi des justificatifs à France Num

Votre dossier doit être déposé sur la plateforme Chèque France Num. À cette occasion, vous devez fournir plusieurs justificatifs obligatoires :

  • une ou plusieurs factures d'un montant total de 450 € TTC au minimum, au format JPEG, PDF ou PNG ;
  • votre pièce d'identité (carte d'identité recto/verso, passeport ou titre de séjour recto/verso), au format JPEG, JPG ou PNG ;
  • un contrat de prestation si la demande est faite par un tiers, tel que votre expert-comptable par exemple.

 

L’attribution du Chèque France Num de 500 €

Suite à votre demande, vous obtenez une réponse sous 2 semaines par email. Trois cas de figure sont alors possibles.

  • Votre demande est acceptée : à compter de la réception de l'email adressée par l'ASP, l'aide de 500 € est virée sur votre compte bancaire sous 15 jours. Un avis de paiement vous est également envoyé par courrier.
  • Votre dossier est incomplet : vous devez transmettre à l'ASP les informations manquantes pour compléter votre dossier.
  • Votre demande est rejetée : vous ne pouvez plus modifier votre dossier. En revanche, vous pouvez toujours réaliser une nouvelle demande afin que votre situation soit réexaminée, notamment si celle-ci a évolué (nouvelles dépenses par exemple).

À noter : si vous bénéficiez du chèque numérique de 500 € pour votre auto-entreprise, vous avez l'obligation de faire figurer une mention sur les prestations financées grâce à cette aide : « Ce projet a été financé par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance ». Vous devez également afficher le logo de France Relance sur tous les supports concernés, tel que le site Internet de votre auto-entreprise par exemple si celui-ci a été financé grâce au Chèque France Num.

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