L’auto-entrepreneuriat : le grand absent du Plan de relance

09/10/2020   Les actualités du statut  

Alors que les travailleurs indépendants ne sont pas épargnés par la crise sanitaire et économique actuelle, beaucoup attendaient du Plan de relance présenté par le gouvernement. Si l’espoir était grand, la déception l’est certainement plus encore aujourd’hui, tant le dispositif semble avoir oublié les auto-entrepreneurs. Et bien que les auto-entreprises du bâtiment puissent, pour leur part, espérer des jours meilleurs, l’horizon semble toujours incertain pour la plupart des autres entrepreneurs indépendants.

 

Un soutien à toutes les entreprises… exceptée l’auto-entreprise

Dévoilé le 3 septembre dernier par le gouvernement, le Plan de relance se veut ambitieux pour redresser l'économie et dessiner la « France de demain ». Doté d'un budget historique de 100 milliards d'euros sur 2 ans, le dispositif entend créer de nouveaux emplois et transformer en profondeur l'économie tricolore, et ce, en s'appuyant sur 3 piliers majeurs : l'écologie, la compétitive et la cohésion (1). De bon augure, a priori, pour les auto-entrepreneurs, eux dont la rentrée économique est plutôt morose, notamment car leur activité est encore lourdement impactée par la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de Covid-19.

Si les entreprises sont bien au cœur du dispositif, les auto-entreprises - pour leur part - sont les grandes absentes du Plan de relance. En effet, les mesures pour les TPE, les PME et les ETI (Entreprises de taille intermédiaire) sont nombreuses : activité partielle de longue durée, aide à l'embauche de travailleurs handicapés, soutien à l'investissement ou encore prise en charge de la formation des salariés en activité partielle. En revanche, aucune mesure ne semble avoir été prise pour les travailleurs indépendants et, a fortiori, pour les auto-entrepreneurs. Un comble lorsqu'on sait que les auto-entreprises représentent désormais plus de 60 % des créations d'entreprises en France.

 

Les indépendants du BTP, bénéficiaires indirects du Plan de relance

Bien qu’aucune aide ne concerne explicitement les travailleurs indépendants, un secteur semble pouvoir tirer profit indirectement du Plan de relance : le BTP. Parmi les 100 milliards d'euros budgétisés, l'État entend en effet allouer – à travers différentes mesures – près de 7,5 milliards au BTP, permettant d'espérer des retombées positives pour les auto-entreprises de ce domaine d'activité (2).

 

Un coup de pouce pour les travaux des particuliers

Les auto-entreprises de plomberie, d'électricité ou encore de maçonnerie pourraient tout d'abord profiter de la volonté de l'État de rénover le parc de bâtiments privés. Pour cela, le gouvernement a en effet annoncé que 2 milliards d'euros supplémentaires seront accordés à MaPrimeRénov' afin de la rendre accessible à tous les ménages français (3). Prévoyant un soutien financier aux ménages entreprenant des travaux de rénovation énergétique (installation d'une chaudière plus performante, isolation, etc.), ce dispositif n'était alors accordé que sous conditions de ressources. Dès le 1er janvier 2021, tout le monde pourra y être éligible. De quoi inciter les particuliers à engager des travaux et, par ricochet, relancer l’activité de certains auto-entrepreneurs du bâtiment. Une bonne nouvelle pour les artisans indépendants, eux dont la reprise d'activité s'est faite sous conditions.

 

La rénovation des bâtiments publics

Le gouvernement a également débloqué une enveloppe de 4 milliards d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'État, tels que les universités et les écoles. Une fois encore, les auto-entrepreneurs du bâtiment et autres artisans indépendants ont une carte à jouer, d'autant plus que ces infrastructures représentent une surface totale de 100 millions de mètres carrés (3). Mais pour cela, faudra-t-il encore être en mesure de se positionner sur des chantiers visés par la mesure. En la matière, l’État les classifie en 3 catégories distinctes :

  • les opérations dites à « gain rapide » et qui présentent l'avantage d'offrir un important retour sur investissement, tel que l'amélioration des systèmes de chauffage ou la modernisation des installations d'éclairage ;
  • les actions de rénovation énergétique consistant à renouveler les équipements (chauffage, production d'électricité, etc.) et à réaliser de grosses opérations d'entretien et d'amélioration (isolation intérieure, isolation extérieure, etc.) ;
  • les travaux de réhabilitation lourde ne touchant pas la rénovation énergétique, à l'image de l'amélioration du confort intérieur ou de la mise aux normes des bâtiments.

 

La réhabilitation des logement sociaux

Les auto-entrepreneurs du bâtiment intervenant sur le parc social pourront également tirer profit du Plan de relance. Le gouvernement envisage en effet de débloquer une enveloppe de 500 millions d'euros pour rénover près de 50 000 logements sociaux (3). Les projets, qui devraient débuter à partir du printemps 2021, porteront principalement sur de la rénovation énergétique et de la restructuration lourde afin que les bâtiments atteignent les standards de confort et de performance les plus élevés. Une fois encore, ce coup de pouce pourrait vous concerner si vous travaillez auprès des collectivités ou des organismes HLM (Habitation à loyer modéré), à condition de vous positionner sur des projets visés par le dispositif :

  • la rénovation thermique globale des logements sociaux, dans l'optique notamment d'atteindre les critères BBC (Bâtiment basse consommation) ;
  • la réhabilitation lourde des logements existants et qui, actuellement, sont considérés comme vétustes et inadaptés à leurs occupants ;
  • le développement de solutions industrielles visant à accélérer le déploiement et l'efficacité de la rénovation énergétique.

 

Le Plan de relance, une déception lourde pour les indépendants

Malgré ce soutien indirect au secteur du BTP, le résultat semble insuffisant – voire même inexistant – pour les auto-entrepreneurs. Certes, un plan de relance pour les indépendants a été présenté durant l’été. Mais celui-ci ne prévoit que des aides au compte-gouttes et accordées pour un temps limité et sous des conditions très restrictives. C'est le cas par exemple du maintien du fonds de solidarité ou de la réduction des cotisations sociales, deux mesures qui ne touchent qu'une frange réduite de l'auto-entrepreneuriat (sont principalement concernés les secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et du tourisme).

La déception est donc lourde pour les travailleurs indépendants, d’autant plus que l’UAE s'était mobilisée pour défendre les intérêts des auto-entrepreneurs à la fin de l'été. Avant la présentation du Plan de relance, l’Union des Auto-Entrepreneurs est en effet montée au créneau et a formulé 10 propositions en faveur de l'auto-entreprise. Réforme de l'ACRE, réforme du droit au chômage, élargissement du fonds de solidarité… autant de mesures proposés par l’association et qui, malheureusement, n’ont pas été entendues par le gouvernement. Pour les auto-entrepreneurs, un seul espoir subsiste : celui que l’économie reparte rapidement de l’avant, et pas uniquement dans les secteurs subventionnés, afin de pouvoir espérer des lendemains un peu plus radieux.


Sources :
(1) Présentation du Plan de relance - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - 2020
(2) Plan de relance : les mesures qui concernent le BTP - Le Moniteur – 2020
(3) Plan de relance : rénovation énergétique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance – 2020

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