Les auto-entreprises représentent, en réalité, 64 % des créations

22/09/2020   Les actualités du statut  

En charge des statistiques officielles en France, l'INSEE indiquait depuis maintenant plusieurs années que les auto-entreprises représentaient un peu moins de la moitié des créations d'entreprises dans l'Hexagone. Un succès pour ce régime et qui, en réalité, a largement été sous-estimé, l’INSEE admettant avoir commis une erreur dans le décompte depuis 2015. Conséquence ? Plus de 6 entreprises créées sur 10 en France sont en fait des auto-entreprises. Retour sur cette erreur et sur ses conséquences pour les auto-entrepreneurs.

 

Auto-entreprises et entreprises individuelles : l’INSEE avoue son erreur

À travers un communiqué de presse publié le 16 septembre dernier (1), l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) a reconnu une erreur de taille : depuis 2015, les statistiques concernant la création d'entreprises individuelles et d'auto-entreprises sont erronées. En charge notamment de délivrer le code APE des auto-entrepreneurs, l’organisme public vient donc de rectifier le tir et de diffuser les vrais chiffres de la création d'entreprises en France.

À en croire l'INSEE, l'erreur viendrait en réalité des Centres de formalités des entreprises (CFE). Parmi eux, certains auraient connu des défaillances dans le traitement des demandes de création d'auto-entreprises. Tout trouverait son origine suite à l'entrée en vigueur de la loi Pinel en juin 2014, celle-ci entraînant plusieurs évolutions majeures pour le statut d'auto-entrepreneur. À partir de cette date, les auto-entrepreneurs commerciaux et les auto-entrepreneurs artisanaux ont notamment dû s'immatriculer respectivement au RCS (Registre du commerce et des sociétés) et au RM (Répertoire des métiers). Conséquence ? Le nombre de CFE amenés à traiter les demandes d'immatriculation d'auto-entreprises a considérablement augmenté, causant un certain nombre de problèmes techniques.

À travers son communiqué, l'INSEE indique ainsi que les informations transmises par les CFE n'étaient pas toujours correctement renseignées, faussant ainsi les statistiques sur la création d'entreprises en France. Concrètement, de nombreuses auto-entreprises ont été classées, à tort, en entreprises individuelles classiques.

 

Nombre de créations d’auto-entreprises : 34 % de plus en réalité

L’erreur de communication entre certains CFE et l’INSEE a une conséquence principale : le nombre d'auto-entreprises a été considérablement sous-estimé depuis 2015, tandis que le nombre d’entreprises individuelles classiques a été largement surestimé. Plusieurs chiffres illustrent d'ailleurs parfaitement l'étendue de l'erreur :

  • rien que pour l'année 2019, ce sont 520 000 auto-entreprises qui ont en réalité été créées, contre seulement 386 000 avant la correction de l'erreur, soit 34 % de plus ;
  • il n'y a eu que 77 000 créations d'entreprises individuelles en 2019, alors que l'INSEE en comptabilisait 211 000 avant cela ;
  • en 2019, les auto-entreprises représentent ainsi 64 % des créations totales d'entreprises en France, alors que le chiffre était auparavant de 47 %.

Si l'INSEE ne fournit que les chiffres erronés de l'année 2019, elle confirme que la même erreur s'est produite en 2015, 2016, 2017, 2018 et donc 2020. En moyenne, ce sont ainsi près de 100 000 auto-entreprises qui ont été oubliées dans les résultats chaque année depuis maintenant 5 ans. La principale mission de l'INSEE auprès des auto-entrepreneurs n'a donc pas été remplie, dans la mesure où cet organisme public doit principalement fournir des statistiques officielles et représentatives du nombre de créations d'entreprises en France.

 

Erreur de l’INSEE : aucune conséquence sur les auto-entrepreneurs

Pour les auto-entrepreneurs, ce cafouillage entre les CFE et l'INSEE n'a pas véritablement de conséquences directes. En effet, il n'influe pas sur le répertoire Sirène, ni sur le numéro SIRET attribué aux auto-entrepreneurs. Vous pouvez donc poursuivre votre activité sereinement, sans avoir à vous inquiéter de quoi que ce soit. Il met néanmoins les lumières les défaillances régulières de l’administration.

Bien que l'erreur n'ait pas d'impact sur le nombre total de créations d'entreprises, l'INSEE indique avoir pris les mesures nécessaires pour corriger le problème d'identification entre auto-entreprise et entreprise individuelle classique. À ce titre, des consignes ont été envoyées aux CFE afin que l'erreur ne se produise plus et que les informations transmises soient correctement renseignées. Toutefois, il faudra attendre le début de l'année 2021 pour pouvoir continuer à suivre l'évolution du nombre d'auto-entrepreneurs en France. D'ici là, l'INSEE a en effet indiqué qu'elle communiquerait uniquement sur le nombre d'entreprises individuelles, sans faire la distinction entre les auto-entreprises et les entreprises individuelles classiques.

 

(1) Source : Statistiques de créations d’entreprises : correction du partage entre micro-entrepreneurs et entrepreneurs individuels classiques - INSEE - 2020

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