Les missions de l’INSEE auprès des auto-entrepreneurs

Les missions de l’INSEE auprès des auto-entrepreneurs

À plusieurs étapes de la vie de leur auto-entreprise, les auto-entrepreneurs ont une relation indirecte avec l’INSEE (création de l’activité, déménagement, etc.). Mais bien que cet institut effectue plusieurs missions auprès des entrepreneurs, il ne constitue pas l’interlocuteur privilégié pour la plupart des démarches liées à l’activité de l’auto-entreprise. Fonctionnement, missions et outils : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le rôle de l’INSEE auprès des auto-entrepreneurs.

 

La présentation de l’INSEE

keyboard_arrow_rightL’INSEE, c’est quoi ?

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est un institut publique chargé de collecter, de produire, d'analyser et de diffuser les informations économiques et sociales en France. Constituant une direction générale du Ministère de l'Économie et des Finances, l'INSEE dispose d'une indépendance garantie par la loi vis-à-vis du gouvernement.

Cet organisme est avant tout connu pour la production et la publication des statistiques officielles en France, comme le recensement de la population, le taux de chômage, la démographie nationale ou encore les différents indicateurs économiques (produit intérieur brut, taux de pauvreté, etc.).

 

keyboard_arrow_rightLes missions de l’INSEE

Bien que la mission première de l’Institut national de la statistique et des études économiques soit de produire et de diffuser des statistiques officielles, d’autres tâches lui sont attribuées. Les plus importantes sont notamment :

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    l'organisation des recensements de la population ;
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    l'organisation d'enquêtes d'intérêt général auprès des particuliers et des entreprises ;
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    la mesure de différents indicateurs économiques (taux d'emploi, taux de chômage, etc.) ;
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    la création d'indices (indice des prix, indice des prix à la consommation, indice de référence des loyers, etc.) ;
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    la gestion de la Base des répertoires des personnes physiques (BRPP) ;
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    la gestion du Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE) ;
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    la gestion de différents codes (code officiel géographique, code APE, catégories socio-professionnelles, etc.).

 

Les outils et services de l’INSEE pour les auto-entrepreneurs

Au quotidien, les auto-entrepreneurs ne traitent pas en direct avec l’INSEE. C’est en effet le rôle du Centre de formalités des entreprises (CFE) dont votre auto-entreprise dépend de jouer l’intermédiaire entre vous et l’INSEE. Malgré tout, cet institut réalise plusieurs missions en lien avec l’activité de l’auto-entrepreneur.

 

keyboard_arrow_rightLe SIRET de l’auto-entreprise délivré par l’INSEE

Avant tout, l'auto-entrepreneur doit réaliser une déclaration de début d'activité sur le portail e-Procédures. À la suite de quoi, l'INSEE adressera au nouvel auto-entrepreneur un certificat d'inscription au répertoire SIRENE. Ce document contient plusieurs informations relatives à l'activité de l'auto-entreprise :

 

keyboard_arrow_rightL’ODIL : un outil de l’INSEE pour les auto-entrepreneurs

Géré par l'INSEE, l'Outil d'aide au diagnostic d'implantation locale (ODIL) était un outil permettant aux futurs auto-entrepreneurs et autres créateurs d'entreprise de préparer leur projet. Concrètement, il fournissait à l'entrepreneur une étude de marché sommaire en fonction de l'activité envisagée, de la nature des produits ou des services proposés, du lieu d'installation et de la présence éventuelle d'entreprises concurrentes.

Grâce à de nombreuses statistiques locales (population, revenu imposable, établissements concurrents, etc.) et nationales (consommation par produit, consommation selon l'âge, etc.), l'auto-entrepreneur disposait de deux outils pour analyser son potentiel marché :

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    une carte interactive affichant les caractéristiques sociodémographiques du lieu d'implantation de l'auto-entreprise ;
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    un dossier présentant la nature de la clientèle potentielle et les activités concurrentes au sein de la zone d'installation.

Pour faciliter l'utilisation d'ODIL, les auto-entrepreneurs disposaient de plusieurs aides :

lightbulb Bon à savoir

L'ODIL n'est plus disponible depuis janvier 2021. Pour l'heure, aucun autre outil n'est proposé comme alternative.

keyboard_arrow_rightL’aide de l’INSEE à la définition des prix de l’auto-entrepreneur

L'INSEE propose également différents indices qui permettent à l'auto-entrepreneur de revaloriser sa politique tarifaire ou de réaliser un prévisionnel de son activité. Pour cela, l’auto-entreprise a notamment accès :

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    aux indices des prix à la consommation ;
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    aux indices d'inflation ;
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    aux indices des coûts appliqués par les fournisseurs ;
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    aux indices de coût de production de certains produits ;
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    ou encore aux indices du prix des produits importés par l'auto-entreprise.

 

keyboard_arrow_rightL’aide de l’INSEE pour la révision des baux de l’auto-entreprise

L'INSEE met également à disposition des auto-entrepreneurs plusieurs indices leur permettant de réviser leurs différents baux. C'est le cas notamment de :

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    l'indice des loyers commerciaux (ILC) : c'est cet indice qui sert à revaloriser le loyer des locaux commerciaux ou artisanaux que l'auto-entreprise utilise pour son activité. Il ne s'applique qu'aux locataires inscrits au Répertoire national des métiers (RNE) ou au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour ceux ayant une activité commerciale ;
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    l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) : il permet de réviser le montant des loyers pour les beaux professionnels concernant les espaces de bureaux, les entrepôts logistiques ou encore les espaces dédiés aux activités libérales ;
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    l’indice de référence des loyers (IRL) : si la domiciliation de l’auto-entreprise est au domicile personnel de l’auto-entrepreneur, cet indice aura son importance puisqu'il pourra être utilisé par le bailleur pour revaloriser le montant du loyer.

 

Le contact de l’INSEE pour les auto-entreprises

Comme nous l’évoquions plus haut, l’auto-entrepreneur n’est généralement pas amené à traiter directement avec l’INSEE. Pourquoi ? Tout simplement car c’est son CFE qui constitue son interlocuteur privilégié pour la plupart de ses démarches, y compris celles en rapport avec l’activité de l’institut. Vous devrez ainsi contacter votre Centre de formalités des entreprises, et non l’INSEE, pour être accompagné dans vos démarches.

En revanche, vos principales formalités doivent désormais être réalisées sur le guichet e-Procédures, tels que :

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    la déclaration d'une modification de votre auto-entreprise (déménagement, changement d'activité, etc.) ;
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    la modification de votre code APE.

 

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