Coronavirus : les aides régionales pour les auto-entrepreneurs
05/05/2020 Les actualités du statutFonds national de solidarité, prêt garanti par l’État, aide du CPSTI… autant de dispositifs nationaux visant à aider les auto-entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19. Pour soutenir l’économie locale, les régions se mobilisent également pour apporter une aide régionale aux auto-entrepreneurs dont l’activité est touchée par le coronavirus. De l’Auvergne-Rhône-Alpes à la Provence-Alpes-Côte d’Azur, tour de France des dispositifs régionaux dont vous pouvez profiter.
Les aides de la région Auvergne-Rhône-Alpes
En complément des aides accordées aux auto-entrepreneurs en raison du coronavirus à l’échelle nationale, la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de débloquer plus de 750 millions d'euros pour financer différents dispositifs de soutien aux travailleurs indépendants de la région.
Le fonds régional d'urgence pour les activités situées dans un « cluster »
Ouvert aux auto-entrepreneurs, le fonds régional d'urgence s'adresse aux entreprises installées sur une commune classée comme foyer de contamination (avant même les annonces du 12 mars 2020) et ayant fait l'objet de mesures de restriction. Des zones aussi appelées « cluster ». Vous pouvez bénéficier d'un financement d'un montant maximal de 10 000 €, pouvant prendre en charge :
- le capital des crédits réalisés pour divers travaux (création, rénovation, extension ou aménagement) et vos achats de matériel et de mobilier, souscrits entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025 ;
- ou vos divers investissements (travaux, équipements, etc.) réalisés à partir du 1er janvier 2019, et ce, sans emprunt.
Un prêt pour les artisans et les commerçants
La région propose également un prêt à taux zéro aux artisans et commerçants souhaitant préparer la sortie de crise. Accessible aux auto-entreprises dépendant de la CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat) ou de la CCI (Chambre de commerce et d'industrie), l'emprunt vise à financer divers projets : création d'activité, transmission, reprise ou encore investissement (matériel, commercial, etc.). En voici les principales caractéristiques :
- son montant est compris entre 3 000 et 20 000 € ;
- sa durée est de 5 ans ;
- il est garanti à 100 % par la région et la Socama ;
- il n'entraîne aucun frais de dossier.
Une subvention pour les acteurs du tourisme, de la culture et de l’événementiel
Pour aider les petites entreprises de l'hébergement et du tourisme - dont les auto-entreprises -, la région Auvergne-Rhône-Alpes met également en place un fonds d'urgence pour les soulager de leur trésorerie pendant 6 mois. Celui-ci vise à financer une subvention forfaitaire d'un montant maximal de 5 000 € permettant de couvrir les échéances du capital restant dû pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020. Cette aide est soumise à une condition principal : l'auto-entreprise doit justifier d'une diminution de son chiffre d'affaires d’au moins 20 % (du 1ers mars 2020 jusqu'à la date de demande, par rapport à la même période de l'année 2019).
Bon à savoir : une subvention similaire est également accordée aux auto-entreprises évoluant dans le domaine de la culture ou de l'événementiel. Dans ce dernier cas toutefois, la différence de perte de chiffre d'affaires doit au moins être égale à 50 %.
Le soutien de la région Bourgogne-Franche-Comté
Participant déjà au financement du fonds de solidarité, auquel les auto-entrepreneurs peuvent prétendre, la région Bourgogne Franche-Comté a également débloqué une enveloppe de 70 millions d’euros pour venir en aide aux plus petites entreprises.
Un fonds de solidarité territorial pour les TPE
La région Bourgogne-Franche-Comté alloue un budget de 22,4 millions d'euros pour la création d'un fonds de solidarité territorial, complémentaire du fonds de solidarité national. Il permet de financer une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, dont les auto-entreprises. Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir :
- avoir bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité national ;
- ne pas avoir de salariés ;
- s'être vu refusé un prêt par la banque ;
- et être dans une situation d'impasse de trésorerie.
Un fonds d'urgence pour l’événementiel
Un fonds d'urgence de 2,5 millions d'euros a également vu le jour pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l'évènementiel, dont les auto-entreprises. À condition que leur siège social soit situé en Bourgogne-Franche-Comté, les activités concernées peuvent prétendre à une aide de 5 000 €. Celle-ci est toutefois attribuée sous différentes conditions :
- votre perte de chiffre d'affaires doit au moins être égale à 50 % entre mars 2019 et mars 2020 ;
- vous devez justifier d'au moins 2 prestations en 2020 qui ont été impactées par le Covid-19 (annulation d'un événement, report en 2021, etc.) ;
- votre chiffre d'affaires de 2019 doit être d'au moins 24 000 € ;
- vous ne devez pas avoir bénéficié du fonds de solidarité territorial.
La contribution de la région Bretagne
De son côté, la région Bretagne a adopté un plan de près de 200 millions d'euros pour aider les entreprises, les associations et les auto-entrepreneurs impactés par le Covid-19. Parmi les différentes aides mises en place, seules certaines concernent – directement ou indirectement - les auto-entreprises :
- une participation de 21 millions d'euros au fonds national de solidarité (auquel les auto-entrepreneurs sont éligibles) ;
- la création du Fonds COVID-Résistance, doté de 27,2 millions d'euros, pour financer des prêts d'un montant maximal de 10 000 € pour les petites entreprises, les commerçants et les artisans notamment ;
- un versement anticipé des subventions régionales, sans nouveau justificatif, dans la limite de 90 % du montant accordé ;
- une suspension du remboursement des avances remboursables jusqu'à fin septembre 2020.
La participation de la région Centre-Val de Loire
La région Centre-Val de Loire participe également, à sa hauteur, au soutien de l’économie locale. Toutefois, les auto-entrepreneurs semblent – à ce jour - peu concernés par les différentes aides régionales. Ils peuvent malgré tout bénéficier du fonds de solidarité national, auquel la région participe à hauteur de 16,4 millions d'euros.
L’intervention de la région Corse
Pour aider les entreprises, les associations et les auto-entrepreneurs touchés par le coronavirus, la région Corse a instauré un plan d'urgence et de sauvegarde économique et sociale d'un montant de 30 millions d'euros.
Le prêt à taux zéro « Sustegnu-Covid-19 » pour les commerçants
En partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), la Corse propose un prêt à taux zéro – d’un montant maximal de 100 000 € - pour toutes les entreprises enregistrées au RCS (Registre du commerce et des sociétés), incluant les auto-entreprises commerciales. En voici les principales caractéristiques :
- le crédit peut être contracté jusqu'au 31 décembre 2020 ;
- il doit servir à financer la trésorerie ;
- le remboursement du prêt est différé de 12 à 18 mois ;
- le capital est amorti sur une durée maximale de 5 ans ;
- les différents frais (dossier, garantie, etc.) sont intégralement pris en charge.
Un fonds territorial de garantie
En complément du prêt garanti par l'État, ouvert aux auto-entrepreneurs impactés par le Covid-19, la région Corse a mis en place un fonds territorial de garantie doté de 4 millions d'euros. Son objectif ? Permettre aux associations et entreprises corses, dont les auto-entreprises, d'avoir plus facilement accès à un crédit via sa garantie par la collectivité.
L'avance remboursable de trésorerie
La CADEC (Caisse de développement économique de la Corse) gère un dispositif de prêt à la trésorerie de 6,25 millions d'euros. Il permet aux entreprises éligibles, y compris les auto-entreprises, de bénéficier d'une avance de trésorerie d'un montant maximal de 40 000 €, sans intérêt et avec un remboursement étalé sur 12 à 60 mois.
L’aide de la région Grand Est
Comme tous les autres territoires, la région Grand Est participe au financement du fonds de solidarité national. Au niveau strictement régional, elle propose une aide principale accessible aux auto-entrepreneurs : le fonds Résistance. Doté d'un budget de 44 millions d'euros et complémentaire des dispositifs déjà existants, il permet aux professionnels de bénéficier d'une avance de trésorerie d'un montant compris entre 5 000 et 10 000 €. Celle-ci est remboursable dans un délai d'un an, voire davantage en cas de difficultés de remboursement.
Le soutien de la région Hauts-de-France
La région Hauts-de-France a annoncé un plan de soutien de 327 millions d'euros pour soutenir l'économie régionale et ses acteurs.
Le fonds de premier secours Covid-19
Existant avant la crise du coronavirus, le fonds de premier secours a vu ses conditions assouplies pour faire face à la situation actuelle. Les entreprises et auto-entrepreneurs éligibles peuvent bénéficier d'une avance à taux zéro, d'un montant maximal de 50 000 € et remboursable sur 72 mois avec un différé de 6 mois. Deux conditions principales sont nécessaires pour en bénéficier :
- l'auto-entreprise doit avoir au moins 3 ans d'existence ;
- son chiffre d'affaires annuel doit au moins être égal à 50 000 €.
Les autres participations de la région
La région Hauts-de-France s’engage également pour les professionnels, dont les auto-entrepreneurs, en :
- participant au fonds national de solidarité à hauteur d'au moins 18 millions d'euros ;
- doublant les capacités de garantie régionale via Bpifrance ;
- suspendant les échéances de prêts pour les entreprises aidées par la région.
La contribution de la région Île-de-France
À l’heure actuelle, la région Île-de-France n’a pas annoncé de dispositifs spécifiques accessibles aux auto-entrepreneurs. Elle s’engage malgré tout, de façon indirecte, via différentes actions :
- une participation au fonds de solidarité national à hauteur de 76 millions d'euros ;
- la création de PM’up COVID-19, un dispositif de soutien financier aux entreprises souhaitant participer à la fabrication de biens indispensables durant la crise (masques, gel hydro-alcoolique, etc.) ;
- une augmentation du plafond du fonds régional de garantie géré par Bpifrance ;
- une réduction des délais de paiement des aides et subventions.
La participation de la région Normandie
Avec un budget total de 70 millions d’euros, la région participe également au soutien de l’économie régionale, notamment via des dispositifs pensés pour les auto-entrepreneurs et autres travailleurs indépendants.
Le dispositif « Impulsion Relance Normandie »
Dans le cadre du dispositif « Impulsion Relance Normandie » et à compter du 18 mai, les auto-entrepreneurs non éligibles au fonds national de solidarité peuvent bénéficier d'une subvention de 1 000 €. Cette aide peut même être de 1 500 € dans les cas - extrêmement rares - où l'auto-entreprise emploie un ou deux salariés. Plusieurs conditions sont toutefois à remplir pour en bénéficier :
- avoir une perte d'activité d'au moins 30 % en avril ;
- avoir un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € en 2019 ;
- ne pas être en procédure collective ;
- et ne pas avoir bénéficié du fonds national de solidarité, du soutien forfaitaire du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), ni d'une aide de l'ASS (Action sanitaire et sociale).
Bon à savoir : cette subvention vient en complément d'un autre dispositif, celui-ci permettant de bénéficier d'une avance de trésorerie, d'un montant compris entre 5 000 et 20 000 € et organisée par AD Normandie.
Le prêt « Covid-19-Trésorerie »
Existant déjà avant l'épidémie de coronavirus, le prêt « Covid-19-Trésorerie » se voit doter par la région Normandie de 10 millions d'euros de budget supplémentaire. Accessible aux entreprises de toute taille, y compris les auto-entreprises, ce dispositif prend la forme d'une aide à la trésorerie, et ce, en contrepartie de la souscription d'un prêt bancaire, remboursable sur 4 ans avec un différé de 12 mois.
L’intervention de la région Nouvelle-Aquitaine
Au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, c’est un plan de soutien de l’économie de plus de 90 millions d’euros qui a été mis en place pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.
Le fonds de prêt de solidarité et de proximité
La principale aide accessible aux auto-entrepreneurs en Nouvelle-Aquitaine est le fonds de prêt de solidarité et de proximité. Il s'agit d'un crédit à taux zéro de 5 000 à 15 000 €, sans garantie et sans apport complémentaire obligatoire. Son remboursement intervient sur une durée de 4 ans, avec un différé maximal de 12 mois. Il est ouvert aux entreprises de moins de 10 salariés, dont les auto-entreprises, des secteurs de l'artisanat, du commerce et des services de proximité. Les professions libérales en sont en revanche exclues. Ce prêt à taux zéro vise à permettre le financement à très court terme d'un besoin de trésorerie lié à l'épidémie de Covid-19.
Les autres actions de la Nouvelle-Aquitaine
En plus de contribuer au fonds national de solidarité à hauteur de 38 millions d'euros, auquel les auto-entrepreneurs sont éligibles, la région Nouvelle-Aquitaine met en place différentes actions pour soutenir l'économie :
- l'allègement du recouvrement des dettes ;
- un moratoire d'un an sur les remboursements des avances remboursables ;
- l'augmentation du niveau des acomptes versés aux entreprises.
L’aide de la région Occitanie
Tout comme la Bourgogne-Franche-Comté, l’Occitanie complète le fonds national de solidarité d’un volet régional exceptionnel. En plus des volets 1 et 2, appliqués partout en France, les auto-entrepreneurs d’Occitanie peuvent bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € pour faire face à la crise du coronavirus. Celle-ci est toutefois accordée sous plusieurs conditions :
- le chiffre d'affaires de 2019 doit être inférieur à 1 million d'euros (ce qui est systématiquement le cas) ;
- le bénéfice imposable doit être inférieur à 60 000 € en 2019 ;
- la perte de chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020 doit être comprise entre 40 et 50 %.
Bon à savoir : si l’auto-entreprise emploie au moins 1 salarié (ce qui est rare), le montant de l’aide est porté à 1 500 €.
Le soutien de la région Pays de la Loire
Pour sa part, la région Pays de la Loire mobilise 69 millions d’euros pour financer différents dispositifs et ainsi venir en aide aux entreprises locales impactées par le Covid-19.
Le fonds territorial Résilience
Doté d'un budget de 5 millions d'euros, le dispositif Résilience permet de financer une avance remboursable forfaitaire pour les plus petites entreprises, dont les auto-entreprises. À condition d'avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros et de ne pas être éligible au fonds national de solidarité, vous pouvez profiter d'une avance de trésorerie d'une durée de 3 ans, dont le remboursement interviendra en 2 fois. Le montant de l'avance varie selon le montant de votre chiffre d'affaires de 2019 :
- 3 500 € pour un chiffre d'affaires inférieur à 50 000 € HT ;
- 6 500 € pour un chiffre d'affaires compris entre 50 000 et 100 000 € HT ;
- 10 000 € pour un chiffre d'affaires compris entre 100 000 et 1 million d'euros.
Le dispositif « Redéploiement-Covid-19 »
Pour faciliter l'accès au financement des entreprises, dont les auto-entreprises, la région propose un prêt de trésorerie d'un montant compris entre 50 000 et 500 000 €, à un taux TEG de 2,03 %. Baptisé « Redéploiement-Covid-19 », ce dispositif s'adresse aux entreprises de toute taille évoluant dans le secteur :
- de l'industrie ;
- de l'artisanat de production ;
- des services qualifiés à l'industrie ;
- et du tourisme.
La contribution de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pour faire face à la crise, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a annoncé un plan total de 1,4 milliard d'euros, dont 227,5 millions d'euros pour la mise en place d'un plan d'urgence et de solidarité. Parmi les différents dispositifs déployés, l'un d'entre eux concerne davantage les auto-entrepreneurs en difficulté : le fonds « Covid Résistance ». Doté de 37 millions d'euros de budget, il permet de financer des prêts - d'un montant compris entre 3 000 et 10 000 € - aux entreprises de moins de 10 salariés impactées par le Covid-19. L'emprunt ne nécessite pas d'apport complémentaire et permet un différé de remboursement de 18 mois.