Fonds national de solidarité, prêt garanti par l’État, aide du CPSTI… autant de dispositifs nationaux visant à aider les auto-entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19. Pour soutenir l’économie locale, les régions se mobilisent également pour apporter une aide régionale aux auto-entrepreneurs dont l’activité est touchée par le coronavirus. De l’Auvergne-Rhône-Alpes à la Provence-Alpes-Côte d’Azur, tour de France des dispositifs régionaux dont vous pouvez profiter.
En complément des aides accordées aux auto-entrepreneurs en raison du coronavirus à l’échelle nationale, la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de débloquer plus de 750 millions d'euros pour financer différents dispositifs de soutien aux travailleurs indépendants de la région.
Ouvert aux auto-entrepreneurs, le fonds régional d'urgence s'adresse aux entreprises installées sur une commune classée comme foyer de contamination (avant même les annonces du 12 mars 2020) et ayant fait l'objet de mesures de restriction. Des zones aussi appelées « cluster ». Vous pouvez bénéficier d'un financement d'un montant maximal de 10 000 €, pouvant prendre en charge :
La région propose également un prêt à taux zéro aux artisans et commerçants souhaitant préparer la sortie de crise. Accessible aux auto-entreprises dépendant de la CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat) ou de la CCI (Chambre de commerce et d'industrie), l'emprunt vise à financer divers projets : création d'activité, transmission, reprise ou encore investissement (matériel, commercial, etc.). En voici les principales caractéristiques :
Pour aider les petites entreprises de l'hébergement et du tourisme - dont les auto-entreprises -, la région Auvergne-Rhône-Alpes met également en place un fonds d'urgence pour les soulager de leur trésorerie pendant 6 mois. Celui-ci vise à financer une subvention forfaitaire d'un montant maximal de 5 000 € permettant de couvrir les échéances du capital restant dû pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020. Cette aide est soumise à une condition principal : l'auto-entreprise doit justifier d'une diminution de son chiffre d'affaires d’au moins 20 % (du 1ers mars 2020 jusqu'à la date de demande, par rapport à la même période de l'année 2019).
Bon à savoir : une subvention similaire est également accordée aux auto-entreprises évoluant dans le domaine de la culture ou de l'événementiel. Dans ce dernier cas toutefois, la différence de perte de chiffre d'affaires doit au moins être égale à 50 %.
Participant déjà au financement du fonds de solidarité, auquel les auto-entrepreneurs peuvent prétendre, la région Bourgogne Franche-Comté a également débloqué une enveloppe de 70 millions d’euros pour venir en aide aux plus petites entreprises.
La région Bourgogne-Franche-Comté alloue un budget de 22,4 millions d'euros pour la création d'un fonds de solidarité territorial, complémentaire du fonds de solidarité national. Il permet de financer une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, dont les auto-entreprises. Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir :
Un fonds d'urgence de 2,5 millions d'euros a également vu le jour pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l'évènementiel, dont les auto-entreprises. À condition que leur siège social soit situé en Bourgogne-Franche-Comté, les activités concernées peuvent prétendre à une aide de 5 000 €. Celle-ci est toutefois attribuée sous différentes conditions :
De son côté, la région Bretagne a adopté un plan de près de 200 millions d'euros pour aider les entreprises, les associations et les auto-entrepreneurs impactés par le Covid-19. Parmi les différentes aides mises en place, seules certaines concernent – directement ou indirectement - les auto-entreprises :
La région Centre-Val de Loire participe également, à sa hauteur, au soutien de l’économie locale. Toutefois, les auto-entrepreneurs semblent – à ce jour - peu concernés par les différentes aides régionales. Ils peuvent malgré tout bénéficier du fonds de solidarité national, auquel la région participe à hauteur de 16,4 millions d'euros.
Pour aider les entreprises, les associations et les auto-entrepreneurs touchés par le coronavirus, la région Corse a instauré un plan d'urgence et de sauvegarde économique et sociale d'un montant de 30 millions d'euros.
En partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), la Corse propose un prêt à taux zéro – d’un montant maximal de 100 000 € - pour toutes les entreprises enregistrées au RCS (Registre du commerce et des sociétés), incluant les auto-entreprises commerciales. En voici les principales caractéristiques :
En complément du prêt garanti par l'État, ouvert aux auto-entrepreneurs impactés par le Covid-19, la région Corse a mis en place un fonds territorial de garantie doté de 4 millions d'euros. Son objectif ? Permettre aux associations et entreprises corses, dont les auto-entreprises, d'avoir plus facilement accès à un crédit via sa garantie par la collectivité.
La CADEC (Caisse de développement économique de la Corse) gère un dispositif de prêt à la trésorerie de 6,25 millions d'euros. Il permet aux entreprises éligibles, y compris les auto-entreprises, de bénéficier d'une avance de trésorerie d'un montant maximal de 40 000 €, sans intérêt et avec un remboursement étalé sur 12 à 60 mois.
Comme tous les autres territoires, la région Grand Est participe au financement du fonds de solidarité national. Au niveau strictement régional, elle propose une aide principale accessible aux auto-entrepreneurs : le fonds Résistance. Doté d'un budget de 44 millions d'euros et complémentaire des dispositifs déjà existants, il permet aux professionnels de bénéficier d'une avance de trésorerie d'un montant compris entre 5 000 et 10 000 €. Celle-ci est remboursable dans un délai d'un an, voire davantage en cas de difficultés de remboursement.
La région Hauts-de-France a annoncé un plan de soutien de 327 millions d'euros pour soutenir l'économie régionale et ses acteurs.
Existant avant la crise du coronavirus, le fonds de premier secours a vu ses conditions assouplies pour faire face à la situation actuelle. Les entreprises et auto-entrepreneurs éligibles peuvent bénéficier d'une avance à taux zéro, d'un montant maximal de 50 000 € et remboursable sur 72 mois avec un différé de 6 mois. Deux conditions principales sont nécessaires pour en bénéficier :
La région Hauts-de-France s’engage également pour les professionnels, dont les auto-entrepreneurs, en :
À l’heure actuelle, la région Île-de-France n’a pas annoncé de dispositifs spécifiques accessibles aux auto-entrepreneurs. Elle s’engage malgré tout, de façon indirecte, via différentes actions :
Avec un budget total de 70 millions d’euros, la région participe également au soutien de l’économie régionale, notamment via des dispositifs pensés pour les auto-entrepreneurs et autres travailleurs indépendants.
Dans le cadre du dispositif « Impulsion Relance Normandie » et à compter du 18 mai, les auto-entrepreneurs non éligibles au fonds national de solidarité peuvent bénéficier d'une subvention de 1 000 €. Cette aide peut même être de 1 500 € dans les cas - extrêmement rares - où l'auto-entreprise emploie un ou deux salariés. Plusieurs conditions sont toutefois à remplir pour en bénéficier :
Bon à savoir : cette subvention vient en complément d'un autre dispositif, celui-ci permettant de bénéficier d'une avance de trésorerie, d'un montant compris entre 5 000 et 20 000 € et organisée par AD Normandie.
Existant déjà avant l'épidémie de coronavirus, le prêt « Covid-19-Trésorerie » se voit doter par la région Normandie de 10 millions d'euros de budget supplémentaire. Accessible aux entreprises de toute taille, y compris les auto-entreprises, ce dispositif prend la forme d'une aide à la trésorerie, et ce, en contrepartie de la souscription d'un prêt bancaire, remboursable sur 4 ans avec un différé de 12 mois.
Au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, c’est un plan de soutien de l’économie de plus de 90 millions d’euros qui a été mis en place pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.
La principale aide accessible aux auto-entrepreneurs en Nouvelle-Aquitaine est le fonds de prêt de solidarité et de proximité. Il s'agit d'un crédit à taux zéro de 5 000 à 15 000 €, sans garantie et sans apport complémentaire obligatoire. Son remboursement intervient sur une durée de 4 ans, avec un différé maximal de 12 mois. Il est ouvert aux entreprises de moins de 10 salariés, dont les auto-entreprises, des secteurs de l'artisanat, du commerce et des services de proximité. Les professions libérales en sont en revanche exclues. Ce prêt à taux zéro vise à permettre le financement à très court terme d'un besoin de trésorerie lié à l'épidémie de Covid-19.
En plus de contribuer au fonds national de solidarité à hauteur de 38 millions d'euros, auquel les auto-entrepreneurs sont éligibles, la région Nouvelle-Aquitaine met en place différentes actions pour soutenir l'économie :
Tout comme la Bourgogne-Franche-Comté, l’Occitanie complète le fonds national de solidarité d’un volet régional exceptionnel. En plus des volets 1 et 2, appliqués partout en France, les auto-entrepreneurs d’Occitanie peuvent bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € pour faire face à la crise du coronavirus. Celle-ci est toutefois accordée sous plusieurs conditions :
Bon à savoir : si l’auto-entreprise emploie au moins 1 salarié (ce qui est rare), le montant de l’aide est porté à 1 500 €.
Pour sa part, la région Pays de la Loire mobilise 69 millions d’euros pour financer différents dispositifs et ainsi venir en aide aux entreprises locales impactées par le Covid-19.
Doté d'un budget de 5 millions d'euros, le dispositif Résilience permet de financer une avance remboursable forfaitaire pour les plus petites entreprises, dont les auto-entreprises. À condition d'avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros et de ne pas être éligible au fonds national de solidarité, vous pouvez profiter d'une avance de trésorerie d'une durée de 3 ans, dont le remboursement interviendra en 2 fois. Le montant de l'avance varie selon le montant de votre chiffre d'affaires de 2019 :
Pour faciliter l'accès au financement des entreprises, dont les auto-entreprises, la région propose un prêt de trésorerie d'un montant compris entre 50 000 et 500 000 €, à un taux TEG de 2,03 %. Baptisé « Redéploiement-Covid-19 », ce dispositif s'adresse aux entreprises de toute taille évoluant dans le secteur :
Pour faire face à la crise, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a annoncé un plan total de 1,4 milliard d'euros, dont 227,5 millions d'euros pour la mise en place d'un plan d'urgence et de solidarité. Parmi les différents dispositifs déployés, l'un d'entre eux concerne davantage les auto-entrepreneurs en difficulté : le fonds « Covid Résistance ». Doté de 37 millions d'euros de budget, il permet de financer des prêts - d'un montant compris entre 3 000 et 10 000 € - aux entreprises de moins de 10 salariés impactées par le Covid-19. L'emprunt ne nécessite pas d'apport complémentaire et permet un différé de remboursement de 18 mois.
