MICROENTREPRISE ET MICRO-ENTREPRISE

20/03/2018  

 

La tendance est souvent à confondre  la microentreprise, la micro-entreprise et le micro-entrepreneur alors  que ce sont trois termes différents qui ne recouvrent pas une même réalité. Mais de quoi s’agit-il donc ?

1.     La microentreprise

Il s’agit d’une petite entreprise qui se caractérise  par deux points particuliers :

·       Le nombre de salariés : il doit être compris entre un et dix,

·       Le chiffre d’affaires ou le total de bilan : il ne doit pas dépasser, annuellement,     2 millions d’euros,

Donc, pour être clair, plusieurs statuts sont possibles pour une microentreprise : SARL, EURL ou SASU.

2.     La micro-entreprise

Dans ce cas précis, il s’agit  d’un régime fiscal. Sont soumis à ce régime les micro-entrepreneurs. Par contre l’achat et la vente de biens immobiliers en sont exclus. La micro-entreprise n’est pas soumise à régime d’imposition réel mais forfaitaire, selon un certain barême. De même aucune déclaration  de résultat n’est imposée. Il suffit de noter son chiffre d’affaires sur sa déclaration annuelle de revenus.

3.     Le micro-entrepreneur

C’est un entrepreneur individuel dont l’entreprise est immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il est indépendant et soumis au régime micro-fiscal simplifié. Il doit déclarer son activité auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Il est exonéré de TVA.

Donc, pour résumer, un micro-entrepreneur  possède une entreprise qui sous le statut de micro-entreprise , donc, fait partie des microentreprises.

C’est simple, non ?

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