Micro-entreprise : les changements en 2020

2020 débute. Cette nouvelle année sera marquée par un certain nombre de changements pour les micro-entrepreneurs. Lesquels ?

Le premier concerne la couverture sociale avec la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Rappelons que, depuis 2018, elle n’est plus rattachée au RSI (Régime Social des Indépendants), mais dépend désormais du régime général de la Sécurité Sociale. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Pour les cotisations, le micro-entrepreneur continue à cotiser auprès de l’URSSAF de sa région ou sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/. En ce qui concerne la couverture maladie,  c’est la Caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui prendra en charge toutes vos dépenses de santé. Le rattachement interviendra entre le 20 janvier et le 17 février. Il sera automatique : vous n’aurez aucune démarche à effectuer. Enfin, pour votre retraite, c’est la Caisse d’allocation de retraite de votre lieu de résidence qui devient votre interlocuteur et qui gère votre retraite. Encore une fois, tout se fait automatiquement.

Un second changement concerne l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Depuis le 1er janvier, l’exonération de cotisations sociales reste possible pour tous ceux qui créent leur entreprise, mais uniquement pour les 4 premiers trimestres et elle sera de 50% (contre 75% jusque-là). De plus, il faudra remplir une de ces conditions au moins :

·         Avoir entre 18 et 25 ans,

·         Percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP),

·         Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois,

·         Percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le Revenu de Solidarité Active (RSA),

·         Créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS),

·         Être reconnu handicapé.

Ceux qui ont créé leur entreprise  avant le 1er janvier,  bénéficieront d’une exonération de 25% des charges sociales la deuxième année et de 10% la troisième année. Il n’y a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de l’ACRE. Tout est automatique.