réforme des retraites

Actuellement, le gouvernement prépare une réforme pour les retraites. En quoi les micro-entrepreneurs seront-ils affectés ? Faisons le point sur la situation actuelle et les évolutions envisagées.

Aujourd’hui quel est l’état des lieux ? D’abord un rappel. Un micro-entrepreneur valide ses droits à la retraite en fonction de son chiffre d’affaires. Par exemple, pour valider quatre trimestres en 2019, une secrétaire, puisqu’elle exerce une profession libérale non réglementée (donc soumise au BNC, Bénéfice Non Commercial), devra réaliser un chiffre d’affaires de 9 675€  sur l’année, avec un abattement pour frais et charges de 34%.

L’affiliation à la caisse de retraite se fait suivant le type d’activité exercé : SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) si vous êtes artisan, commerçant ou exercez une activité libérale non réglementée, ou CIPAV pour une activité libérale réglementée.

Rappelons enfin que la déclaration de chiffres d’affaires auprès de l’URSSAF se fait mensuellement ou trimestriellement, au choix du micro-entrepreneur.

Qu’en sera-t-il demain ?

Le gouvernement envisage un régime universel par points. C’est-à-dire que chacun aura les mêmes droits à la retraite pour un euro cotisé, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent, et c’est une seule caisse qui gérera l’ensemble du système. Cependant, l’indépendance des micro-entrepreneurs est préservée en ce sens qu’il n’y aura pas de cotisation minimale obligatoire. La volonté du gouvernement est de clarifier la lecture de l’évolution de sa carrière, en sorte qu’il s’agira de points accumulés au fur et à mesure qui se transformeront en pension au jour de la retraite.

Au final, peu de changements sont à attendre pour les micro-entrepreneurs : les cotisations ne varieront guère. Une question reste en suspens : sera-t-il possible de racheter des points en fin de carrière. Rien n’a été précisé, pour l’instant, à ce sujet. Le débat reste donc ouvert…